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III ÉDUCATION Examens surveillance - Le Devoir

LE DEVOIR DE CITÉ Les piétons appréhendent sans autre technologie de surveillance, souligne-t-elle « On est conscients que ce n’est pas l’idéal [de recourir au logiciel de télé-

LE DEVOIR DE VIGILANCE, UN NOUVEL HORIZON

A - Le champ de la surveillance En premier lieu, le devoir de vigilance puise sa justification dans la position privilégiée qu’occupent certains opérateurs Celle-ci leur 18 - X Boucobza et Y-M Serinet, «Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance: l’entreprise face aux nouveaux défis de la compliance », D , 2017, p 1619

RÈGLEMENT NUMÉRO R1998-8 CONCERNANT LE DEVOIR DE SURVEILLANCE

RÈGLEMENT NUMÉRO R1998-8 CONCERNANT LE DEVOIR DE SURVEILLANCE ET LES CAS DE SUSPENSION ET DE RENVOI DES ÉLÈVES CHAPITRE I DÉFINITIONS ARTICLE 1 Dans le présent règlement, sauf contexte dérogatoire, a) «direction d'école» signifie le Directeur d'école et ses adjoints, le cas échéant ;

Guide pour la surveillance des élèves - Collège de Champigny

son rôle et se doit de connaître le règlement de l’école Le devoir de surveillance implique celui de la discrétion La fonction de surveillant implique un devoir de discrétion Seuls les intérêts de l’enfant, le respect de l’ordre public ou celui du bien-être général des élèves ou de toute l’école doivent

Liberté du patient et devoir de surveillance: quelle

devoir de surveillance: quelle conciliation ? La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir de surveillance Comment trouver la

Circulaire n o 97-178 du 18 septembre 1997

objet de préciser le devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d'école, chacun en ce qui le concerne plus précisément, et de signaler les risques encourus en matière de responsabilité

DEVOIR DE VIGILANCE : COMMENT METTRE EN ŒUVRE LE PLAN DE

devoir de vigilance par le plus haut niveau de direction du fait de sa nature stratégique Faire approuver le Plan de vigilance au Conseil d’Administration / Directoire / Conseil de surveillance et organiser son suivi Mettre en place une déclinaison opérationnelle dans toutes les entités du groupe et dans ses fonctions supports 1 2 4 3 5 6

La responsabilité du fait des choses inanimées en droit

Comme, pour les parents, le fondement de la responsabilité est ici le devoir de surveillance Les parents, instituteurs et artisans peuvent échapper à l'obligation de réparer en prouvant qu'ils n'ont pu empêcher le fait dommageable L'article 1385 dispose que : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est

Les droits et obligations des enseignants

Le champ de la surveillance La surveillance doit être continue et s’exee dans tous les lieux accessibles aux élèves Le nombre de personnes chargées de la surveillance dépend de l’effetif à suveille C’est le directeur ui s’assue de la bonne organisation du service, défini en conseil des maîtres (tableau de roulement)

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VOL CXI N

O

232/ LE MARDI 13 OCTOBRE 2020 /1,52 $ + TAXES = 1,75 $WWW.LEDEVOIR.COM

LE DEVOIR DE CITÉ

Les piétons appréhendent

l"arrivée de l"hiver et la ?n des corridors sanitaires | B ?

Avis légaux.............B2

Édito.......................A6

Grille TV..................B7

Idées.......................A7

Météo.....................B6

Mots croisés...........B6

Sports.....................B4

Sudoku...................B6

INDEXPour suivre

lactualité en continu, consultez nos plateformes numériques

III ÉDUCATION

Examens

sous surveillance

Polytechnique Montréal impose

à ses étudiants un logiciel contre

la tricherie, tandis que l"Université de Sherbrooke s"en abstient MARCO FORTIERDes caméras qui scrutent les moindres gestes des étudiants, y compris les mouvements des yeux. Un logiciel qui suit en direct l"activité dans l"ordina- teur de chaque étudiant. Le recours à la télésurveillance des examens à dis- tance soulève la controverse à Poly- technique Montréal, une des premiè- res universités québécoises à imposer l"usage d"une technologie visant à pré- venir la tricherie.

Le logiciel ProctorExam oblige les

étudiants à brancher deux caméras -

celle qui est intégrée à l"ordinateur et une autre placée à l"arrière de la pièce - durant les examens en ligne. Avant de commencer l"épreuve, les partici- pants doivent filmer la pièce où ils se trouvent, y compris le plafond et le dessous de leur table de travail. Les examens sont enregistrés et stockés sur un serveur pendant un an.

En raison de la pandémie, les étu-

diants doivent consentir à " l"usage de logiciels de surveillance d"examen à distance (notamment un enregistre- ment audio et vidéo de l"étudiante ou de l"étudiant, de son environnement et de son écran) », indique une directive de Polytechnique Montréal pour la session d"automne 2020.

Ceux qui refuseront d"y consentir

" devront abandonner le cours visé par la surveillance d"examen, avec ou sans frais selon la date d"abandon (avant ou après le 14 septembre

2020) », précise le message.

