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Voies vertes: choix techniques - Vélo & Territoires

voie verte conduit le concepteur à la faire “épouser” le terrain naturel – avec, en général, une pente faible, limitée à 3 – sans remblais et déblais importants, exception faite des voies aménagées sur d’anciennes voies ferrées Faune et flore Bien que les effets de coupure liés à une voie verte soient limités pour les



Cayeux-sur-Mer Reconversion de la Route Blanche en Voie Verte

Un Plan de gestion définit les modalités de gestion du site, prescrit les pratiques compatibles dans le ade d’une gestion dua le et on etée de l’espae natuel II - Reconversion de la Route Blanche en voie verte a/ Une voie verte « Les voies vertes sont des aménagements en site propre, exclusion faite de toute circulation



D•partement de la Somme

Enqu•te publique Gestion des Eaux du projet de V†loroute Voie Verte de Saint-Val†ry-sur-Somme ‡ P†ronne Sommaire g•n•ral du rapport Loi sur ’-----Livre 1 : ’ publique De la page 01 – la page 48 Livre 2 : Les permanences et le recueil des observations De la page 49 – la page 95



RÉGLEMENT 35 km de Voie Verte et Véloroute

Groléjac La Voie Verte continue dans la vallée, parallèlement à la D703, jusqu’à Peyrillac et se prolonge par 3 km de che-min rural, jalonné, jusqu’à Cazoulès, à 3 km de Souillac Caractéristiques techniques La Voie Verte, dotée d’un bitume d’excellente qualité, est appréciée par les adeptes du roller



GRAND EST : AIDE EN FAVEUR DES VELOROUTES ET VOIES VERTES

communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER Enfin, des projets d’accompagnement de mise en tourisme de l’offre « Vélo » à l’échelle du Grand Est pourront être traités dans le cadre du règlement d’intervention « Accompagnement des projets touristiques »



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Voie Verte Il est strictement interdit d’endommager le mobilier urbain installé sur la Voie Verte ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS SUR LA VOIE VERTE La Voie Verte est soumise aux règles du Code de la Route matérialisé par des panneaux de signalisation réglementaires A ce titre, les usagers l’utilisent à leur entière



Voies privées ouvertes à la circulation - Mairie 2000

« Une voie située dans une agglomération est considérée comme voie privée si un ou plusieurs particuliers réunis en indivision ou en association syndicale, établissent leur propriété sur cette voie » Comme nous pouvons le voir, il n’est nullement question ici de la qualité ou de la structure de la voie privée à proprement parler



Attention

Votre sécurité et vos services sur la Voie Verte - Gestion des accès et parkings par les Signaleurs Poste de premier secours au point d'accueil du Rocher du Cire –km 18 2 - Véhicule d’intervention du Comité Communal Feux et Forêts – km 4 - Une station de réparation/gonflage sur le site de Fayol – km 9 7

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SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION, l"ANIMATION ET l"ENTRETIEN DE LA

VOIE VERTE DE LA VALLEE DE L"EPTE

RÈGLEMENT DE L"USAGER

DE LA VOIE VERTE GISORS-GASNY

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l"Arrêté du Président du Conseil Général de l"Eure en date du 25 mars 2005 s"appliquant

sur l"ensemble des Voies Vertes du Département de l"Eure ;

Vu les arrêtés municipaux que l"ensemble des maires traversés en agglomération par la Voie

Verte Gisors-Gasny ont pris ;

Vu la Délibération du Syndicat Mixte de la Voie Verte Gisors-Gasny prise en date du 25 juin

2008 ;

ARTICLE 1 : PUBLIC AUTORISE A FRÉQUENTER LA VOIE VERTE La Voie Verte Gisors-Gasny est exclusivement réservée aux piétons (dont les personnes à mobilité réduite), joggers et aux véhicules sans moteurs (vélos, VTT, VTC , Rollers, planche et ski à roulettes, trottinette...). Elle est interdite aux chevaux dans un souci de bonne cohabitation et d"entretien. ARTICLE 2 : INTERDICTION DES VÉHICULES MOTORISES Les véhicules motorisés (voitures, camions, motos, mobylettes, quad ou de toute autre nature...) sont strictement interdits de circuler et de stationner sur la Voie Verte Gisors-Gasny. Seuls les véhicules d"entretien (du Syndicat mixte ou mandatés par le Syndicat mixte par attestation écrite), de secours et de sécurité sont autorisés

