Note : L’usage du masculin a pour seul but d’alléger le texte
Au cours de l’année scolaire 2015-2016, le PPÉA a fait l’objet d’une révision exhaustive Plusieurs intervenants en éducation ont été invités à prendre part àune consultation et à travailler en collaboration pour mettre de l’avant un nouveau programme d’évaluation
ANNEXE ÉLV 318 - Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario
L’usage du masculin a pour but d’alléger le texte PLAN D’APPRENTISSAGE POUR LA RÉCUPÉRATION DE CRÉDITS Utiliser un formulaire distinct pour chaque cours approuvé de récupération de crédits Le plan d'apprentissage pour la récupération de crédits doit être rempli par l'enseignant de la récupération de crédits à partir des
ENTENTE SUR L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
L’usage du masculin a pour but d’alléger le texte ENTENTE SUR L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS Nom de la garderie : La communication constante entre les professionnels qui travaillent avec votre enfant améliore l’expérience éducative de votre enfant et les services de garde Il est important, de temps à autre, que
RÉALITÉ POLICIÈRE AU QUÉBEC : MODERNITÉ, CONFIANCE ET EFFICIENCE
L’usage du masculin n’a pour but que d’alléger le texte inscrit en Techniques policières suivra uniquement du milieu de l’éducation et du marché
Lignes directrices - Ordre des TS et des TCF du Québec
d’eux en matière d’évaluation 1 1 L’usage du masculin est utilisé uniquement pour alléger le texte Conduite professionnelle attendue pour les travailleurs sociaux en matière d’évaluation 2 11
LES RÉFUGIÉS: UN BON PARI POUR LE CANADA?
ou 2) ont été reconnues réfugiés au Canada par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et ont été par conséquent admises comme résidents permanents au Canada 1 Note : L’usage du masculin dans ce document a pour seul but d’alléger le texte
Technicien machinerie & équipement / Millwright
uniquement avec les personnes dont la candidature aura été retenue pour le processus d’entrevue IPL souscrit aux principes d’équité en matière d’emploi L’usage du masculin dans ce texte a pour but d’alléger le texte IPL est l’un des plus importants fabricants nord-américains de produits de plastique moulés par procédé d
Bénévoles - Délégués de services
L’usage du masculin désigne autant les hommes que les femmes et vise uniquement à alléger letexte SOMMAIRE DU POSTE Sous la co-supervision du directeur de site et du directeur du service, le délégué fait partie de l’éuipe de site pour
[PDF] PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) PLH DE MACS. Programme Local de l habitat DIAGNOSTIC
[PDF] Vous connaître pour mieux vous garantir INFORMATION & DECLARATION DE L ACTIVITE FICHE DIAGNOSTIC. Nom de l association ou de l organisme : Adresse :
[PDF] Encouragement ciblé et soutien des jeunes ayant des aptitudes diverses au moment de la transition I et pendant la formation professionnelle
[PDF] Programme d accès à l emploi pour les jeunes
[PDF] Arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension
[PDF] ACCORD RELATIF AU TRAVAIL AU DOMICILE
[PDF] LA MSA VOUS ACCOMPAGNE DANS VOTRE QUOTIDIEN
[PDF] Diagnostic et Enjeux du Territoire du SCOT. Avril Mai 2009
[PDF] A V I S A-2292/10-32. sur
[PDF] Département du Puy-de-Dôme Programme d émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) 500.000.000 d euros
[PDF] PRÉCOUVERTURES CDL FICHE À REMPLIR PAR L AUTEUR QUI DÉSIRE CONFIER LA RÉALISATION DE SA COUVERTURE À CDL
[PDF] CONSEILS ANTI-CAMBRIOLAGE
[PDF] Consultation Santé Jeunes. Une consultation multidisciplinaire à l écoute des adolescents et jeunes adultes
[PDF] Conditions générales Définitions Acceptation des termes Vos obligations bordereau de transport Avis de transport aérien Transport routier
RÉALITÉ POLICIÈRE AU QUÉBEC :
MODERNITÉ, CONFIANCE ET EFFICIENCE
Livre vert du ministère de la Sécurité publique du Québec concernant les enjeux de la réalité policière au QuébecAvis de la Fédération des cégeps
présenté au comité consultatif du ministère de laSécurité publique du Québec
15 octobre 2020
Coordination, recherche et rédaction
Mathieu Lépine, coordonnateur aux affaires pédagogiques, Fédération des cégepsComité de travail, relecture et collaboration
Nina Admo, coordonnatrice du département Techniques auxiliaires de la justice, Collège deMaisonneuve
Paul Chablo, coordonnateur du programme Techniques policières, John Abbott CollegeÉric Gagné, directeur des études, porte-parole du programme Techniques policières, Cégep de
Sherbrooke
Isabelle Laurent, directrice des affaires éducatives, Fédération des cégeps Gaétan Ménard, coordonnateur et responsable du programme Techniques policières, CégepGarneau
