REMUNERATION DES APPRENTIS
L’avenant n° 57 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation‐qualification du 7 juillet 2010 a été étendu par arrêté du 21 décembre 2010, publié au Journal Officiel le 26 décembre 2010 Base de salaire : SMIC
Convention Collective Nationale Sport
Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 1 Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires Article 1er : A l’article 9 2 1, les phrases « Le SMC est fixé à 1245 € au jour de l’extension, ou au plus tard le 1 er septembre 2007 Au 1 janvier 2008, le SMC est fixé à 1261 € » sont remp lacées
A IRECTION DU RAVAIL ET DE L MPLOI DE OUVELLE ALEDONIE
de l'avenant n° 4 du 3 décembre 2007 à l'accord professionnel de l' “esthétique” (p 138) 1 8152 ; 3-01-2008 138 ; Voir Avenant n° 4 du 3 décembre 2007 Arrêté n° 20102571/GNC du 20 juillet 2010 relatif à - l'extension des avenants n°s 5 et 6 du 7 mai 2010 à l'accord professionnel de la branche “esthétique” (p 6610
Compte Rendu CM DU 06 juillet 2010 - Papeete
Secrétariat du Conseil Municipal Tel : (689) 41 57 16 – Fax : (689) 42 04 11 Avenant n° 01 du 10 mai 2010 au contrat de juillet 2010 Le reste des
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE exploitations
8390 du 12 novembre 2009) - Avenant n° 2 à l’accord professionnel de la branche « Exploitation agricole » du 27 avril 2010 étendu par arrêté n° 2010-2575/GNC du 20 juillet 2010 (JONC n° 8514 du 29 juillet 2010)
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Texte de base Convention collective nationale du 7 juillet 2005
SPORT - Accueil
Convention collective SPORT N° de brochure : 3328 N° IDCC : 2511 Date de dernière mise à jour : 2019-04-13
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Avenant n 1 du 24 mars 2011 à la convention Avenant n 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance Article - Préambule Avenant n 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme Avenant n 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité
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