UN NOUVEAU CODE WALLON DU PATRIMOINE
du patrimoine classé mais aussi du patrimoine non classé porteur d’un intérêt patrimonial (biens repris à l’inventaire du patrimoine régional, biens repris en zone de protection autour d’un bien classé ) 3 Actualiser la législation de manière à transcrire les nouvelles pratiques professionnelles 4
B – 78 P501407 Patrimoine
l’on ne retrouve pas pour les monuments du Patrimoine exceptionnel subven-tionnables à 95 : les 7/10 es d’entre eux sont aux mains de privés Mais, pour le reste, les catégories public et privé s’équi-librent Pour la première, on recensait voici deux ans 475 pouvoirs et orga-nismes publics différents, dont 9 à
L C RA N° 12 - ffcr
pour définir la nature des travaux et obtenir des conseils sur les procédures à suivre selon le monument (classé ou inscrit) Dans le cas d’objets non-classés ou inscrits, il faut se renseigner auprès du Conseil départemental (selon les départements) car il peut y avoir des aides pour la sauvegarde du patrimoine
La Grand -Place de Bruxelles, patrimoine Unesco
- Direction des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale Le périmètre UNESCO concentre un grand nombre de biens classés et de biens non classés dont certains comportent des éléments de petit patrimoine Les demandes de permis d’urbanisme concernant les biens classés relèvent de la compétence de
Dossier de presse - Les services de lÉtat dans le Nord
à la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, considérée comme un « monument pour les monuments » Aujourd'hui, quelque 43 000 édifices et 260 000 objets sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques Cent ans de protection, c'est aussi cent ans d'engagement pour le patrimoine
17 et 22 avril 2013 Définitions du patrimoine
DRAC (Conservation régionale des Monuments historiques) Les travaux autorisés s’effectuent sous la surveillance de son administration Aucune construction neuve ne peut être adossée à un immeuble classé sans une autorisation spéciale du ministère de la culture Les immeubles classés sont imprescriptibles
JOURNEE NATIONALE DES COMMISSIONS DIOCESAINES D’ART SACRE
Pour les édifices et objets inscrits à l’Inventaire des Monuments historiques (qui n’est plus « inventaire supplémentaire »), la maîtrise d’ouvrage a toujours été exercée par le propriétaire La maîtrise d’œuvre des travaux de restauration d’un é difice classé parmi les Monuments historiques doit être assurée
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