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TITRE DE LA FICHE - economiegouvfr

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation et notamment pour soutenir les entreprises qui



LE TRAVAIL DE NUIT + loi macron

L'apport de la€loi Macron: Le travail de nuit concerne les ZTI, très touristiques, donc ouvertes très tard et/ou très tôt Le début de la période de nuit peut être reporté jusqu'à minuit (contre 21 heures jusqu'à présent) Lorsqu'elle est fixée au-delà de 22 heures, la période de nuit s'achève à 7 heures (au lieu de 6



COMMISSION D’ÉTUDE DES EFFETS DE LA LOI POUR LA CROISSANCE ET

La section 1 présente les objectifs visés par la loi et les indica-teurs retenus pour mesurer l’impact de la réforme La section 2 présente le contenu et la mise en œuvre de la loi La section 3 présente les éléments d’évaluation existants Après un survol de l’enjeu économique des services offerts par les professions



ÉPARGNE SALARIALE, CE QUI CHANGE AVEC LA LOI MACRON

AVEC LA LOI MACRON SOMMAIRE - SEPTEMBRE 2016 02 ALLÈGEMENT DE LA FISCALITÉ 03 SIMPLIFICATION DES MÉCANISMES D’ÉPARGNE SALARIALE 04 LA LOI MACRON RENFORCE L’INFORMATION DES SALARIÉS FICHE PRATIQUE Votée en juillet 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est un



Synthèse des mesures par ministère et organisation au 24 mars

La loi de finances rectificative pour 2020 contient les ouvertures de crédits budgétaires nécessaires pour gérer l’épidémie, d’une part, et l’instauration d’une garantie bancaire de l’État, d’autre part La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 contient le report du



P 01 Action 777 - SNES

reprenne le refrain de la fermeté dans la conduite des réformes, thématique développée par Édouard Philippe, mais Emmanuel Macron aura du mal à expliquer le fossé grandissant entre les classes sociales les plus favorisées et celles qui le sont moins, fossé amplifié par ses réformes Le dernier rapport de l’OFCE confirme ainsi le



Macron » n° 2017 1386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle

L’invitation de l’employeur doit parvenir aux syndicats au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation du PAP (cf circulaire Affaires Sociales n° 17 14 du 07/07/14) En cas de renouvellement de l’institution, l’invitation des OS à venir négocier le PAP est



FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

formation professionnelle guide pratique de la rÉforme 5 les grands enjeux de les 7 principales avancÉes de la loila rÉforme 4 06 pour une formation professionnelle plus efficace 08 la rÉforme de la formation professionnelle : un investissement stratÉgique pour les entreprises



FEHAP - Repères budgétaires 2020 - Fehap - La fédération

et celle soumise à cotisations de 2,9 (la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, non soumise à cotisations, dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (MUES) de décembre 2018)(Les Comptes de la Sécurité Sociale, Juin 2019)



Mesure 1 LA RÉFORME DU MARCHÉ DU TRAVAIL

Dans cette fiche, nous nous intéressons plus particulièrement à quatre mesures centrales du projet de loi d’habilitation : la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), l’inversion de la hiérarchie des normes, le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif et la représentation des salariés

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L"US

UNIVERSITÉ SYNDICALISTE

Malgré les tentatives

pour opposer les uns aux autres, la stratégie du Président a fait long feu. Deux ou trois gesticulations médiatiques n"y changeront rien.

Signe d"une certaine fébrilité au

gouvernement ?

Le président de la République qui

avait théorisé la maîtrise et la rareté de sa communication se sera exprimé

à deux reprises la même semaine.

Nul ne doute que le discours

reprenne le refrain de la fermeté dans la conduite des réformes, thématique développée par Édouard Philippe, mais

Emmanuel Macron aura du mal à

expliquer le fossé grandissant entreles classes sociales les plus favorisées et celles qui le sont moins, fossé amplifié par ses réformes. Le dernier rapport de l"OFCE confirme ainsi le profit que les plus riches tirent des mesures budgétaires tandis que nombreux sont ceux, à la campagne comme dans les banlieues les plus défa- vorisées, qui s"inquiètent de la raréfac- tion des services publics.

En débat

L"inquiétude générale est palpable et

les secteurs mobilisés se multiplient : universités, cheminots, éboueurs, sala- riés de l"énergie poursuivent le combat entamé par les retraités et les person- nels des EHPAD, tous sensibles à la question des inégalités et de l"insuffi- sance des salaires. La tactique classique qui consiste à chercher à opposer les salariés du public contre ceux du privé, les générations entre elles, n"a pas, en dépit d"une propagande appuyée, leseffets escomptés. L"attachement des

Français aux services publics reste

enraciné, la cote de popularité d"Em- manuel Macron diminue.

