A PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS
A compter du 1er février 2019, le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs relève de la catégorie A et est structuré en deux grades : assistant socio-éducatif composé de deux classes (assistant socio-éducatif de seconde classe et
A PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS
et la création d’un nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques A ce titre, le décret n° 91-847 du 02/09/1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants
La présentation du nouveau cadre d’emplois de catégorie A des
- Des membres du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs : 9 Dans les services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ils participent à l'élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques mis en œuvre
Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de
bre 2011(2), porte statut particulier du nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patri-moine et des bibliothèques Ce dernier est ainsi inscrit dans l’annexe du décret n°2010-329 du 22 mars 2010, qui énu-mère les cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire commun à la
Mise à jour : décembre 2013 Présentation du cadre d’emplois
Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d'emplois à caractère culturel de catégorie B, au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
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Les notions de cadre d’emplois et de filière La loi du 26 j an vier1984 p td su là fonction publique territoriale définit ainsi le cadre d’emplois : «Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant voca-tion à occuper un ensemble d'emplois Chaque titulaire d'un
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