[PDF] Les Comptes de la Sécurité Sociale - septembre 2016

COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE

2 • Les Comptes de la Sécurité Sociale - juin 2018 Syn thèse Synthèse Les prévisions macro-économiques Depuis la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2017, la situation économique de la France s’est sensiblement améliorée, avec une accélération de la croissance qui n’avait pas été

Présentation à la presse du rapport sur la sécurité sociale

Premier président de la Cour des comptes Présentation à la presse du rapport sur la sécurité sociale pour 2014 mercredi 17 septembre 2014 Mesdames et messieurs, Je vous souhaite la bienvenue ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de notre rapport 2014 sur la sécurité sociale

Rapport sur l’application des lois de - Cour des comptes

La situation conjoncturelle des régimes de retraite en France

3 Les comptes de la protection sociale 1995-1999, Gérard Abramovici et Marie-Odile Rattier, document de travail de la DREES n°10, septembre 2000 4 Cf la rubrique « avertissement », dans les comptes de la protection sociale 1995-1999

Sécurité sociale - Bundesamt für Sozialversicherungen

sociale entre la Suisse et les Philippines Le 1er mars, la convention de sé-curité sociale entre la Suisse et les Philippines, signée le 17 septembre 2001, est entrée en vigueur Les pro-cédures de ratification avaient en effet été accomplies dans les deux Etats Il s’agit de la première convention de sécurité sociale conclue avec un

ISBN :2-11-064401-x - INSEE

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SEPTEMBRE 2009SEPTEMBRE 2009 ORGANE OFFICIEL DE L’UNION

curité sociale est plus que jamais à l'ordre du jour Par quatre arrêts prononcés le 8 juillet 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation statue sur les premières difficultés nées de l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale Ce texte a pro-

Politique de santé et assurance-maladie

curité sociale (PFLSS) L’accent est mis à ce propos sur le rôle pionnier du Haut Comité de la santé pu-blique créé en 1991, dont les travaux ali-mentent le débat public, notamment par ses rapports périodiques, l’un sur la santé en France et l’autre à destination de la Conférence nationale de santé et du Par-lement

Regards croisé 39 VF

Les comptes de la CNAV, de la CNAM et de la CNAF sont au rouge L’ACOSS ne peut plus émettre de billets de trésorerie Des solutions sont à trouver et d’urgence > µ ] } v Jusqu’au 15 octobre, date constitutionnelle de dépôt du projet de loi de financement de la sé-curité sociale, les Commissions des affaires so-

Informations Rapides

sociale 129,9 132,9 135,8 134,9 135,7 Source : Comptes nationaux base 2014 - Insee, DGFiP, Banque de France Actions cotées et titres d'OPC détenus par les APU 0 50 100 150 200 300 350 400 1 9 95 1 9 9 7 1 9 9 9 2 0 0 1 2 0 0 3 20 0 5 20 0 7 09 11 13 15 17 Md€ Pour en savoir plus