Modèle de compromis de vente - boursefoncierefr
Modèle de compromis de vente Entre les soussignés : M 1 : désigné(s) ci-après par " le vendeur " et M 1 : désigné(s) ci-après par " l’acquéreur " étant précisé que, si la vente intervient entre
COMPROMIS – PROMESSE DE VENTE
COMPROMIS – PROMESSE DE VENTE • La vente est considérée comme effective lorsque le paiement a été crédité sur le compte du vendeur • (*) : Barrez la mention inutile • (**) Acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente Arrhes : si l’acheteur se désiste, ses arrhes sont perdues
PROMESSE DE VENTE - immobilieresaricomtn
PROMESSE DE VENTE Entre les soussignés, 1 La SOCIETEARABE DE REALISATIONS IMMOBILIERES «SARI » , « S A » au capitalde Trois Million Trois Cent Mille Dinars (3 300 000DT), immatriculée au registre de commerce sous le n° B136031996, ayant
Business Facilitation
somme de ), fixée forfaitairement entre eux titre de dommages intéréts La Drésente promesse de vente est consentie et acceptée pour une duree ne dépassant pas le Passé ce délai, le present compromis de vente sera résolu de plein droit et considéré comme nul et non avenu conformément aux articles 260 et 581 du D O C des parties sera
Promesse de vente - véhicule d’occasion (Exemplaire VENDEUR)
** : Versement d’un acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente ; Versement des arrhes : si l’acheteur se désiste, ses arrhes sont perdues, si le vendeur se désiste, il doit rembourser un montant égal ou double des arrhes
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Promesse de vente - véhicule d’occasion (Exemplaire VENDEUR) Entre : M / Mme / Mlle* NOM _____ Prénoms
CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE PARTICULIERS
La Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne s’applique pas aux contrats de vente d’auto d’occasion conclus entre particuliers En cas de litige, vos recours seraient basés sur les dispositions du Code civil du Québec (CCQ) Les présentes mentions décrivent les droits et les obligations du vendeur et de l’acheteur ODOMÈTRE
OFFRE D’ACHAT ENTRE - Hypothequewebca
2 CONDITIONS DE VENTE 2 1 Je deviendrai propriétaire de l’immeuble lors de la signature de l’acte de vente et la date d’occupation sera le _____ Date d’occupation 2 2 L’acte de vente devra être signé devant le notaire de mon choix, le ou avant le : _____
Contrat de vente type voiture d’occasion
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