[PDF] LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE



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5 Etat des lieux du commerce électronique - DRIEA Île-de-France

5 1 1 Croissance du commerce électronique au cours des dernières années Les chiffres de vente au détail en ligne ne cessent d'augmenter chaque année aux Etats-Unis passant de 29 à 46 milliards USD entre 2000 et 2002 selon le US Census Bureau Le potentiel de développement du commerce électronique BtoC en France est important comme le



LE DROIT DU COMMERCE ELECTRONIQUE

LE DROIT DU COMMERCE ELECTRONIQUE PRESENTATION DU DROIT POSITIF FRANÇAIS * L’apparition et la croissance du commerce électronique contemporain sont directement liées au développement des réseaux numériques de communication, spécialement l’Internet



Le commerce éLectronique

le commerce électronique et le développement et d’examiner comment les petites et moyennes entreprises (PME) des pays en développement utilisent le commerce électronique pour la promotion, la commercialisation, l’entretien et la vente de leurs produits au niveau national et à l’étranger



LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE

Actuellement, le développement du commerce électronique pose les mêmes problèmes de fiscalisation que ceux entraîner par l’expansion du commerce international Ce qu’on a vécu au début du siècle, on le vit à présent avec la nouvelle économie Toutefois les caractéristiques intrinsèques du commerce électronique à savoir



Les Enjeux du Commerce Électronique

de commerce) Principe : DMCA aux É-U - notice and takedown Art 22 LTI au Québec - connaissance d’un contenu illicite Marques de commerce : 3 cas a) Le produit vendu sur le site viole la marque de commerce d’un tiers Exemple : Louis Vuitton, Dior 2 3 Propriété intellectuelle (marques de commerce) (e-Bay a gagné aux USA) (cas de Tiffany)



Le commerce électronique au Québec

de dollars, comptant ainsi pour 18,9 des ventes au détail Cette année, en Amérique du Nord, les ventes en ligne devraient représenter 14 du total des ventes au détail, alors que cette proportion devrait se situer à 8 en Europe et à 19 dans la région de l’Asie-Pacifique, soit la plus forte proportion au monde

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