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Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales Présentation Présenté par M Gaétan Barrette Ministre de la Santé et des Services sociaux Éditeur officiel du Québec 2014 3° épreuve 14-010f indd 1 2014-09-22 8:16 PM
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CHAPITRE II CHAPITRE I 5TABLE DES MATIÈRES 1 0 SECTION I
loi modifiant l’organisation et la gouvernance du rÉseau de la santÉ et des services sociaux notamment par l’abolition des agences rÉgionales o r g a n i s a t i o n d u r É s e a u d e l a s a n t É e t d e s s e r v i c e s s o c i a u x 0 9 0 2 f é v r i e r 2 0 1 5table des matiÈres chapitre i
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