[PDF] DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS



Previous PDF Next PDF







DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS

Clarifier les responsabilités des différents intervenants quant à la gestion de ces fonds 3 0 CHAMPS D'APPLICATION 3 1 Revenus des établissements La présente directive concerne d'abord les revenus des établissements découlant des activités régulières d'un établissement d'enseignement (locations sporadiques de locaux,



Objet: Projet de loi n° 6471 relative aux gestionnaires de

- la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; - la loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR) ; - la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital



1er OCTOBRE 2020 - Arrêté du Gouvernement de la Région de

2° le montant des frais liés à cette gestion et qui sont à charge du budget régional ; 3° le mode de comptabilisation et de justification de ces frais ; 4° les modalités et le contenu du rapport d'activité annuel du Fonds au Gouvernement, portant sur l'activité du Fonds dans le cadre de cette gestion Art 3 § 1er Les traitements



ÉVALUATIONS PRÉALABLES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI

Article 13 : Transposition de la directive (UE) 2017/952 du 29 mai 2017 relative à la lutte contre les dispositifs hybrides (ATAD 2) et suites de la transposition de directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 (ATAD1) 161



Bulletin des Négociations de la Terre

Mise en oeuvre de la décision V/32 relative à l’élargissement du champs d’application du Fonds d’affectation spéciale en cas d’urgence: Suite aux consultations entre délégations, les Parties ont adopté le projet de décision sur la mise en oeuvre de la décision V/32 relative à l’élargissement du champs d’application



SERVICE DES EAUX, SOLS ET ASSAINISSEMENT (SESA)

Gestion du domaine public Service des eaux, sols et assainissement (SESA) La présente directive entre en vigueur le 1 à 2 km de La Raisse, où les fonds



de l’Etat

• Circulaire n°B 2E-94 du 24 septembre 1992 de la direction du budget relative à l’assouplissement des règles relatives aux frais de représentation et de réception (abrogée à compter du 1 er janvier 2016) • Circulaire du 17 décembre 1955 relative à l’application du système de gestion



A - N° 14 / 28 janvier 2003

sont considérés comme des déchets au sens de l'article 3, paragraphe a de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets Art 2 - Champ d'application Le présent règlement s'applique à tous les navires et aux navires de pêche et bateaux de plaisance, faisant escale

[PDF] CONCOURS D'ENTREE EN FORMATION D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

[PDF] FRANÇOIS GAGOL. Je fume. parce que...

[PDF] Guide d utilisation à l attention des établissements

[PDF] Paris, le 4 décembre Madame, Monsieur et cher Collègue,

[PDF] FORMATION DES AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE EN CURSUS PARTIEL ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 2006 MODIFIÉ - ARTICLES 18, 19, 20, 20 bis - VAE

[PDF] MAREVA 2. Présentation pour la formation des directeurs de projet SI de l Etat. Version 2016 Présentation générale

[PDF] Gestion de la mobilité: une formule efficace au sein des Cités de l Energie et des entreprises

[PDF] La performance économique et sociale des start-up numériques en France. Baromètre 2015

[PDF] Les auxiliaires de puériculture En région Centre -Val de Loire

[PDF] «Action 5+1» Programme d aide à l arrêt du tabac

[PDF] PROGRAMME de FORMATION

[PDF] Ordonnance collective pour initier la thérapie de remplacement de la nicotine (TRN)

[PDF] le développement durable

[PDF] Prévention Santé Environnement

[PDF] Gestion de l intégration de la SSI dans les projets (GISSIP)