11 LA VENTE DE PRODUITS TOURISTIQUES
organisme de garantie collective (APS), une banque ou un organisme de crédit habilité C’est désormais l’opérateur de voyages lui-même qui calcule annuellement le montant de la garantie financière et adresse un état déclaratif de ses recettes à son garant Le garant lui délivre en retour l’attestation de garantie financière
Laccréditation des médecins dans les spécialités à risques
Organisme de gestion des risques Les buts Promouvoir et organiser les techniques de gestion des risques appliquées à la chirurgie orthopédique et traumatologique comprenant: - Le retour d’expérience anonymisé - La production de recommandations - La diffusion de ces recommandations par la formation médicale continue
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