Formulaire DC4 : Notice explicative

NOTICE En application de l’article 1649A (2e al ) du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 1990 (loi n° 89-935 du 29 décembre 1989), modifié par la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, les personnes physiques, les

ICI19-034 FL815 Interim Owner Notice

La société Daimler Trucks North America LLC (DTNA), agissant pour le compte de Freightliner Trucks Division et de sa filiale à 100 Western Star Truck Sales, Inc , a déterminé qu’un défaut lié à la sécurité des véhicules automobiles existe pour certains modèles de véhicules Freightliner 108SD, 114SD, 122SD, Argosy, Business

ICI19-035 FL814 Interim Recall Notice

Interim Recall Notice NHTSA #19V-371 IMPORTANT SAFETY RECALL This notice applies to your vehicle(s) Subject: FCCC MT Chassis Brake Pedal Clevis Pins This notice is sent to you in accordance with the requirements of the National Traffic and Motor Vehicle Safety Act This is the first of two notices you will receive regarding this subject

Plan d’action bois 2021–2026 NOTICE POUR LES REQUERANTS

Plan d’action bois 32021-2026 NOTICE POUR LES REQUERANTS /18 1 But du présent document Ce document présente les conditions du soutien de projets dans le cadre du plan d’action bois de l’Of-fice fédéral de l’environnement (OFEV) pour la période de 2021 à 2026 Les formulaires nécessaires

Plan d’Action de Réinstallation du projet

Le troncon de Kangaba –Karan-Nougani qui fait l’objet de ce Plan d’Action pour la Réinstallation des populations estsitué dans la région de Koulikoro et cercle de Kangaba Il s’étend sur une longueur de 56 kms

W-8BEN

Pour ce ui est de l’avis exigé en vertu de la loi intitulée Paperwor Reduction ct se reporter au instructions distinctes NO de cat 25047Z Formulaire W-8BN MAJ -207) For Paperwor Reduction ct Notice see separate instructions Cat No 25047Z Form W-8BN Rev -207)