STATUTS DE L’ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE
STATUTS DE L’ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège Social : MAIRIE 40300 PORT DE LANNE Article 1 Constitution Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre : PETANQUE PORT DE LANNAISE Article 2 Objet :
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STATUTS DE L’ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège social : Mairie 40300 PORT DE LANNE Article 1 : Constitution dénominative : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 ier Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : PETANQUE PORT DE LANNAISE
REGLEMENT INTERIEUR ADMINISTRATIF (RIA
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FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT BOULES
L'agrément qui sera accordé à l'association tient compte des dispositions prévues aux articles 2 et 3 des Statuts de la Fédération et à l’article 3-1 du Règlement Intérieur Administratif Il implique, de la part de l'association, le respect de ces dispositions et son représentant légal doit s'engager, en son nom :
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