Topo ESD carte de r sident - corevihestfr
• article L 314-8 du CESEDA • conventions bilatérales pour certains pays francophones d’Afrique subsaharienne • article 7bis de l’accord franco-algérien • article 3 et 10 de l’accord franco-tunisien • article 3 de l’accord franco-marocain Conditions générales
ARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION «S ALARIE CST OU
- articles R 5221-1 et suivants du code du travail ; - article 7b de l’Accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - article 3 de l’accord Franco-Tunisien du 17 mars 1988 modifié Conditions d’octroi : - obligation de détenir un visa de long séjour prévue à l’article L 313-2 du CESEDA ;
Carte de Résident
-article R 314-3 du CESEDA-Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Motif de la demande (veuillez cocher la case correspondante) Conjoint de français Certificat de résidence pour algérien Vie privée et familiale Parent d'enfant français
MINISTÈRE DE LIMMIGRATION, DE LINTÉGRATION, DE LIDENTITÉ
Les dispositions du 2o de l'article L 313-10 du CESEDA ne s'appliquent en revanche pas: - aux ressortissants algériens, ceux-ci étant soumis aux dispositions des articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié (cf développements aux points 2 2 2 et 2 2 3 ); - aux ressortissants des Etats membres de l'Union
RÉSUMÉ loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003
Il s'agit, pour les trois pays du Maghreb, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié et de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 En outre, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo (Brazzaville), la
Les «news» du Collectif des Accidentés du Travail, handicapés
(2) Article 7 bis h de l’accord franco algérien modifié du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles (3) Article 10 g de l’accord franco -tunisien modifié du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail
LISTE DES PIÈCES À PRODUIRE À L’APPUI DE LA DEMANDE
- articles L 313-11 al 11 et R 313-22 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), - article 6-7 de l’Accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 modifié, - article 7 quater de l’Accord Franco-Tunisien du 17 mars 1988 modifié Conditions d’octroi : - résidence habituelle en France,
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «T RAVAILLEUR TEMPORAIRE - CST 1223
séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; - ne pas constituer une menace pour l’ordre public - articles L 5221-2 et R 5221-1 et suivants du code du travail ; - article 7b de l’Accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - article 3 de l’accord Franco-Tunisien du 17 mars 1988 modifié Conditions d’octroi :
LISTE DES PIÈCES À PRODUIRE À L’APPUI DE LA DEMANDE
- article 6-1 de l’Accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 modifié, - article 7 ter d) al 1 de l’Accord Franco-Tunisien du 17 mars 1988 modifié er Conditions d’octroi : - pour les ressortissants algériens : avoir sa résidence habituelle en France
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