Affectation - Collège
Fonctionnement et admission Circulaire MEN n° 2013-143 du 10-09-2013 relative à l'entrée en apprentissage des élèves de moins de 15 ans à la rentrée scolaire et accès au DIMA (BOEN n°5 du 3 février 2011) Circulaire n° 2013-143 du 10-9-2013 (BOEN n°33 du 12 septembre 2013) Article L337-3-1 du Code de l’éducation
RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Les forfaits attribués dans le cadre de la dotation de fonctionnement seront donc de 2 350€ pour les collèges en REP et de 4 650€ pour les collèges en REP+ Cette répartition pour la dotation de fonctionnement 2018 est une étape vers un transfert complet des crédits vers le projet éducation départemental en 2019
GUIDE POUR LES ETABLISSEMENTS - Education
Les décisions d’affectation s’appuient sur la commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté Sa composition est prévue à l’Article 16 du Décret de 14 juin 1990 Une application informatique nationale, AFFELNET-Lycée (AFFectation des ELèves par le NET) est utilisée pour aider le travail de la commission
Les documents budgétaires - Education
public local d’enseignement : affectation » Pour aller plus loin : article fonctionnement matériel de l’établissement, qui rend compte de la mise en
SECTEURS MULTI-COLLÈGES À PARIS : UN OUTIL EFFICACE POUR
l’expérimentation d’une nouvelle méthode d’affectation des élèves pour répondre aux difficultés posées par le fonctionnement de la carte scolaire dans la capitale : le dispositif proposé consiste à mettre en place des secteurs communs à plusieurs collèges afin de diversifier leur recrutement social
Règlement intérieur du collège de déontologie au sein du
Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, tel que prévu par l’arrêté du 1 er mars 2018 relatif au collège de déontologie Article 2 : Attributions du collège de déontologie
L’enseignement scolaire en France
public Seul l’État délivre les diplômes et les grades universitaires La réglementation des examens se fait à l’échelle nationale Le service public d’enseignement scolarise 83 de l’ensemble des élèves, les établissements privés 17 Un petit nombre d’élèves sont scolarisés dans l’enseignement privé hors contrat
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