LA PROLONGATION D’ARRÊT DE TRAVAIL (ART L162-4-4 CSS)
Arrêt de travail prescrit jusqu’au vendredi uuu samedi – dimanche : week-end uuu lundi de Pâques : jour férié uuu prolongation d’arrêt de travail établie le mardi Une tolérance administrative est présente, pas d’application du délai de carence, la journée du samedi, du dimanche et du lundi seront indemnisés Exemple 5 :
Prolongation d’arrêt de travail - AG2R La Mondiale
– AT/MP pour accident de travail, maladie professionnelle ou accident du trajet Cet arrêt de travail a-t-il fait l’objet d’un maintien de salaire ? OUI NON Si OUI, date fin de maintien de salaire : Prolongation d’arrêt de travail (à n’utiliser que dans le cas d’une suite d’un arrêt de travail déjà
Destiné à l’employeur - Caisse Nationale de Prévoyance
Salarié(e) en qualité de Adresse CERTIFICAT MEDICAL D’ACCIDENT DE TRAVAIL (1) N° INDUSTRIAL ACCIDENTS MEDICAL CERTIFICATE A remplir (1) 1 - Par l’Employeur ou son préposé et en cas de carence, - To be filled in by the employer or his representative or in case of absence 2 - Par le salarié - By the worker Destiné à la victime
L’accident de service : Principe, procédure et prévention
Accident du travail Pour qu’un accident soit reconnu, il doit être survenu sur le lieu de travail, pendant les heures de travail Les lésions occasionnées doivent être constatées par un médecin Est considéré comme accident de service, l’accident provoqué, soit par l’intervention violente
Déclarer et suivre un signalement D’arrêt De travail en »Dsn
à partir de ce signalement qu’une attestation de salaire sera reconstituée pour le calcul des indemnités journalières du salarié Pour la réussite de la reconstitution, il est demandé d’avoir un historique en DSN d’au moins 3 mois Pour les arrêts en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle l’historique
Je suis malade, que faire? - OGBL
travail pour cause de maladie ou d’accident? En cas d’incapacité de travail (période initiale d’incapacité de travail ou prolongation de la période initiale de l’incapacité de travail), le salarié, soit résident au G-D de Luxembourg ou frontalier, doit se soumettre tant aux obligations à l’égard de son
Déclaration darrêt de travail - PRO BTP
La déclaration doit être remplie dès réception du certificat d’arrêt de travail (suite à maladie ou accident, sauf en cas de prolongation) et parvenir, sous 48 heures, à : PRO BTP - Traitement des DAT - 93901 BOBIGNY CEDEX 9 /\ Si l'arrêt de travail intervient au cours d'une période de chômage partiel, il est impératif d'utiliser
Guide de l’assurance-accidents obligatoire LAA
de l’application concrète de l’assurance-accidents selon la LAA Il s’agit notamment des collaborateurs des compagnies d’assurances, mais aussi des employeurs et des employés, du personnel des administrations publiques, du corps médi-cal, des avocats et des journalistes Le « Guide des assureurs privés sur l’assurance-accidents
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