1 Dossier bourse - Département de la Côte-dOr

Tout changement de situation de famille en cours d’année scolaire ne pourra être pris en compte au-delà de la date limite de dépôt du dossier soit le 30 novembre 2020 1- DANS TOUS LES CAS : Une photocopie du dernier avis d’imposition de la personne qui établit la demande (père, mère ou représentant légal

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES

4 2 2 Dépôt des dossiers au cours de l’année de formation Certains évènements permettent de déroger à la règle fixée pour le délai de dépôt des dossiers (31 octobre ou 2 mois) Ces évènements entrainant un changement de situation et permettant d’étudier le droit à bourse en cours d’année sont les suivants :

Bourses d’études

En cas de changement de situation intervenant au cours de l’année de formation et de nature à modifier le droit à la bourse, le demandeur doit en informer la Fondation et produire les jus- tificatifs dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de ce changement

1 Dossier bourse - Département de la Côte-dOr

En cas de changement de situation familiale en 2019 (séparation, divorce, veuvage) : la copie complète de l'avis d'imposition commun de 2020 sur les revenus de l'année 2019 ; Si vous éleviez seul(e) votre (vos) enfant (s) en 2019 : une attestation sur l'honneur que vous éleviez seul(e) votre (vos)

Fiche d’information des bourses d’études paramédicales et en

en bénéficier En conséquence, les étudiants qui obtiennent une bourse à la suite d’un changement de situation en cours d’année, ne peuvent prétendre à la prise en charge de leurs droits d’inscription

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES

Changement de situation au cours de l’année de formation: En cas de changement de situation intervenant au cours de l’année de formation et de nature à modifier le droit à bourse, le demandeur doit en informer la Région et produire les justificatifs dans un délai maximal de deux mois à compter de l’évènement entrainant le

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES

En cas de changement de situation intervenant au cours de l’année de formation et de nature à modifier le droit à bourse, le demandeur doit en informer la Région et produire les justificatifs dans un délai maximal de deux mois à

[PDF] 1 Dossier bourse - Département de la Côte-dOr

Dossier réservé aux COLLEGIENS SCOLARISES EN VAUCLUSE (et

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Bourses d’études

1 Dossier bourse - Département de la Côte-dOr

Fiche d’information des bourses d’études paramédicales et en

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES

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