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I Les réformes de la IVème République( 1946 1958) Le retour
De Gaulle privilégie la compétence et la loyauté plutôt que l’appartenance politique Ces technocrates sont aussi majoritaires dans les cabinets ministériels et mettent en oeuvre les décisions du président De même, 16,5 des députés sont des fonctionnaires, enseignants exceptés, en 1968 Valéry Giscard
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M le Secrétaire d' Étataux Arts et Lettrespartagedonc l'hostilitéàce textede M le Gardedes Sceaux Votre Commission de la justice yest également hostile Pourquoi, , en effetce texte serait-il bon seulement dansles villes de plusde 50 000, habitants pourles sallesde cinémade plus de300 places, et, parconséquent mauvaisou toutaumoins
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Le Conseil économique, social et environnemental régional, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 4131-2, L 4134-1 et suivants ;
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31 Avis du Conseil d’Etat du 3 juillet 2007 sur le projet de loi-cadre sur l’eau (doc parl n° 5695 1); avis du Conseil d’Etat du 27 septembre 2011 sur le projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques
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Axe 4: favoriser le travail d’intepellation de la puissance publique, des bailleurs et des copropriétés par le Conseil citoyen, notamment en assurant un partage des connaissances Porter les résultats de ette étude jusu’à l’ation est une tâche qui reviendra au Conseil citoyen Il est en effet attendu de
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avis (qui ne lie pas le Gouvernement) sur le projet de Constitution ; - le Conseil d’Etat, qui doit rendre un avis avant l’adoption du texte en Conseil des ministres L’avant-projet de Constitution a été soumis fin juillet au Comité consultatif constitutionnel (C C C ),
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