ACCUEILLIR ET AILLEURS Restructuration des bâtiments agricoles

La réglementation s’applique aux demandes de permis de construire, déposées depuis le 1er janvier 2007, pour les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles destinées à la location ou à la vente On considère qu’un bâtiment d’habitation est collectif lorsqu’il cumule les deux critères suivants :

LOGEMENTS POUR SENIORS FeuvertauprojetdeMarly - Habitation

Jan 08, 2016 · de construire pour le bâtiment compre-nant des logements pour seniors prévu à côté du home des Epinettes à Marly, au Pré Zurthanen Mis à l’enquête en novem-bre 2014, le projet avait suscité six opposi-tions, dont deux ont été retirées durant la procédure En plus de la quarantaine d’appartements adaptés aux personnes

Office des affaires communales et de lorganisation du territoire

répondant aux vœux des personnes désireuses de construire Cependant, l'OACOT entend exploiter en faveur de celles-ci l'intégralité de la marge de manœuvre offerte par le droit Berne, février 2008 Le directeur de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques sig Werner Luginbühl, conseiller d'Etat

Transformer un ancien bâtiment agricole en en habitation

Transformer un ancien bâtiment agricole en en habitation Le changement de destination : Lorsqu'un bâtiment, comme une grange, est à usage agricole, il est considéré par l'administration comme non habitable Pour transformer ce bâtiment agricole en surface habitable, il vous faut donc le faire changer de

ACCUEILLIR ET AILLEURS Restructuration des bâtiments agricoles

construire Cas n°1 Le propriétaire décide de réhabiliter son bâtiment pour en faire sa propre habitation ou un ou plusieurs logements à louer Il bénéficie d’aides de l’état en fonction des travaux qu’il entreprend Cas n°2 Le propriétaire vend son bien à un porteur de projet : personne désirant habiter ou investir à Saint

DEMANDE AUTORISATION DE CHANGEMENT DUSAGE DE LOCAUX DHABITATION

DE LOCAUX D'HABITATION La présente demande est faite conformément à la délibération de la Métropole de Lyon qui prévoit le règlement portant application à Lyon des dispositions des articles L631 7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation

AMÉNAGEMENT D’UNE ANNEXE RÉSIDENTIELLE À OTTAWA Guide du

• Sur le lot se trouve une habitation isolée, une maison jumelée, un duplex ou une habitation en rangée Dans le cas d’une maison en rangée, l’annexe résidentielle doit être dotée d’un accès piétonnier direct à un chemin public grâce à une allée de 1,2 m de largeur • L’habitation principale ne comporte pas d’ap-

COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’Office d’habitation de l’Outaouais

apparent, de construire de nouveaux bureaux et de lui louer ces espaces « Nous sommes fiers de contribuer à un projet qui se démarque par la volonté de réduire son empreinte sur l’environnement par rapport à un bâtiment conventionnel » a souligné Anne Robinson, directrice générale de HOM – 30 – Pour plus de renseignements :

[PDF] ACCUEILLIR ET AILLEURS Restructuration des bâtiments agricoles

Depuis le 1 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS : DES RèGLES à RESpECTER

LOGEMENTS POUR SENIORS FeuvertauprojetdeMarly - Habitation

Office des affaires communales et de lorganisation du territoire

Transformer un ancien bâtiment agricole en en habitation

ACCUEILLIR ET AILLEURS Restructuration des bâtiments agricoles

DEMANDE AUTORISATION DE CHANGEMENT DUSAGE DE LOCAUX DHABITATION

AMÉNAGEMENT D’UNE ANNEXE RÉSIDENTIELLE À OTTAWA Guide du

COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’Office d’habitation de l’Outaouais