Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port
et pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006 La résolution IV concernant l’élaboration de directives pour le contrôle par l’Etat du port a invité le Directeur général à convo-
projet de directives pour les agents chargés du contrôle par
Le projet de directives destinées aux agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, est annexé au présent document pour servir de base de travail à la réunion tripartite d’experts
Guidelines for port State control officers carrying out
Also available in French: Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006 (ISBN 978-92-2-221743-4), Geneva, 2009, and in Spanish: Pautas para los funcionarios encargados del control por el Estado del puerto que realizan inspecciones
NOTE TECHNIQUE
les Directives pour les Agents chargés du contrôle par l’Etat du Port effectuant des inspections en application de la Convention du Travail Maritime (OIT, 2006) ; l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (FAO
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«convention»), de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT»), 3) la recommandation (nº 199) sur le travail dans la pêche, 2007, de l’OIT, 4) la recommandation (nº 198) sur la relation de travail, 2006, de l’OIT, 5) les directives pour les agents chargés du contrôle par l’État du port effectuant des
DIRECTIVE / DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du
pas couverts par le contrôle de l'Etat du port, comme la sûreté maritime, pour tenir compte des évolutions récentes du droit international et communautaire Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition Directive 95/21/CE
Bilan du centre de sécurité des navires Antilles-Guyane 2016
Sur les navires de charge de plus de 500 UMS, les visites statutaires ont été déléguées aux sociétés de classification Néanmoins, le CSN reste compétent pour les audits ISM (gestion de la sécurité), ISPS (gestion de la sûreté) et MLC 2006 (application de la convention sur le travail maritime)
Décrets, arrêtés, circulaires - marine marchande
au titre du contrôle par l’Etat du port introduit par la directive 2009/16/CE Il rénove enfin l’arsenal répressif en matière de sécurité du navire et d’hygiène et d’habitabilité à bord Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette
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