Guide du client - Effica-Poste
À l’aide des outils de ciblage de Postes Canada, le client peut déterminer le nombre d’articles nécessaires pour joindre son auditoire, par région de tri d’acheminement (RTA) et par mode de livraison (p ex itinéraire de facteur LC0001),
Guide du client - Effica-Poste
Retrait de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés Aperçu du service - à travers le document Mise à jour pour tenir compte des tarifs de 2017 Aperçu du service - Section 2 “Tarification du service Poste-lettres à tarifs préférentiels” Suppression de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés
APERÇU DES CHANGEMENTS APPORTÉS EN VIGUEUR À COMPTER DU 14
MO Code postal est une marque officielle de la Société canadienne des postes fermeture, une goutte de colle ou une bande collante continue, à condition qu'ils soient conformes aux exigences indiquées dans la section 2 4 6 des Normes postales du courrier mécanisable –
Guide du client - Association des chiropraticiens du Québec
• le numéro de la version repartira à 1 0 en janvier de l’année en question Affiché le 20 février 2018 En vigueur le 23 mars 2018 DESCRIPTION DU CHANGEMENT EMPLACEMENT Module Mod / Rév Numéro de section Mise à jour apportée à la listes des suppléments Tarification v2 0 Section 4 1 Affiché le 20 novembre 2017 En vigueur le 15
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Poste-lettres à
tarifs préférentiels MCAperçu du service
Tarification
Conception
Dépôt
Paiement et
modalitésPréparation
PDF amalgamé
Création
d'une commandeGuide du client
En vigueur le 16 janvier 2017postescanada.ca/pltpguides MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société canadienne des postes.Le 16 janvier 2017
Poste-lettres à tarifs préférentiels
MC - Mises à joursMISES À JOUR IMPORTANTES
Toute description de changement est fournie à titre de référence et pour des raisons pratiques seulement. La
description du changement ne fait pas partie de la convention entre le client et Postes Canada.Mises à jour importantes
Lorsque le document contient une modification ou une révision, la version sera modifiée comme suit :
lorsqu'un document contient une modification, la version de celui-ci sera modifiée comme suit : version 2.0 ou 3.0. lorsqu'un document contient une révision, la version de celui-ci sera modifiée comme suit : version 1.1, 1.2. le numéro de la version repartira à 1.0 en janvier de l'année en question.DESCRIPTION DU CHANGEMENTEMPLACEMENT
Modification v1.0Affiché le 18 novembre 2016En vigueur le 16 janvier 2017Retrait de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés.Aperçu du service - à travers le document
Mise à jour pour tenir compte des tarifs de 2017.Aperçu du service - Section 2 "Tarification du service Poste-
lettres à tarifs préférentiels"Suppression de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés.Tarification - Section 1 "Tarifs"
Ajoutez les définitions supplémentaires pour les envois à découvert(envois à découvert à une page et envois à découvert plusieurs pages).Courrier mécanisable - Conception - Exigences obligatoires -
Standard
Ajoutez une liste des polices (de caractères cursives) testées et approuvées.Courrier mécanisable - Conception - Section 5 "Adressage" Mise à jour des exigences pour le placement des articles dans les conteneurs.Courrier mécanisable - Préparation - Section 3.1 "Placement des articles de courrier dans des conteneurs" Enlevez l'exigence d'inclure l'établissement de destination ou le courrier sera déposé sur les étiquettes de conteneur et les étiquettes d'expédition.Courrier mécanisable - Préparation - à travers le document.Suppression de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés.Création d'une commande - à travers le document
Suppression de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés.Dépôt - à travers le document
Suppression de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés.Paiement et modalités - Section 4.3 "Machine à affranchir"
Le 16 janvier 2017Page 1
Introduction
Les nouveaux guides du client améliorés
Le module Aperçu du service est un résumé de chaque module. Les détails contenus dans chaque module constitut le
Guide du client et fait partie intégrante de la convention que le client a signée avec Postes Canada. Il incombe au client
de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention.Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications
apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada à :
Correspondance-réponse d'affaires MC - postescanada.ca/craguides Courrier de quartier MC - postescanada.ca/cqpcguides Courrier personnalisé MC - postescanada.ca/cppcguides Poste-lettres à tarifs préférentiels MC - postescanada.ca/pltpguides Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels MC - postescanada.ca/plitpguides Poste-publications MC - postescanada.ca/ppguidesCommuniquer avec Postes Canada
INTRODUCTION
MODULES
Aperçu du serviceLe module Aperçu du service est un document de référence rapide qui fournit un résumé des
