COMMUNE DE GRASSENDORF Extrait des délibérations du Conseil
- cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune ; - le nombre de sièges du conseil ne peut excéder plus de 25 le nombre de sièges que les communes obtiendraient si elles n’aboutissaient pas à un accord Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide - De fixer à 48 le nombre de sièges de conseillers
1DESIGNATION DES DELEGUES EPF - Site de la Mairie
M Eugène HEPP 14 Rue de La Walck UBERACH 3 VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE EN ZONE ARTISANALE Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal - décide de céder à la Communauté de Communes du Val de Moder la parcelle de terrain cadastrée en section 11 sous n° 178, de 13,59 ares, au prix de 500 € l’are
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BRUCHE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA HAUTE-BRUCHE Séance du 18 Mars 2013 Sous la Présidence de Monsieur Pierre GRANDADAM Le Conseil de Communauté s'est réuni le 18 Mars sur convocation Adressée par le Président le 12 Mars 2013 Étaient présents: BAREMBACH M Gérard DOUVIER /
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