Révision linguistique
Julie Anne Roy, conseillère aux affaires éducatives, Fédération des cégepsMise en page
Élizabeth Ledoux, technicienne en administration, Fédération des cégepsLa Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle
a été créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des
cégeps. Elle agit comme porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps, à qui elle offre
continue et de services aux entreprises, de financement, de recherche, de ressources humaines,et de relations du travail. La Fédération des cégeps représente les collèges pour la négociation des
conventions collectives. www.fedecegeps.qc.ca.Fédération des cégeps
500, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7
Téléphone : 514 381-8631
Télécopieur : 514 381-2263
www.fedecegeps.qc.ca© Fédération des cégeps
TABLE DES MATIÈRES
MISE EN CONTEXTE ............................................................................................... 1
LE PROGRAMME TECHNIQUES POLICIÈRES ............................................................ 2 UN LIVRE VERT QUI SOULÈVE DES INQUIÉTUDES .................................................. 4 ................................................... 5 TECHNIQUES POLICIÈRES : UN PROGRAMME PERTINENT .................................... 16CONCLUSION ....................................................................................................... 23
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS ................................................................... 25
ANNEXE 1 ............................................................................................................ 26
ANNEXE 2 ............................................................................................................ 28
MISE EN CONTEXTE
Le 18 décembre 2019, le ministère de la Sécurité publique du Québec a déposé un livre vert
intitulé Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience. Cette publication était
au ministère toutcommentaire ou mémoire afin de participer à la réflexion. En tant que porte-parole des 48 cégeps
du Québec, qui offrent 134 programmes techniques et 9 programmes préuniversitaires conduisant lus de 165 280 étudiants, la Fédération des cégeps suit qui touchent de près ou de loin à la formation. Ainsi, cette invitation lui semble une bonne occasion de faire valoir la qualité et la pertinence du DEC enTechniques policières
en ce qui concerne dessituations particulières concernant des policiers, se sont ajoutés des récits sur certaines difficultés
persistantes des organisations policières, que ce soit en région urbaine, rurale ou même sur les
territoires autochtones. De plus, la question du racisme et de la discrimination systémiques fait les
manchettes au Canada et surtout aux États-Unis, notamment depuis la mort de George Floyd lors en mai 2020. La formation policière est fréquemment pointée du doigt lorsque difficultés actuelles, et présentée comme la principale voie pouvantconduire aux améliorations souhaitées. La Fédération des cégeps considère que la formation initiale
de niveau collégial peut continuer de elle ne constituepas à elle seule la clé de voûte pour résoudre les différents problèmes. Tous les intervenants, que
et surtout les milieux policiers, doivent contribuer amélioration de la formation initiale et continue des corps de policequébécois. La Fédération des cégeps a donc lu et analysé avec attention le livre vert rédigé par le
ministère de la Sécurité publique et désire répondre plus particulièrement au contenu de la
section 3.5, intitulée La formation et le recrutement 40 du document.Tout d le
programme Techniques policières conduisant au llégiales (DEC, 310.A0). Cette sessions (3 ans) mène ultimement à la profession de policier, une fois réussi le programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie de 450 heures de du réseau collégial public qui ont cette autorisation sont : C-Témiscamingue, Collège Ahuntsic, Collège Alma, Cégep Garneau, John Abbott College, Collège de Maisonneuve, CCégep de Rimouski,Cégep de Sherbrooke et Cégep de Trois-Rivières. Deux collèges privés subventionnés offrent
également ce programme : Collège Ellis et Campus Notre-Dame-de-Foy. Le programme a été élaboré
78. Toutes les modifications
ou du ministère de devenu, en 2020, le minis supérieur (MES). 2 publique dans le cadre consultation sur la révision et la consolidation de la formationcontinue et du perfectionnement des policiers du Québec. Dans ce contexte, la Fédération avait
démontré la pertinence de la formation initiale collégiale pour exercer le métier de policier. En
