N° 2140 ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2009 PROPOSITION DE LOI relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle,
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Tableau 10 Proportion de sièges occupés par les femmes à l’Assemblée Nationale Carte 3 Proportion des ménages ayant accès à l’eau potable selon la
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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 2', Législature PREMIERE SESSION ORDINAIRE ÿE 1966-1967 tations dans une proportion de 20 à 25 p 100
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non pas de contrôle — il était convenable de s'en tenir à la proportion numérique traditionnelle Je dois dire que j'ai reçu de la part de M le Premier ministre l'assurance qu' il serait tenu le plus large compte de ce désir de l'Assemblée nationale, qui lui est apparu légitime Voilà donc l'Assemblée pleinement informée de cette
La diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale
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