à pénétrer

pour circuler et stationner sur la Voie Verte pour raison de service. Seuls les véhicules motorisés ayant une convention de passage pour passer sur la voie

verte pour relier une parcelle sont autorisés sur la Voie Verte, sous réserve d"une

autorisation du Conseil général. ARTICLE 3 : ACCÈS CONDITIONNE POUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES L"accès aux chiens et autres animaux domestiques est autorisé à la condition exclusive d"être tenu en laisse et en cas de nécessité imposée par la loi selon la catégorie de chien d"une muselière . La divagation de chiens ou d"animaux domestiques sans laisse est interdite pour des motifs de sécurité et de cohabitation des divers modes de circulation sur la Voie Verte. Les laisses extensibles ne sont pas recommandées. ARTICLE 4 : PROPRETÉ ET RESPECT DE LA VOIE VERTE Les propriétaires d"animaux doivent veiller à ne pas souiller les espaces de promenade et d"accotements de la Voie Verte. Dans ce cadre, les propriétaires sont tenus de ramasser les

déjections ou en cas d"installation, d"utiliser les sacs mis à leur disposition à cet effet.

Afin de préserver l"environnement, les personnes accédant à la Voie Verte sont tenues de ne pas jeter de papiers, bouteilles ou objets divers sur le parcours. Ils doivent les déposer dans les poubelles affectées à cet effet.

Il est par ailleurs strictement interdit de porter atteinte à la flore plantée tout au long de la

Voie Verte. Il est strictement interdit d"endommager le mobilier urbain installé sur la Voie

Verte.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS SUR LA VOIE VERTE

La Voie Verte est soumise aux règles du Code de la Route matérialisé par des panneaux de signalisation réglementaires. A ce titre, les usagers l"utilisent à leur entière responsabilité. Le Syndicat Mixte et le Département de l"Eure ne pourront être tenus responsables en cas d"accident sur la Voie Verte

ARTICLE 6 : ACCES AUX PROPRIETES PRIVEES

L"accès aux propriétés privées est strictement interdit y compris champs, herbages et

étangs. Les baignades tout au long de la Voie Verte sont strictement interdites et l"entière responsabilité incombe aux contrevenants en cas d"accident.

ARTICLE 7 : PUBLICITE

Les publicités, les enseignes et pré-enseignes sont strictement interdites sur l"ensemble du parcours de la Voie Verte (voie et accotements).

ARTICLE 8 : MANIFESTATIONS

L"organisation de manifestations collectives est soumise à autorisation du Syndicat mixte et du Département.

ARTICLE 9 : RECOMMANDATIONS DIVERSES

- Respectez le Code de la route ; n"oubliez pas que les routes ouvertes à la circulation restent prioritaires aux intersections avec la Voie Verte ; - Soyez très vigilants avec les enfants et veiller avant chaque intersection à ce que vos enfants soient à côté de vous ; - Modérez votre vitesse ; - Soyez vigilants aux intersections, lorsque vous traversez les routes ; - Adaptez votre comportement aux conditions de circulation ; - Maintenez un espace de sécurité avec les autres usagers ; - Soyez courtois avec les autres usagers de la Voie Verte ; - Ne surestimez pas vos forces (pensez au retour) ; - Pensez à vous munir d"une quantité d"eau suffisante ; - Respectez l"environnement naturel, ainsi que les équipements d"accueil et de signalisation.

ARTICLE 10 : NON RESPECT DE CE RÈGLEMENT

Le Fait de contrevenir aux éléments mentionnés ci-dessus est passible des sanctions

pénales et administratives prévues par l"article R.362-1 du Code de l"Environnement. Une copie de ce règlement sera transmise aux Chefs de brigade de Gendarmerie concernés.

Fait et délibéré le 25 juin 2008

Le Président,

Alain MASSON

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