2000, la Fédération des cégeps a également soumis un mémoire à la Commission des institutions
à la suite de la publication du projet de loi 86 (Loi de la police), dans lequel elle a fait valoir
de police du Québec dans la formation des futurs policiers du Québec.LE PROGRAMME TECHNIQUES POLICIÈRES
La Fédération des cégeps souhaite rappeler les grandes lignes de la formation initiale de niveau
collégial afin de permettre une meilleure compréhension des éléments et recommandations mis de
dans cet avis.Actuellement, un candidat devient policier après avoir obtenu un DEC en Techniques policières de
2385 heures, réparties sur 3 ans et complété une formation initiale intensive de 450 heures en
patrouille-nationale de police du Québec possible de délai, nécessite le plus souvent une attente supérieure à sixmois. De plus, la population étudiante en Techniques policières est composée d'une proportion très
importante d'adultes qui effectuent un retour aux études. Cette question sera approfondie un peu plus loin. Le DEC en Techniques policières, comme tous les programmes techniques et préuniversitaires, comporte une composante de formation générale (actuellement 660 heures) et une composante deformation spécifique (actuellement 1725 heures). La composante de formation générale, commune
à tous les programmes et équivalant à une année de formation, prévoit des cours en philosophie,
en français, langue et littérature, cours dits " complémentaires fique fait unelarge place à des disciplines telles le droit, la criminologie, la psychologie et la sociologie, en plus
des cours relevant de la discipline policière proprement dite. un étudiant qui détient déjà un DEC et en Techniques policières suivra uniquement une formation spécifique de 1725 heures en 1994-1995, la formation de base offerte par l'IPQ faisait partie du DEC. Pendant les années scolaires 1995-1996 et 1996-1997, anticipant sur le nouveau programme par compé-tences, les étudiants complétaient les exigences du DEC en Techniques policières dans leur collège
et devaient ensuite être admis à l'IPQ pour y terminer leur formation de base. Depuis 1997-1998,
un nouveau programme de DEC en Techniques policières 3 opre en , en 2000, la même multiples actualisations du DEC en Techniques policières en 2007, 2011 et 2017. des programmes techniques s comparativement à, par exemple , qui pour sa part, a connu une seuleactualisation ministérielle depuis 1997. Bien évidemment, en dehors des actualisations officielles
du MES, les collèges procèdent à des mises à jour demeurent en adéquation avec les besoins des corps policiers.actualisations, le profil de sortie convenu entre le MES et le milieu de travail est celui du policier
généraliste et ne peut correspondre à un profil unique. Cette spécifique au milieu policier. En effet, nt des candidats généralistes, en prévision du premier jour de travail. Il revient à la formation continue ou la spécialisation des candidats. Fait à souligner, depuis 1997, le programme collégial et celui compétences. Cette approche est particulièrement bien adaptée aux exigenceset aux réalités de la formation technique. Elle a pour fondement que tout programme de formation
technique doit correspondre à une fonction de travail. Une fois la fonction de travail identifiée,
celle de policier- profession, effectuée en présence de personnes exerçant ou supervisant des employés qui exercent la profession, la liste des tâches courantesaccomplies par ceux et celles qui remplissent la fonction. Deuxièmement, le degré de complexité
de ces tâches est établi; la fonction de policier-patrouilleur a été reconnue commeétant la profession correspondant à la formation technique collégiale. Troisièmement, les tâches et
les habiletés qu'elles requièrent sont traduites en compétences, qui deviendront les objectifs du
cescompétences. Quatrièmement, le projet de formation est soumis à une double validation, par des
marché du travail.Soulignons également que le concept de compétences est approprié pour la formation technique,
tion ou derésolution de problèmes qui doit sous-tendre toute formation préparant directement au marché du
travail. La formation théorique de niveau supérieur continue être importante dans une telle approche par compétences, mais elle se justifie par sa capacitéà l'exercice d'une fonction de
travail et elle est clairement adaptée à ces fins. Par exemple, les notions de psychologie propres
au DEC en Techniques policières visent à habiliter le futur policier à communiquer adéquatement,
à intervenir auprès de personnes en situation de crise et à gérer son stress.
