TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
la ville d’Essey-lès-Nancy applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) » Ce petit guide facilitera votre déclaration Instituée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, cette taxe remplace, à compter du 1er janvier 2009, la taxe sur les emplacements publicitaires, la taxe sur les affiches, réclames
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - Essey-lès-Nancy
la ville d’Essey-lès-Nancy applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) » Ce petit guide facilitera votre déclaration Instituée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, cette taxe remplace, à compter du 1er janvier 2009, la taxe sur les emplacements publicitaires, la taxe sur les affi ches, réclames
BIENVENUE - Combs-la-Ville
ment disponible sur le site de la Mairie (CERFA 14798) La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a instauré une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Cette taxe est applicable sur : - les enseignes dont la superficie totale est supérieure à 7m2 - sur les pré-enseignes et la publicité quelles que soient leurs dimensions
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disponibles sur le site de la mairie (CERFA 14798) La Loi de Modernisation de l’Economie a instauré une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Cette taxe est applicable sur : - les enseignes dont la superficie totale est supérieure à 7m2 - sur les pré-enseignes et la publicité quelles que soient leurs dimensions
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