Cette consigne vaut pour les étudiants

aux programmes de certificats pour les- quels les logiciels de télésurveillance sont déjà utilisés ; pour environ 400 étudiants internationaux qui ne peuvent pas être au Canada lors de la période d"examens finaux de la session d"au- tomne 2020 en raison de la COVID-19 ; et pour tous les examens finaux " qui étaient prévus initialement en présentiel, si ceux-ci n"étaient plus autorisés en rai- son de directives gouvernementales ».

Le logiciel de surveillance ne sera

utilisé que pour les examens finaux à distance pour lesquels aucune docu- mentation n"est permise, précise Annie

Touchette, porte-parole de Polytechni-

que Montréal. Les examens à livre ou- vert se font avec la caméra activée et sans autre technologie de surveillance, souligne-t-elle. " On est conscients que ce n"est pas l"idéal [de recourir au logiciel de télé- surveillance], mais c"est pour quand il

VOIR PAGE A 2 : !"#$%& '()%

Une démocratie où le droit

de vote n"est pas garanti Entre l"électeur et l"urne, les États-Unis ont multiplié les barrières depuis plusieurs années aux dépens des jeunes et des minorités

FABIEN DEGLISE

LE DEVOIR

voix, les républicains pourraient bien faire dis- paraître près de 100 000 bulletins de vote par correspondance après que la Cour suprême de l"État a ordonné aux fonctionnaires de rejeter ceux qui n"auraient pas été renvoyés dans une enveloppe scellée et portant la formule " Bul- letin de vote officiel ». Jusqu"à ce que les répu- blicains en fassent la demande devant les tri- bunaux, ces " bulletins nus », comme on les appelle là-bas, c"est-à-dire qui ne sont pas mis dans une enveloppe blanche, étaient pourtant très bien comptabilisés.

Cette année, les demandes de bulletins par

correspondance ont atteint un record en Pennsylvanie, un État pivot, à 2,5 millions. Se- lon le US Elections Project, un groupe de sur- veillance du processus électoral aux États- Unis, les démocrates en ont fait deux fois plus que les républicains.VOIR PAGE A 4 :*+,% Le Texas pourrait faire basculer l"élection prési- dentielle de novembre prochain, en redevenant démocrate pour la première fois depuis 1976. Si, bien sûr, les électeurs arrivent à y voter.

Le 7 octobre dernier, la Cour suprême de

l"État a statué en effet que le comté de Harris, qui englobe la grande région de Houston et ses

4 millions d"habitants, ne pouvait pas envoyer

de bulletins de vote par correspondance à tous les électeurs inscrits, en raison d"une loi qui autorise cette manière de voter par la poste uniquement pour les personnes âgées de

65 ans et plus. Les démocrates contestaient la

validité de cette mesure étant donné que le pays est frappé de plein fouet par la pandémie de COVID-19.

En Pennsylvanie, remportée par Donald

Trump en 2016 avec une majorité de 44 000

III SANTÉ

Davantage

d"in?rmières

à temps plein,

priorité de Dubé

ISABELLE PORTER

À QUÉBEC

LE DEVOIR

Pour régler la pénurie d"infirmières qui

fragilise la réponse à la COVID-19, le ministre de la Santé, Christian Dubé, veut en priorité s"entendre avec leur syndicat et faire en sorte qu"elles soient beaucoup plus nombreuses à travailler à temps plein. " Quand on va avoir ça derrière nous, je vais être très rassuré », a dit le ministre en entrevue au Devoir. " J"ai hâte qu"on ait réglé. »

Le ministre n"a pas précisé à com-

bien il estimait le nombre d"infirmières manquantes au Québec, mais, seule- ment dans la capitale, il en manque

300 au Centre intégré universitaire de

la santé et des services sociaux de la

Capitale-Nationale.

Cela expose celles qui travaillent à

plus d"heures supplémentaires, davan- tage d"épuisement et d"absence dans ce qui prend la forme d"un véritable cercle vicieux au moment où les be- soins sont plus criants que jamais.

Aux yeux du ministre, la solution

passe par l"augmentation des postes à temps plein puisque environ la moitié des infirmières travaillent à temps par- tiel. " Ça va tellement faire une diffé- rence si on a le bon nombre d"infir- mières que l"amélioration va être là dans l"environnement de travail », dit- il. " J"aimerais ça que ce soit réglé le plus rapidement possible. On est prêts

à poser des gestes qui sont tout aussi

VOIR PAGE A 5 :-(.&#/&0#%!

C"est le

temps de les valoriser, mais de trouver quelque chose qui est pérenne

CHRISTIAN DUBÉ

»CULTURE

Ces pandémies

si prévisibles B ?

PRÉSIDENTIELLE AMÉRICAINE

Autre dialogue de sourds pendant la campagne

Le début de l"audition au Sénat d"Amy Coney Barrett, candidate de Donald Trump pour la Cour suprême, a attiré partisans (ici avec

des affiches " Hope » détournées de la campagne de Barack Obama en 2008) et détractrices de la juge, dont certaines étaient habilllées

du costume tiré de La servante écarlate, lundi à Washington. JIM LO SCALZO EPA VIA ASSOCIATED PRESS | VOIR PAGE B 1quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26