AUTORISATION PARENTALE POUR PASSEPORT
autorisation parentale pour passeport\r parental authorization for passport\r created date: 9/30/2013 11:31:19 pm
AUTORISATION PARENTALE – FORMATION PERMIS AM/BSR
AUTORISATION PARENTALE – FORMATION PERMIS AM/BSR Je soussigné(e) : Mme M NOM : _____ Prénom : _____ Père Mère Tuteur et à ce titre représentant légal • Certifie avoir été informé par l'établissement de formation ci-dessous désigné
AUTORISATION PARENTALE - consulat-mali-lyon
AUTORISATION PARENTALE Nous soussignés, époux, Monsieur et Madame Domiciliés
Autorisation parentale - Gocom
- cette autorisation parentale dûment signée et datée - la pièce d’identité de l’enfant ou un livret de famille - une copie recto/verso de la pièce d’identité du parent ou du tuteur légal ayant signé cette autorisation L’accompagnant(e) majeur(e) devra également présenter une pièce d’identité lors de la souscription du
ATTESTATION D’AUTORISATION PARENTALE Je soussigné(e
ATTESTATION D’AUTORISATION PARENTALE Je soussigné(e), M atteste sur La copie de la pièce d’identité de la personne qui exerce l’autorité parentale
AUTORISATION PARENTALE - MROC
parentale dûment remplie à l'accueil de MRoc Sans ce document, aucun mineur ne sera autorisé à grimper 4 Une fi he d’autorisation parentale est obligatoire pour tous les mineurs de 15 ans ou plus qui grimpent en autonomie sans la surveillance d’un parent ou tuteur Mer i de présenter l’autorisation
Autorisation Parentale - jumpparkfr
Autorisation Parentale Jump Park Indoor Trampoline 1, rue Maréchal Leclerc 38130 Échirolles Document à imprimer, compléter et faire signer obligatoirement par les parents pour pouvoir profiter des activités de Jump Park Pour les enfants mineurs de moins de 18 ans (Écrire lisiblement et en majuscules, merci) Je, soussigné(e) :
Consentement du titulaire de l’autorité parentale
de l’autorité parentale Avis au lecteur : Ce document est conforme au standard S G Q R I 0 0 8 - 0 2 du gouvernement du Québec sur l’accessibilité d’un document téléchargeable Si vous éprouvez des difficultés, contactez-nous au : 1 800 3 6 1 – 7 6 2 0 Prénom Adresse immatricule un véhicule routier au nom de Nom Prénom
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5912 30 (2022-05)
Ce formulaire est rempli et signé par le titulaire de l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) de la personne mineure.
Personne mineureCONSENTEMENT
Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire, inscrivez son numéro. NomDate de naissance (Année-Mois-Jour)
NINuméro du point de service
Prénom
Adresse
Nom et prénom
Année Mois JourConsentement du titulaire de l'autorité parentale Société de l'assurance automobile du QuébecRéservé à l'usage de la Société
Date (Année-Mois-Jour)
Je consens à ce que la Société de l'assurance automobile du Québec permette à la personne mineure mentionnée
ci-dessous : de se faire délivrer tous les permis (apprenti conducteur et probatoire) autorisant la conduite d'une moto de se faire délivrer tout autre permis de conduirede faire immatriculer son véhicule routier de se faire délivrer tous les permis (apprenti conducteur et probatoire) autorisant la conduite d'une automobileRÉVOCATION DU CONSENTEMENT
Renseignements personnels
La Société ne recueille que les renseignements personnels qui sont indispensables à l'exercice de ses attributions et des lois qu'elle administre. Son personnel autorisé traite de façon con?dentielle les renseignements personnels qui lui sont con?és. Ils peuvent être communiqués à
nos mandataires et à certains ministères et organismes, incluant ceux situés à l'extérieur du Québec, le tout conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ils peuvent aussi servir aux ?ns de statistiques, d'études, de sondages, d'enquêtes ou de véri?cation. Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé. Vous pouvez consulter les renseignements personnels vous concernant, en obtenir une copie ou les faire corriger.
Pour plus d'information, consultez la Politique de con?dentialité de la Société à saaq.gouv.qc.ca/con?dentialite ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle de la Société. Père, mère ou tuteur
Signature du père, de la mère ou du tuteur
Le consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard de la personne mineure peut être révoqué au moyen d'un avis écrit pendant le processus
d'accès graduel à la conduite d'une automobile ou d'une moto. Pour plus de renseignements, communiquez avec nous au 1 800 361-7620.
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