renseignements clés relatifs à ce service. Il peut être utilisé par les clients, les fournisseurs de services
postaux et les agences pour veiller à ce que les besoins et les attentes en matière de courrier soient
respectés.Données et ciblageLe module Données et ciblage vise à mieux faire connaître les solutions de gestion et de ciblage des
données de Postes Canada comme un élément du Marketing Intelliposte MC . Ce module est disponible pour les services Courrier personnalisé et Courrier de quartier.TarificationLe module Tarification fournit des renseignements détaillés sur la tarification pour les options de service tel
que standard et surdimensionnés. Ce module comprend également des renseignements sur les tarifs liés à
l'exactitude des adresses, aux tarifs compensatoires ainsi qu'aux suppléments et aux rajustements des
articles et du niveau de la commande.ConceptionLe module Conception fournit tous les renseignements détaillés nécessaires au moment de la conception
de la création de votre article de courrier. Ce module comprend les exigences obligatoires, qui font en sorte
que nous puissions traiter les articles de courrier à l'aide de notre équipement automatisé pour éviter tout
retard et droit supplémentaire.PréparationLe module Préparation fournit les renseignements détaillés dont vous aurez besoin au moment de la
préparation de vos articles de courrier avant le dépôt à une installation de Postes Canada.
Création d'une
commandeLe module Création d'une commande fournit des renseignements généraux dont vous avez besoin avant
de déposer votre courrier.DépôtLe module Dépôt fournit des renseignements sur les documents dont vous aurez besoin au moment du
dépôt. Cette section vous aidera à veiller à ce que votre courrier soit déposé à un emplacement qui est bien
équipé et capable de traiter votre courrier à temps.Paiement et modalitésLe module Paiement et modalités comporte deux sections. La section sur le paiement des dépôts décrit les
différents modes de paiement et différentes options de preuve de paiement qui sont disponibles pour le
service que vous avez choisi. La section contient les conditions générales de la convention que vous avez
conclue. POUR TOUTE QUESTION SURPAR SITE WEBPAR TÉLÉPHONELes renseignements généraux sur les
produits et servicespostescanada.ca/servicespostauxRéseau du service aux entreprises1 866 757-5480
Les Outils électroniques d'expédition
(OEE) postescanada.ca/nouvelutilisateurService d'assistance technique1 800 277-4799Les renseignements sur le paiement ou
les comptespar courriel à cmg@canadapost.caGroupe de gestion du crédit1 800 267-7651
16 janvier 2017Page i
Poste-lettres à tarifs préférentiels
MC - Table des matièresGuide du client
Aperçu du service
Tarifs
Conception
Préparation - Courrier mécanisable
Création d'une commande
Dépôt
Paiement des dépôts
Conditions générales pour les clients qui détiennent une conventionà commandes
TABLE DES MATIÈRES
En vigueur le 16 janvier 2017postescanada.ca/pltpguides MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société canadienne des postes. T455028Aperçu du service
Poste-lettres à tarifs
préférentiels MCLe 16 janvier 2017 Version 1.0 Page i
Poste-lettres à tarifs préférentiels
MC - Aperçu du serviceObjet de l'Aperçu du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Aperçu du service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
1 Qu'est-ce que le service Poste-lettres à tarifs préférentiels? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
1.1 Quels envois sont admissibles au service Poste-lettres à tarifs préférentiels? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
1.2 Quels envois ne sont pas admissibles au service Poste-lettres à tarifs préférentiels? . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1.3 Normes de livraison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1.4 Caractéristiques du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1.4.1 Réacheminement du courrier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1.4.2 Renvoi à l'expéditeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1.4.3 Adresse de retour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1.5 Options du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
1.5.1 Ne pas faire suivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
1.6 Articles Poste-lettres à tarifs préférentiels non distribuables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Tarification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2 Tarification du service Poste-lettres à tarifs préférentiels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Conception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
3 Conception du service Poste-lettres à tarifs préférentiels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
3.1 Mesures - dimensions et poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
3.2 Exigences du conception. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Préparation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
