[PDF] NOTICE RELATIVE AUX CONSULS HONORAIRES EN FRANCE



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NOTICE RELATIVE AUX CONSULS HONORAIRES EN FRANCE

Des facilités, privilèges et immunités sont consentis à un consul honoraire et au consulat qu’il dirige Les locaux consulaires ont droit à la protection des autorités françaises et sont en principe exonérés des impôts et taxes, si l’Etat d’envoi est propriétaire ou



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