Année N° 6 bis NUMERO SPECIAL JOURNAL OFFICIEL
11 le cas échéant, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ; 12 tous les termes du contrat, y compris la garantie couvrant la transaction et les conditions d’accès, de conservation et de reconduction électronique du contrat par le consommateur ; 13 le délai dans lequel les marchandises seront expé-
Mémoire de l’Association des infirmières praticiennes
Il y a ici une occasion de valoriser et d’améliorer l’attractivité de la profession, dans le contexte où le gouvernement veut accroître significativement le nombre d’IPS dans un court laps de temps, soit 2000 IPS d’ici 2024-2025 (MSSS, 2017)
Code de déontologie des infirmiers
du patient, de sa famille et de ses proches « Le respect dû à la personne continue de s’imposer après la mort Respect des principes fondamentaux « Art R 4312-4 – L’infirmier respecte en toutes circonstances les principes de moralité, de probité, de loyauté et d’humanité indispensables à l’exercice de la profession
convention collective scann e word - APSFD - Burkina - La
par la profession et contenues dans la presente convention Article 9 : La prise d'effet de la convention collective La présente Convention Collective prend effet à partir du jour qui suit celui de son dépôt au greffe du tribunal de travail de Ouagadougou, Article 10 : La durée, la révision et la dénonciation de la convention collective
Rapport de la commission ostéopathie Statut du masseur
d’agents physiques et de techniques instrumentales 2 3 Le champ d’exercice du masseur-kinésithérapeute ostéopathe La pratique de l’ostéopathie par le masseur-kinésithérapeute ostéopathe est directement impactée, comme la pratique de la masso-kinésithérapie, par les évolutions de la demande en matière de santé et leurs
RAPPORT DE LA COMMISSION OSTEOPATHIE DE L’ORDRE DES MASSEURS
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Parcours du dispositif médical en France
2 2 Les différentes modalités de prise en charge 14 2 3 Évaluation médico-technique de la CNEDiMTS 27 2 4 La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) 27 2 5 Évaluation médico-économique de la CEESP 31 2 6 Accompagnements par la HAS 33 2 7
Convention collective des systemes financiers decentralises
Article 2 : Le champ d’application Au regard de la présente Convention, le terme «travailleur » est celui défini par l’article 2 de la loi N°028-2008/AN du 13 Mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso Les dispositions de la présente convention s’appliquent à l’ensemble du personnel
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