4 Préparation du courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Création d'une Commande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
5 Création d'une commande (Déclaration de dépôt) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
5.1 Outils électroniques d'expédition (OEE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Dépôt et livraison. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
6 Dépôt du courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
6.1 Exigences au moment du dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
6.1.1 Lieu de dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Paiement et Modalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
7 Modalités de paiement et conditions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
TABLE DES MATIÈRES
Le 16 janvier 2017 Version 1.0 Page 1
Poste-lettres à tarifs préférentiels
MC - Aperçu du serviceCet aperçu du service est un sommaire du Guide de client Poste-lettres à tarifs préférentiels disponible à
postescanada.ca/pltpguides. ll fait partie intégrante de la convention que le client 1 a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstanceset les autres modalités qui s'appliquent à ce service. Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du
Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes. Il incombe au
client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention.REMARQUE : Certains termes et expressions mentionnés dans ce document ont une signification spécifique. Veuillez consulter le module "Paiement et Modalités", Conditions générales, " Section 1 "Définitions" » ou le Glossaire pour la définition des termes précis utilisés dans le présent document et dans la présente
convention.Le module " Aperçu du service » est un document de référence rapide qui fournit un résumé des renseignements clés
relatifs à ce service, y compris les critères d'admissibilité, les options, les normes de livraison, les tarifs, la conception et
la préparation du courrier. Il peut être utilisé par les clients, les fournisseurs de services postaux et les agences pour
veiller à ce que les besoins et les attentes en matière de courrier soient respectés.1QU'EST-CE QUE LE SERVICE POSTE-LETTRES À TARIFS
PRÉFÉRENTIELS?
Le service Poste-lettres à tarifs préférentiels est une catégorie du service Poste-lettres qui s'applique à de gros volumes
d'envois. Offert aux clients qui ont signé une convention avec Postes Canada et qui préparent leur courrier selon les
exigences spécifiques.1.1 Quels envois sont admissibles au service Poste-lettres à tarifs
préférentiels?Les envois du service Poste-lettres à tarifs préférentiels sont définis comme des articles transmissibles qui :
regroupe des articles de courrier standard et surdimensionné et être composés d'articles de courrier qui répondent
aux exigences énoncées. Il peut s'agir :!une lettres, une cartes (y compris de cartes postales) ou de communications semblables, un envoi à découvert;
!un rapport annuel, semestriel ou trimestriel; !un reçu ou une facture (ou un document semblable qui contient des renseignements financiers); !un avis d'élection au niveau fédéral, provincial ou municipal;!un CD ou un DVD (doit être soumis à Postes Canada pour une mise à l'essai et l'obtention d'une approbation);
!un aimant flexible;!ou encore de tout autre courrier que le client choisit d'expédier au tarif du service Poste-lettres à tarifs
préférentiels applicable et qui répond aux exigences d'admissibilité applicables.Pour être admissibles au service Poste-lettres à tarifs préférentiels, les envois doivent :
être déposés et acquittés au Canada pour livraison au Canada; respecter la définition du service Poste-lettres à tarifs préférentiels; comprendre un minimum de 1 000 articles mécanisables.OBJET DE L'APERÇU DU SERVICE
1. Afin de faciliter la lecture du présent Guide, nous avons utilisé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les
femmes que les hommes.APERÇU DU SERVICE
Page 2 Version 1.0 Le 16 janvier 2017
Poste-lettres à tarifs préférentiels
MC - Aperçu du service1.2 Quels envois ne sont pas admissibles au service Poste-lettres à
tarifs préférentiels?L'amalgamation des envois du service Poste-lettres à tarifs préférentiels est interdite. Il y a amalgamation lorsque un
certain nombre d'envois distincts et visiblement différents sont combinés afin de respecter les exigences en matière de
volume minimal ou d'atteindre un nombre suffisant pour bénéficier de tarifs réduits. Veuillez consulter le module
" Paiement et Modalités », pour les clients qui détiennent une convention à commandes, Section 24 Propriété du
courrier.1.3 Normes de livraison
Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier du point de
dépôt aux points de destination. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.*Ces normes de livraison ne s'appliquent pas aux centres secondaires, régions du Nord et centres éloignés.
