AVIS - Sénat
La France, qui a ratifié l’accord de Paris le 15 juin 2016, est engagée depuis plusieurs années dans la baisse de ses émissions de gaz à effet de serre La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé pour objectif une baisse des émissions de gaz
SÉNAT - Senatfr
N° 512 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2015 PROJET DE LOI (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)autorisant l'approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la
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