compétences est implantée dans le programme Techniques policièressiècle et a démontré des résultats positifs, dont un arrimage plus efficace entre la formation offerte
au collégial et la formation initiale de 4La plus récente révision du programme Techniques policières par le MES a eu lieu en 2017. À
des consultations auprès des corps policiers ont eu lieu pour connaître leurs besoins et obtenir leur opinion améliorer le programme.Mentionnons également
cadre de cet exercice, aussi analysé commissions diverses en lien avec le travail policier ayant eu cours dans les 10 dernières années. Trois principaux constats se sont dégagés des consultations et analyses. que requise du programme de DEC était mineure, lant que bon nombre des recommandations des corps de police, des coroners ou des relevaient Deuxièmement, il a été jugé intervention en santé mentale et en toxicomanie. La formation spécifique du programme est donc passée de1665 heures à 1725 heures notamment, afin de couvrir ces éléments. Troisièmement, les savoir-
être ont été explicités dans chacune des compétences pour répondre aux besoins des corps de
police, mais aussi des collèges qui travaillaient déjà ces savoir-être, afin udes professionnelles. Les autreschangements étaient mineurs, ne modifiant pas de manière substantielle les compétences
actuelles, tous jugeant que celles-ci étaient à jour. dans les cégeps automne 2018.UN LIVRE VERT QUI SOULÈVE DES INQUIÉTUDES
Le livre vert, publié par le ministère de la Sécurité publique, soulève des inquiétudes au sein du
réseau des cégeps quant à la crédibilité et à la pertinence de la formation offerte dans le DEC en
Techniques policières. Effectivement, le texte des pages 38 et 39 ainsi que deux questions de la page 40 laissent entendre , la durée et le niveau du diplôme collégialsont remis en question par le ministère de la Sécurité publique. Dans le texte, à la page 38, il est
indiqué que "nationale de police du Québec, est long et peine à répondre aux besoins des organisations ». Un
peu plus loin, on peut également lire que le " recrutement de nouveaux policiers ayant non
seulement la formation et les résultats académiques requis, mais également un profil et une aux attentes de la société à leur égard apparaît organisations policières ». La Fédération deux pistes de réflexion mentionnées sous forme de questions à la page 40 : police du Québec correspond-il toujoursaux besoins variés et en évolution des organisations policières qui sont appelées à les
recruterௗ? La formation offerte aux aspirants et aux policiers est-elle suffisante et adéquateௗ?Dans les pages qui suivent, la Fédération des cégeps concentrera son argumentaire autour de deux
thématiques larges, en lien avec le contenu des pages 38 à 40 du livre vert, soit la sélection et
, ainsi que la pertinence de la formation collégiale préalable au p 5Dans cette section, la Fédération des cégeps réagira directement à la question du ministère de la
Sécurité publique au sujet de
aux besoins variés et en évolution des organisations policières. Elle répondra également au
commentaire du ministère concernantexpérience leur permettant de faire face aux réalités du métier de policier et de répondre aux
collégiales (AEC) qui est un autre programme offert par le réseau collégial pour accéder à la
profession de policier. Ensuite, elle évoquera les différents critères de sélection du programme
menant au DEC, ainsi que le profil des étudiants qui sont admis dans ce programme. Enfin, elle abordera également la question de la collégiales. -le DEC en Techniques policières traditionnellement appelée " conventionnelle », en référence avec ce qui fut autrefois la règle. Le " conventionnel » est cTechniques poli- cièresDans le passé, quelques cégeps ont offert cette Techniques policières. collèges de Maisonneuve et Ahuntsic offrent en alternance ce programme. Le Cégep de Sherbrooke a récemment été sollicité par le MES pour offrir ce . De plus, les cégeps et -Témiscamingue offrent également une AEC en Techniques policières des PremièresNations destinée à des candidats adultes qui désirent intégrer des organisations policières dans
des territoires des Premières Nations. Techniques policières est régie parEnseignement
supérieur (MES). Cette formation de (945 heures saufen Abitibi-Témiscamingue, où la formation est de 1245 heures), pour accéder à la profession de
policier, du DEC. En 1988, un quota avait été établi à 25 % des programme AEC. Dans son mémoire de1997, la Fédération des cégeps faisai
1, en 2018-
2019, 4 % seulement détenaient une AEC (24 sur 624). Cette diminution du
pour le programme de DEC déployé dans le réseau afin de répondre aux besoins. En1 École nationale de police du Québec. Rapport statistiques 2018-2019. École nationale de police du Québec : Nicolet, 2019, p. 23.
64 du Règlement sur le régime
des études 2 qui impose C en Techniques policières au programme de patrouille-gendarmerie.Avec seulement 945 heures
du DEC, comme les pouvoirs et les devoirs, ou encore les cours de combat. Ainsi, les contenus criminologiques ou portantsystémique, sont peu présents et même, pour certains programmes, entièrement évacués. Par
conséquent, la multidisciplinarité qui fait la force de la formation du DEC est beaucoup moins Cégep Garneau, dans le DEC en Techniques policières, le département de sociologie donne trois cours de 45 heures portant sur des compétences en lien avec le rôle communautaire (06DR, 06DY et 06E3, voir annexe 2) et aucune compétence Toujours à du Cégep Garneau, les départements de techniques policières (06DX, voir annexe 2) et de psychologie (06EB, voir annexe 2) offrent également des cours (45 heures ntif et communautaire de la profession. Cela porte donc le totalà 225 ces dernières ne sont
même pas abordées. Ces compétences acquises dans le programme de DEC, jumelées au programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie de 15 , permettent apprentissage e sur une période de près de quatre lesUn autre exemple, lié aux notions fondamentales de droit, vient illustrer le manque à gagner entre
les deux formations. Dans le réseau collégial, on peut constater que le DEC offre 345 heures pour
les différents cours de droit, comparativement à 206 heures ௗLa différence de
139 heures est très importante puisque toutes les interventions policières sont basées sur le droit.
Une bonne connaissance des pouvoirs et devoirs du policier est la différence entre une arrestation
légale ou non, une fouille légale ou non, une saisie légale ou non, etc. La formation générale est
dequotesdbs_dbs11.pdfusesText_17