Pour des renseignements détaillés, veuillez consulter les Normes de livraison du Guide des postes du Canada.
1.4 Caractéristiques du service
Une caractéristique est comprise dans le service de base.1.4.1 RÉACHEMINEMENT DU COURRIER
Un article qui ne peut être livré à l'adresse indiquée parce que le destinataire a déménagé sera réacheminé sans frais
supplémentaires si une demande de Réacheminement du courrier est en vigueur.Les articles portant le nom du destinataire suivi de la mention " OU À L'OCCUPANT » ou d'une mention semblable et
ceux portant un descripteur non personnalisé (y compris " À L'OCCUPANT ») ne seront pas réacheminé. En pareil cas,
l'article sera livré à l'adresse de destination initiale indiquée.1.4.2 RENVOI À L'EXPÉDITEUR
Les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels qui ne peuvent être livrés ou pour lesquels aucune demande de
Réacheminement du courrier n'est en vigueur seront retournés sans frais à l'expéditeur lorsqu'une adresse de retour au
Canada figure à l'extérieur de l'article. Lorsque l'adresse de retour figure à l'intérieur de l'article, il sera retourné à
l'expéditeur, moyennant des frais.1.4.3 ADRESSE DE RETOUR
L'adresse de retour si elle est utilisée, doit être une adresse au Canada. Il est possible d'indiquer deux adresses de retour
sur les articles, dans la mesure où l'une de ces adresses est au Canada. Cependant, si l'option Renvoi à l'expéditeur est
demandée, une seule adresse de retour doit être indiquée et il doit s'agir d'une adresse au Canada.
REMARQUE : Postes Canada ne retourne pas les articles à des adresses à l'extérieur du Canada.
L'adresse de retour imprimée sur un article peut varier, pourvu que les envois proviennent du même propriétaire du
courrier (le numéro du client doit être le même pour tous les articles).JOURS OUVRABLES
À L'ÉCHELLE LOCALEÀ L'ÉCHELLE PROVINCIALEÀ L'ÉCHELLE NATIONALE*Courrier mécanisable234
Le 16 janvier 2017 Version 1.0 Page 3
Poste-lettres à tarifs préférentiels
MC - Aperçu du service1.5 Options du service
Une option est une valeur ajoutée au service qui n'est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base.
1.5.1 NE PAS FAIRE SUIVRE
Cette option permet au client d'exiger qu'un article Poste-lettres à tarifs préférentiels du régime intérieur, qui ne peut
être livré à l'adresse indiquée parce que le destinataire a rempli une demande de Réacheminement du courrier de
Postes Canada, soit renvoyé à l'adresse de l'expéditeur indiquée sur l'article, plutôt que réacheminé au destinataire.
Les clients du service Poste-lettres à tarifs préférentiels qui souhaitent utiliser l'option Ne pas faire suivre doivent :
1. Utiliser les Outils électroniques d'expédition (OEE) 2.0 ou la version en ligne de l'OEE pour ajouter l'option Ne pas
faire suivre à une Commande (Déclaration de dépôt), et2. Appliquer la mention Ne pas faire suivre au recto de chaque article de courrier (placée à la gauche et au-dessus de l'adresse de destination ou dans le coin supérieur gauche sous l'adresse de retour). La mention Ne pas faire suivre peut être téléchargées à partir de postescanada.ca/vignettes.
1.6 Articles Poste-lettres à tarifs préférentiels non distribuables
Un article sera traité comme un article non distribuable dans les situations suivantes : l'adresse indiquée sur l'article est incomplète ou n'est pas valide; l'article porte une adresse qui n'existe pas; l'article est refusé par le destinataire; la livraison est interdite par la loi; l'article ne peut être livré à l'adresse pour toute autre raison.Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section Courrier non distribuable du Guide des postes du Canada.
Page 4 Version 1.0 Le 16 janvier 2017
Poste-lettres à tarifs préférentiels
MC - Aperçu du service2TARIFICATION DU SERVICE POSTE-LETTRES À TARIFS
PRÉFÉRENTIELS
Afin de se prévaloir des tarifs du service Poste-lettres à tarifs préférentiels, le client doit satisfaire à toutes les exigences,
y compris les exigences en matière de spécifications, d'exactitude des adresses, de préparation pour le service
Poste-lettres à tarifs préférentiels.
