Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics

cette indemnité a pour finalité de compenser l’absence de régime indemnitaire au profit des élèves l’ifM est versée pendant toute la durée de la scolarité son montant est forfaitaire et s’établit à 833,45 euros bruts

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expetise et de l’engagement pofessionnel dans la fonction publique territoriale; L’atile 20 de la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligationsdes fonctionnaires précise que « les

GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43

Guide du fonctionnaire Page 4 Mise à jour janvier 2017 corresponde à la durée effectuée par des agents à temps plein (ex : temps partiel 50 pendant toute la durée normale du stage d‘ 1 an, prolongation d‘un an du stage à temps partiel 50 , soit 2 ans au total)

Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire fondé

Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire Guide pratique 4e édition Décembre 2015 9 Chapitre01 La place du régime indemnitaire dans la structure des rémunérations de la fonction publique territoriale La rémunération des fonctionnaires territoriaux se compose de deux parties

NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

RAPPEL DES PRINCIPES STATUTAIRES EN MATIÈRE DE RÉGIME INDEMNITAIRE Il convient de rappeler les quatre grands principes applicables en ma-tière de régime indemnitaire A Principe de légalité L’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifi ée précise que : « Les fonctionnaires ont droit, après

Mise en page 1 - CDG 35

relève du régime spécial ou du régime général de la Sécurité Sociale Pour les agents aﬃliés à la CNRACL Ce sont les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ou à temps non complet ≥28 heures hebdomadaires 11 Chapitre 1 / La place du régime indemnitaire dans la structure des rémunérations