PROJET - Notice REST RAPIDE Prev EDP 01012019
Restauration rapide, en application de l’avenant n° 42 du 11 mai 2010 à la Convention collective nationale de la Restauration rapide, étendu par arrêté du 5 avril 2011, modifié en dernier lieu par l’avenant n° 5 du 16 janvier 2019
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Commerce & Divers
- Avenant n° 42 du 11 janvier 2018 étendu par arrêté n° 2018-453/GNC du 6 mars 2018 (JONC n°9522 du 15 mars 2018) DTE – Direction du Travail et de l’Emploi Accord professionnel de la branche « Commerce et divers » 6
JO Congo (wwwdroit-afriquecom) - Secrétariat Général du
11 mai Loi n° 2-2010 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partage de production du per-mis Kombi-Likalala-Libondo 429 - ARRETES - A - TEXTE DE PORTEE GENERALE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION 14 mai Arrêté n° 3616 portant organisation de la com-mission nationale du recensement
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15 décembre 2011
maintien à domicile du 11 mai 1983, signé le 21 mai 2010 IV − Avenant n o 1/2010 à la convention collective nationale concernant les personnels des orga- nismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970, signé le 21 mai 2010
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
- Avenant n° 42 du 28 novembre 2008 étendu par A P du 7 mai 2009 - Avenant n° 43 du 10 juillet 2009 étendu par A P du 28 octobre 2009 - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 étendu par A M du 8 septembre 2010 (J O du 17 09 10) - Avenant n° 45 du 27 janvier 2010 étendu par A P du 16 décembre 2010 - Avenant n° 46 du 12 janvier 2011
AVENANT : N° 2
Le 19 février 2007, un avenant n°1 a été conclu afin de transférer le marché de la société STORAGE TECHNOLOGY FRANCE à son associé unique, SUN MICROSYSTEMS FRANCE SAS La Communauté Urbaine de Bordeaux a été informée que par décision du 27 mai 2010, il était prononcé la
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE BOULANGERIE
- Avenant n° 1 des 4 novembre 1992 et 24 février 1993 étendu par arrêté n° 1701-T du 21 avril 1993 (JONC n° 6916 du 11 mai 1993) - Avenant n° 2 du 29 août 1995 étendu par arrêté n° 4109-T du 16 octobre 1995 (JONC n° 7100 du 31 octobre 1995)
AVENANT N° 1 - bordeaux-metropolefr
- des mises en sécurité pour la fête du fleuve les 18 et 19 juin 2011 et la fête nationale (37600 € soit 42,18 du montant de l’avenant) annexe n° 2 et n° 3 - des interférences et incompatibilité d’exploitation de chantier en rapport avec les travaux de peinture des candélabres (36000 € soit 40,39 du montant de l’avenant)
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