Rapport annuel 1989-1990

France terre dasile

A côté du droit de vote, d 'autres formes de par- ticipation politique ont plus récemment vu le jour Ainsi, les instances de consultation des ré- sidents étrangers se sont multipliées partout en Europe à partir des années 1960 Ces instances présentent deux avantages majeurs : associer les immigrés au processus de décision politique et

164 Fédération luthérienne mondiale - LWF Assembly

sidents, le trésorier et les présidents des comités de programme Pour les comités de programme, le Conseil élit pour la durée de son mandat jusqu’à 30 conseillers avec droit de vote dans les comités Le Conseil peut designer des comités permanents ou des sous-comités ad hoc selon les besoins

Règlement - University of Pittsburgh

qui comporte de droit l'exclusion immédiate de la salle et l'interdiction d'y reparaître pendant un délai de deux à cinq jours Le représentant contre qui cette mesure disciplinaire est demandée a le droit d'être entendu 5 La censure est prononcée par assis et levé et sans débat Article 11

Rapport annuel 1989-1990 - Quebec

sidents des comités catholique et protestant Le sous-ministre de l'Éducation et les deux sous-ministres associés sont d'office membres adjoints du Conseil, mais sans droit de vote Les membres nommés par le Gouvernement le sont pour un mandat de quatre ans, à moins qu'ils ne complètent des mandats non terminés Leur mandat

News on the Canadian Des nouvelles de l’examen de Thoracic

sidents des assemblées cliniques de se consacrer aux priorités de leur comité tout en s’assurant de la transmission de leurs intérêts et de leurs besoins au conseil par l’entremise des présidents de l’Assemblée clinique ou du CLDCSR, au besoin On s’attend que le comité de formation, même s’il est partielle-

REGULATIONS OF THE NEW BRUNSWICK RÈGLEMENT DE L’ORDRE DES

Registrants pursuing post-graduate training in a formal educational program 51 Registrants pursuing a training program not

Mep watwaneco 17-02-2017 MEP 1557 1-DER

d’appel d’offres et de consultation et de la procédure de passation Ces cellules sont placées sous la tutelle des pré-sidents des institutions, ministres, préfets, maires ou direc-teurs généraux des entreprises publiques Pour ce qui est de la Direction nationale de contrôle des marchés, qui relève du ministère des Finances, elle

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m É s j^ Æ /s * [{Service télégraphique spéeUtîi ' Séance dH 18 octobre 1904 uuswuu uu bndrat dM aftiros étfîuigi, ™ et de la questioir cléricale- 16rs de- la dis- caûhm du Imdgéti des cultes ' , I $0n teidêbat-nepeut avoir de sanetion par vote d’interpellation O’antreejinter^ épellations sont plue- (urgentes, à commen-

MOT DU MAIRE - Les Éboulements

La population des É boulements est d’ailleurs passe e de 1369 a 1339 soit une baisse de plus de 2 Cette baisse de de mographie a donc un double effet sur la main-d’œuvre disponible L’e vi-dence que la population est vieillissante accentue e galement le phe nome ne La de mographie qui est l’e tude quantitative des caracte ris-

[PDF] Rapport annuel 1989-1990 - Quebec