Le congrès du SNES-FSU, récem-

ment tenu, a fait une analyse du sens des réformes en cours, de ce qu"elles traduisaient d"un projet de société bien

éloigné du modèle social

établi en France. Il a acté

le besoin de travailler avec toutes les forces progres- sistes à des évolutions, certes nécessaires mais pensées dans l"objectif de plus d"égalité et de justice.

Les débats sur ce qui se met en place

dans l"Éducation ont été nourris.

Réforme de l"accès à l"enseignement

supérieur en passant par celles du lycée, de l"enseignement professionnel, absence de réponses du ministre de l"Éducation aux demandes pressantesdu SNES-FSU sur les conditions d"éva- luation des élèves en collège, sur l"édu- cation prioritaire, atteintes à la liberté pédagogique des professeurs... le système d"éducation vu par J.-M. Blan- quer n"est pas le nôtre.

Le congrès a décidé d"un

plan d"action permettant de maintenir une pression continue dans le domaine

éducatif, par des actions

diversifiées, ponctuées par deux temps forts de grève les 19avril et 3mai, de faire le lien avec d"autres secteurs, notamment avec l"ensemble des fonctionnaires en grève le 22mai.

Les campagnes initiées sur les

salaires, le temps de travail se pour- suivront durant tout ce printemps, complétées par une large offensive sur la question des effectifs, devenue très pressante dans le second degré.?

Frédérique Rolet

L"édit?

Dialogue anti-social

Dialogue social, discussion, négociation,

consultation des organisations syndicales, le gouvernement utilise à dessein différents termes censés avoir la même signification, afin de convaincre l"opinion que c"est le caractère obtus dessyndicats qui bloque toute évolution.

Or, la variété de ce lexique est bien loin

de ce que devrait être undialogue social digne de ce nom.

La façon dont se sont déroulées

lesphases d"élaboration des textes réformant le baccalauréat est, de ce point de vue, exemplaire. Trois jours avant l"examen des projets, le SNES-FSU a été invité à donner son appréciation sur des textes presque entièrement finalisés, ne laissant place qu"à des modifications marginales.

Le même scénario se déroule pour la

Fonction publique où un " document de

concertation » égrène des mesures déjà décidées pour dynamiter le statut des fonctionnaires, tout comme à la SNCF où la ministre des Transports clame qu"elle reçoit les syndicats pour acter l"ouverture à la concurrence et la fin dustatut des cheminots !

On sait la volonté du président de

laRépublique d"aller vite. Il l"a réitéré dans une salle de classe lors de son interview du 12avril.

Il faut donc couper court au dialogue,

dans un pays qui est " un pays d"ordre » ( sic!)...

Pour le SNES et la FSU, face à un tel déni

de démocratie, la mobilisation de toutes et tous est impérative. Soyons en masse dans la rue les

19avril et 3mai

pour l"éducation et le22mai pour laFonction publique.

Pour parer les coups contre les salariés et les retraités, l"action se construit, les mobilisations s"organisent. Le 10octobre, le 6février, le 22mars... les jalons de la contestation ont été posés.

Frédérique Rolet,

secrétaire généralemobilisation?

Climat social, qui sèmele vent...

L"Université Syndicaliste, le journal du Syndicat national des enseignements de second degré - numéro777du 14 avril 2018

lycé? Blanquerp. 4SNCF p. 7

Le? secteur?

e?lutt? s? multiplien?

PAS DE VACANCES POUR LES MOBILISATIONS

GRÈVE DANS LE SECOND DEGRÉ

LES

19AVRIL ET3MAI

ET LE22MAI DANS LA FONCTION PUBLIQUE© DR

??"act?2 L'US #777

SAMEDI14 AVRIL2018

L"orientation est de

nouveau dans la ligne de mire du gouvernement avec le projet de loi " pour laliberté de choisir son avenir professionnel ».

Il sera débattu au Parlement dans les

semaines à venir. Outre des disposi- tions très contestables sur l"apprentis- sage, il prévoit la régionalisation de l"information pour l"orientation.

Régionalisation

Au prétexte que " l"information serait mal

faite », les Régions ont obtenu du

Premier ministre la responsabilité de

l"information des élèves et des étudiants sur les métiers. L"Éducation nationale se dessaisit donc de cette compétence qui figurait pourtant dans l"article 22 de la loi du 5 mars 2014. Les Régions pourront mandater les prestataires qu"elles choisiront pour intervenir auprès des élèves, sans aucun contrôle sur l"objectivité, la validité des infor- mations transmises. Les délégations régionales de l"ONISEP devraient être transférées aux Régions ainsi que leurs personnels ! Même si l"ONISEP central est conservé, ce sont les ressources sur lesquelles il s"appuie pour recueillir des informations, concevoir des outils péda- gogiquement adaptés au public scolaire qui vont disparaître !

Fermeture des CIO

À cette annonce s"est ajoutée la décision de fermer tous les CIO, détruisant ainsi le service public d"orientation de l"Édu-cation nationale que nous avions réussi

à préserver. La justification avancée

par le MEN est de " renforcer le SPRO » (Service public régional d"orientation).