Tous les tarifs sont assujettis aux rabais, aux réductions, aux frais, aux suppléments, aux rajustements et aux taxes
applicables.REMARQUE : Le Courrier recommandé n'est pas disponible pour le service Poste-lettres à tarifs préférentiels.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le module de " Tarification » à postescanada.ca/pltpguides.
TARIFICATION
Poste-lettres
Tarif par article
Standard Autre (non standard et surdimensionné)Jusqu'à
30 gPlus de
jusqu'à 50 gJusqu'à100 gPlus de
jusqu'à 200 gPlus de jusqu'à 300 gPlus de jusqu'à 400 gPlus de jusqu'à 500 g Timbre(s) individuel(s) 1,00 $ 1,20 $ 1,80 $ 2,95 $ 4,10 $ 4,70 $ 5,05 $Timbres en carnets/rouleaux/feuillets
10,85 $ 1,20 $ 1,80 $ s.o. s.o. s.o. s.o.
Empreinte ou Vignette postale
20,82 $ 1,19 $ 1,76 $ 2,85 $ 4,00 $ 4,54 $ 4,87 $
Poste-lettres à tarifs préférentiels
2,3Tarif par article
Standard Surdimensionné
Jusqu'à 30 g Plus de jusqu'à 50 g Jusqu'à 100 g Plus de jusqu'à 500 g Mécanisable 0,76 $ 1,00 $ 1,61 $ 1,61 $ + 0,0067 $ par g au-delà de 100 gOptions
Ne pas faire suivre
0,01 $ par article
4 Courrier recommandé9,00 $ en sus de l'affranchissement Poste-lettres appropriéCopie papier de la signature
Après le dépôt : 7,25 $
Couverture-responsabilité supplémentaire
52,25 $ par tranche de 100 $ (jusqu'à concurrence de 5 000 $)
Courrier recommandé - Prépayé
Standard Autre format lettre
Jusqu'à 50 g Jusqu'à 200 g
Courrier recommandé - Prépayé / Courrier
sécurité recommandé du gouvernement10,20 $ 11,95 $ 1Avec l'exception du timbre(s) individuel(s), tous les timbres pour les articles jusqu'à sont émis comme timbre Permanent
MC (sous réserve de certaines exceptions). 2Disponible pour les clients avec une convention.
3Pour bénéficier des tarifs Poste-lettres à tarifs préférentiels, le client doit utiliser les Outils électroniques d'expédition (OEE) pour préparer, transmettre et soumettre
saCommande (Déclaration de dépôt). Les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels accompagnés d'une Commande remplie manuellement seront traités aux tarifs
Poste-lettres en vigueur.
4Applicable à chaque article de l'envoi portant la mention Ne pas faire suivre, indépendamment du nombre d'articles retournés.
5 Sous réserve de certaines conditions et exceptions.Le 16 janvier 2017 Version 1.0 Page 5
Poste-lettres à tarifs préférentiels
MC - Aperçu du service3CONCEPTION DU SERVICE POSTE-LETTRES À TARIFS
PRÉFÉRENTIELS
Pour être admissibles au service Poste-lettres à tarifs préférentiels, les articles déposés doivent satisfaire aux critères
précis (les exigences du contenu, de présentation et les caractéristiques physiques) qui caractérisent le service Poste-
lettres à tarifs préférentiels et doivent être préparés pour l'expédition de manière à prévenir la perte ou
l'endommagement de tout article et à faciliter la vérification de chacun d'eux. Le service Poste-lettres à tarifs préférentiels est disponible pour : Courrier mécanisable - articles standard et surdimensionnés3.1 Mesures - dimensions et poids
Les articles composant un envoi donné peuvent avoir des dimensions, un poids et une épaisseur différents, à condition
que les articles soient dans la même catégorie de poids. Les équivalents en système impérial sont fournis seulement à
titre de référence et pour des raisons pratiques.REMARQUE : Les enveloppes carrées sont acceptables (dimension min. de 140 mm x 140 mm x 0,18 et dimension max. de 156 mm x 156 mm x 5 mm). Les cartes et les envois à découvert standard doivent être de formes rectangulaires.
