GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE - Commission nationale des
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE Édition 2019 Validée le 8 juillet 2019 Mise à jour au 21 janvier 2020
GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE - CNCCFP
Maj 30/11/2015 Guide du candidat et du mandataire Page 3/77 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 36, rue du Louvre- 75042 PARIS Cedex 1 – Téléphone : 01 44 09 45 09 – Télécopie : 01 44 09 45 00 – www cnccfp
Guide candidat MAJ 2019 correction commission
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Guide du candidat et du mandataire CNCCFP 29 mai 2006
Guide du candidat et du mandataire 1 1 Mandataire (articles L 52-4, L 52-5, L52-6, L 52-7 et R 39-1) 1 1 1 L’obligation de recourir à un mandataire En application de l’article L 52-4 du Code électoral, tout candidat doit désigner un mandataire La commission recommande de procéder à cette désignation le plus tôt possible
GUIDE DU CANDIDAT AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES
pour le candidat indépendant, une déclaration de candidature par lui-même ou son mandataire, conformément au modèle fixé par la Commission électorale indépendante Un formulaire est prévu à cet effet Sous peine d’irrecevabilité, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces suivantes : 1
ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Ce mémento constitue un addendum au Guide du candidat et du mandataire édité par la commission et recense les questions spécifiques liées à l’élection de députés par les Français établis hors de France Il conviendra de se reporter au Guide du candidat et du mandataire pour toutes les questions non traitées dans cet addendum 1
LA COMMISSION NATIONALE Constitution par décret du Président
« Guide du candidat et du mandataire» édité par la commission Pour l’élection présidentielle, dla loi epuis organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 une , annexe spécifique décrivant les dépenses exposées par les partis politiques soutenant le candidat doit figurer dans le compte de campagne
MEMENTO AUX CANDIDATS GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
Ce guide remplace le mémento du candidat habituellement publié en ligne sur le site internet du ministère de l’intérieur et s’adresse non seulement aux candidats, mais aussi aux collectivités, partis et groupements politiques, préfectures et citoyens
code électoral mémento du candidat attention il y a 1000
1000 habitants], et pour les communes de plus de 9000 habitants le "guide du candidat et du mandataire" (dernière version publique 24 mai 2013) publié par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Ce texte n'aborde que certains aspects matériels dans la préparation des élections, il n'aborde
Identification de la personne qui pose sa candidature
officiels d’un candidat indépendant à l’élection en cours, sauf le candidat indépendant qui exerce lui-même cette fonction 64 Est inéligible le titulaire du poste de chef d’un parti ou le candidat indépendant à une élection antérieure dont le rapport financier
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