Mise sous (double) tutelle

Les Psy-ÉN seraient nommés dans un

établissement mais continueraient à

couvrir tout leur secteur avec leurs trois ou quatre établissements ! Le MEN envisage donc de réécrire le décret statutaire, faisant passer à la trappe certaines avancées obtenues avec la création du corps unique de Psy-ÉN.

Il s"agit de faire place nette pour le

privé. Les Psy-ÉN devraient participer aux actions décidées par le SPRO par le biais de conventions régionales en direction des demandeurs d"emploi, des salariés, salons d"information voire implication dans le Conseil en évolu- tion professionnelle (CEP).

Ces annonces provoquent une vive

colère dans la profession. C"est la conception d"une orientation éducative, ancrée dans l"ÉN, fondée sur une pratique de psychologue qui est visée.

C"est un nouveau coup de force contre

notre métier, le service public et l"intérêt des élèves. Ensemble, faisons-le

échouer !

?Marie-Agnès Monnier

Pour le SNES-FSU,

le mouvement des personnels est un moment de l"implication syndicale.

La période de saisie des vœux sur

SIAM pour la phase intra du mouve-

ment s"achève selon un calendrier qui est spécifique à chaque académie. Les commissaires paritaires académiques du SNES-FSU ont conseillé les candi- dats à l"intra. Ils vont maintenant véri- fier que l"ensemble des éléments auxquels ces derniers pensent pouvoir prétendre dans le cadre du barème sont bien pris en compte par l"admi- nistration. Pour ce faire, ils ont besoin de connaître les éléments que chacun souhaite voir pris en compte. Le seul moyen de les porter à leur connais- sance est la fiche syndicale de suivi individuel.

Un document indispensable...

La fiche est téléchargeable sur notre

site (QR code ci-contre). Elle est àretourner à la section académique du

SNES-FSU de l"académie de partici-

pation à l"intra. Il faudra l"avoir complétée et signée, et il faudra l"accompa- gner de la copie du dossier complet de confirmation écrite de participation tel que vous l"avez remis à votre chef d"établissement ou retourné au rectorat, avec copie de l"ensemble des pièces justificatives.

Pour un suivi personnalisé

La fiche de suivi, accompagnée de la

copie de votre confirmation, va permettre aux commissaires pari- taires du SNES-FSU de vérifier les informations enregistrées par l"ad- ministration et de faire corriger les

éventuels erreurs ou oublis, de faire

prendre en compte des éléments complémentaires, dans le respect des règles communes, et de mieux informer chacun de son résultat.

Thierry Meyssonnier, Jessica Campain

Intr? 2018

La fiche syndicale de suivi

individuel : indispensable Classer des dossiers pour veiller à l"égalité de traitement.

L"agendadu SNES-FSU

© Commissaires paritaires© DR

Ps?-ÉN Un projet peut

encacher d"autres !

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les instances ?L? 12 avri? ?CSE (Conseil supérieur de l"enseignement) pouravis consultatif sur les textes portant surlaréforme du lycée ?L? 9 ma? ?CSL (Commission supérieure des lycées), à l"ordre du jour, l"enseignement du chant choral ?L? 15 ma?

Bureau national du SNES-FSU

?L? 16 ma? ?CTM

Comité technique du ministère

del"Éducation nationale ?Le? 22 e? 23 ma? ?Comité technique ministériel desAffairesétrangères où la FSU siègera pour notamment la défense de l"enseignement français à l"étranger ?Le? 29 e? 30 ma? ?CDFN (Conseil Délibératif de la fédération nationale) de la FSU. Le SNES-FSU y portera son plan de mobilisation pour l"éducation et ses personnels les audiences etgroupes de travail ?L? 5 avri? ?Réunion multilatérale auministère sur la note de service affectation des stagiaires rentrée 2018 ?L? 17 avri?

Conférence de presse des fédérations de

fonctionnaires appelant à la grève le 22 mai ?L? 19 avri?

Réunion du " groupe des9 » (Intersyndicale

des syndicats représentant les retraités) ?L? 26 avri? ?CA MGEN ?L? 26 avri? ?Réunion du bureau duCSFEF (Comité syndical francophone del"éducationet de la formation) présidé par le SNES-FSU à Bucarest ?L? 2 ma?

Le SNES-FSU rencontre les associations

deCPGE sur les réformes en cours les stages etcolloques ?L? 19 avri? ?Participation du SNES-FSU aucolloque du Conseil d"orientation desretraites (COR) au Sénat ?Le? 16 e? 17 ma?

Stage Droits et libertés

?Le? 22 e? 23 ma?

Stage militant-e-s en charge des questions

Titulaires sur Zone de Remplacement

?Le? 23 e? 24 ma?quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18