ZAC de la Trémelière / Ilot -Jardin 3 Lot C

Gambetta - Cession foncière des Règlement de la consultation des opérateurs immobiliers A1363 / RC opérateurs SER-1357 v1 docx / 17 OCTOBRE 2016 PAGE 5/14

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT

CESSION D’UN MACROLOT EN VUE DE LA REALISATION D’UN PROGRAMME IMMOBILIER MIXTE A DOMINANTE RESIDENTIELLE _____ CONSULTATION D’OPERATEURS IMMOBILIERS _____ Date et heure limites de remise des candidatures : 04 décembre 2020 à 17h00

LES MODALITÉS DE CESSION

de cession de charges foncières Comme le stipule l’article R3211-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, « si l’aliénation d'un immeuble du domaine privé de l'Etat doit être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence, les cessions des biens immobiliers des autres personnes

ZAC de la Trémelière / Ilot -Jardin 3 Lot C

Consultation opérateurs immobiliers ILOT-JARDIN 3 – Lot C Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis Le dossier sera remis au plus tard le LUNDI 25 JANVIER, 12h (midi) 6 Liste des pièces du dossier de consultation 1 Règlement de consultation 2 Approche de la performance thermique, des éco-matériaux et des énergies

Direction de lUrbanisme Sous Direction de l’Action Foncière

C’est dans ce contexte qu’il est proposé d’engager la procédure de consultation auprès d’opérateurs immobiliers, en vue de la cession de l’emprise de 4 410 m2, aux fins de réalisation d’un programme d’environ 9 950 m² de surface de plancher de bureaux Le candidat retenu aura par ailleurs l’obligation

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 5 AVRIL 2017

consultation 9 Révision du PLU : abrogation de la déliberation de juin 2014 et prescription de la révision 10 Cession du 8 rue de Larmor : lancement d’une consultation d’opérateurs immobiliers 11 Délégation du Conseil municipal au Maire 12 Projet Centre technique municipal : a Acquisition de la parcelle DC 67 b

en 10 QUESTIONS - EPFNA

consultation d’opérateurs, négociation avec l’opérateur retenu, suivi de la réalisation des conditions suspensives et cessions L’appui aux projets L'accompagnement technique, juridique et financier reste souvent, à la demande de la collectivité,

Cessions de terrains publics : nouveaux enjeux, nouvelles

cession de terrains publics est finalement peu documentée, alors même que s’y joue une partie de l’intérêt général des politiques urbaines Si les appels à projets urbains innovants (APUI), comme Réinventer Paris, ont récemment mis en lumière un type spéci-fique de consultation pour céder du patri-

APPEL A PROJETS Secteur de la Guignardière (Tranche 2 de l

La présente consultation porte sur la réalisation de programmes immobiliers pour les lots E1, E2, F1, F2, F3, G1, G2, H1, H2 et H3 dans le lotissement de l’Ecoquartier de la Guignardière avec cession des lots La ville souhaite engager des partenariats avec des opérateurs capables de proposer, pour

Valorisation d’un site tertiaire en vue de sa transformation

immobiliers afin qu’ils confirment ou affinent la valeur de cession, les modalités de paiement et les clefs de répartition entre propriétaires Cet appel à proposition conduit les propriétaires à engager les négociations de cession avec l’un des promoteurs Prestation de services confiée par la Ville de

[PDF] ZAC de la Trémelière / Ilot -Jardin 3 Lot C

Requalification urbaine de lilot Gambetta - Cession foncière

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT

LES MODALITÉS DE CESSION

ZAC de la Trémelière / Ilot -Jardin 3 Lot C

Direction de lUrbanisme Sous Direction de l’Action Foncière

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 5 AVRIL 2017

en 10 QUESTIONS - EPFNA

Cessions de terrains publics : nouveaux enjeux, nouvelles

APPEL A PROJETS Secteur de la Guignardière (Tranche 2 de l

Valorisation d’un site tertiaire en vue de sa transformation