3.2 Exigences du conception
Les exigences visent à aider les expéditeurs et leurs fournisseurs à créer des articles de courrier qui sont traités
éfficacement par Postes Canada.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le module " Conception » à postescanada.ca/pltpguides.
CONCEPTION
DIMENSIONS / FORMATLONGUEURLARGEURÉPAISSEURRATIO DESDIMENSIONS
POIDS Standardmin. 140 mm (5,6 po) 90 mm (3,6 po) 0,18 mm (0,007 po) 1.3 (0,07 oz) max. 245 mm (9,6 po) 156 mm (6,1 po) 5 mm (0,2 po) 2.6 5 (1,76 oz) Surdimensionnésmin. 140 mm (5,6 po) 90 mm (3,6 po) 0,18 mm (0,007 po) s.o. 10 g (0,4 oz) max. 380 mm (14,9 po) 270 mm (10,6 po) 20 mm (0,8 po) s.o. 500 g (17,6 oz)Exigences - Courrier mécanisable
Articles standardArticles surdimensionné
FormatCartes et envois à découvert rectangulaires. Les enveloppes de format rectangulaires ou carrées qui rencontrent les exigences de dimensionsRectangulaire ou carrée Orientation d'adresseOrientation horizontale ou verticale Orientation horizontale ou verticale PapierFini non-glacé Certaines exigences sont applicables, même si le revêtement est accepté Graphiques/couleursCertaines exigences s'appliquent Tout CachetageEnveloppes : Complètement cachetées sur tous les côtés Envois à découvert pliés : Fermeture à serrage ou par point est acceptable (selon les spécifications)Doit être scellé (enveloppes/emballage) Zones margéesÀ l'intérieur et autour du bloc adresse, et à l'intérieur pour la zone d'affranchissement pour l'empreinte d'affranchissementÀ l'intérieur et autour du bloc adresse, à l'intérieur de la zone d'affranchissement pour l'empreinte d'affranchissement) Polices et types d'adressesCertaines exigences s'appliquent Certaines exigences s'appliquent Flexibilité et fermetéDoivent être flexible Peuvent être flexible ou rigide Pièces-jointesDoivent rencontrer certaines exigences Doivent répondre certaines exigencesSeuil du taux de lisibilité
mécanisable95 % 85 %Page 6 Version 1.0 Le 16 janvier 2017
Poste-lettres à tarifs préférentiels
MC - Aperçu du service Assurez-vous que chaque article est admissible et tenez compte de ce qui suit :1. S'il contient un article parfumé, l'article doit être scellé de sorte qu'aucune odeur ne s'en échappe. De même, les liquides et les poudres doivent être emballés comme il se doit. Toutefois, il n'est pas nécessaire de sceller un envoi
contenant un article parfumé par processus d'infusion par micro-encapsulation de particules odorantes d'encre et de laque si la section odorante est recouverte ou contenue à l'intérieur de l'article.
2. Si l'article contient une substance allergène commune comme des arachides, des graines de sésame, des noix (p. ex. des amandes ou des noix de Grenoble) ou des oeufs, il doit être emballé de façon appropriée et porter une
étiquette afin de réduire les risques de réactions allergiques.Constultez " L'ABC de l'expédition » et " Objets inadmissibles » dans le Guide des postes du Canada pour obtenir plus
de renseignements.4PRÉPARATION DU COURRIER
La préparation adéquate du courrier est une étape importante permettant d'assurer que les articles Poste-lettres à tarifs
préférentiels sont traités et livrés de façon efficace. Des rajustements tarifaires et ou des frais supplémentaires peuvent
être appliqués aux envois mal conditionnés. Il incombe toujours au client de respecter l'ensemble des exigences
applicables. Veuillez consulter le module de " Paiement et Modalités » de Conditions générales à Section 5 "Critères
d'admissibilité".La préparation du courrier est l'activité qui consiste à redresser et à conteneuriser le courrier ainsi qu'à étiqueter les
conteneurs et les unités d'expéditions. Cela garantit l'admissibilité au courrier mécanisable, et permet de protéger le
courrier, d'en déterminer le type et d'en faciliter la manutention.Le tableau de référence ci-dessous présente un sommaire des principales exigences lors de la préparation de votre
envoi :Pour plus de renseignements, veuillez consulter le module de " Préparation » à postescanada.ca/pltpguides.
PRÉPARATION
EXIGENCES C
OURRIER MÉCANISABLE
STANDARD ET SURDIMENSIONNÉ
Type de conteneurStandard: conteneurs à lettres et à grands objets plats (CLGOP) Surdimensionnés: conteneurs à objets plats avec couvercles (Si des couvercles ne sont pas disponibles, nous recommandons l'utilisation de cartons de séparation entre chaque rangée afin de protéger vos articles de courrier)Étiquetage des conteneursObligatoire
(Requis à moins que les conteneurs se trouvent dans une unité d'expédition et que cette unité
d'expédition soit clairement étiquetée (les étiquettes dotées d'un code à barres bidimensionnel est
facultative].) Étiquetage des unités d'expéditionObligatoireLe 16 janvier 2017 Version 1.0 Page 7
Poste-lettres à tarifs préférentiels
MC - Aperçu du service5CRÉATION D'UNE COMMANDE (DÉCLARATION DE DÉPÔT)
Une Commande (Déclaration de dépôt) doit être dûment remplie et soumise électroniquement au moyen des Outils
électroniques d'expédition (OEE). Les Commandes (Déclaration de dépôt) qui ne sont pas soumises électroniquement
pourraient être assujetties à un supplément. Pour obtenir plus de renseignements sur les suppléments, consultez le
module " Tarification » à postescanada.ca/pltpguides.REMARQUE : Les normes de livraison sont établies à partir du jour de dépôt (jour 0) auquel est ajouté le nombre de jours ouvrables que requiert la livraison. Le nombre de jours indiqué ne comprend pas le jour du dépôt,
les fins de semaine ni les jours fériés. Les dépôts effectués en fin de semaine et les jours fériés sont présumés déposés le jour ouvrable suivant.
5.1 Outils électroniques d'expédition (OEE)
Le client peut utiliser la version en ligne des OEE ou encore la version 2.0.Le logiciel des Outils électroniques d'expédition (OEE) est gratuit et est accessible en ligne sur le site Web de Postes
Canada postescanada.ca/nouvelutilisateur. Pour toute question d'ordre technique, les clients peuvent appeler le Service
d'assistance technique au 1 800 277-4799.Le tableau de référence ci-dessous présente un sommaire des principales exigences lors de la création d'une
commande. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le module de " Création d'une commande »à postescanada.ca/pltpguides.
6DÉPÔT DU COURRIER
Le dépôt du courrier Poste-lettres à tarifs préférentiels doit être déposé conformément aux exigences de la convention
et de sa documentation à l'appui. Si des articles du service Poste-lettres à tarifs préférentiels sont déposés et qu'ils ne
rencontrent pas les exigences, alors le client peut choisir : de payer un supplément, s'il y a lieu; de préparer de nouveau les articles du dépôt afin de répondre aux exigences;de demander le traitement du courrier en se servant d'une autre option, si les articles y sont admissibles;
d'utiliser un autre service approprié de Postes Canada.6.1 Exigences au moment du dépôt
Chaque Commande (Déclaration de dépôt) Poste-lettres à tarifs préférentiels doit être accompagnée :
de deux copies imprimées de la Commande (Déclaration de dépôt) préparée et transmise électroniquement.
CRÉATION D'UNE COMMANDE
EXIGENCES
COURRIER MÉCANISABLE
Fichier d'importationFacultatif
Outils électroniques d'expédition (OEE)Obligatoire (sinon, les tarifs hors convention s'appliqueront)
Volume minimal par dépôt1 000 articles (le tarif compensatoire est disponible) Échantillon de l'article au moment du dépôtNon applicable Éxactitude des adressesObligatoire pour plus de 5 000 articles Commande (Déclaration de dépôt)ObligatoireDÉPÔT ET LIVRAISON
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MC - Aperçu du service6.1.1 LIEU DE DÉPÔT
Tous les articles doivent être remis à un représentant autorisé à l'installation postale sélectionnée sur la Commande
(Déclaration de dépôt). Les articles ne peuvent pas être déposés dans les boîtes aux lettres publiques ni dans d'autres
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