Demande de subvention de fonctionnement Pour les Associations
Le budget prévisionnel de l’année en cours faisant ressortir précisément l’ensemble des financements publics dont l’association bénéficie ou qu’elle a sollicités Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’association La demande est à adresser à :
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Pays de lOurcq
2-1/ Description du fonctionnement de l’association Attention :La demande sera prise en compte sur la base de cette description Vous pouvez ajouter certains docu-ments que vous jugez utiles Compte tenu de l’espace disponible, vous pouvez rédiger votre description sur papier libre en reprenant les intitulés
Dossier de demande de subvention Année - Pays de lOurcq
Présentation de l'association - 3 > Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée : - Le dernier rapport annuel d’activité et les derniers comptes approuvés de l’association - Le compte-rendu financier de l’action financée (Compléter les pages 16 à 18)
Règlement d’attribution des subventions communautaires
Pour obtenir une subvention, l’Association est tenue de remplir soigneusement les documents demandés pour le dossier réalisé chaque année avant le 1 er Mars Elle devra aussi fournir toutes les pièces justificatives demandées Devront être joints également tous les renseignements demandés : -nombre d’adhérents
Demande de subvention intercommunale Projet du Club
Modalités/Règlement de mise en œuvre: Pour les associations mettant à disposition un salarié en CDD ou CDI: - L’association initiatrice du projet siège sur le territoire communautaire et est l’employeur de l’éducateur - Montant de l’aide est fixé à 20 € de l’heure avec un plafond par association de 4 500 € par année
Attribution d’aides REGLEMENT matérielles aux associations
- Etude de la disponibilité du matériel et de la recevabilité de la demande auprès du Directeur Général des Services - Envoi du courrier d’acceptation ou de refus à l’association, à la mairie de la commune concernée et à l’agent de développement culturel avec la fiche de réservation à remplir, le cas échéant
Séance du 11 décembre 2012 - cc-creonnaisfr
l’attribution d’une subvention dès le début de l’année N+1, selon le calendrier mensuel de versement et mentionne l’extrait de l’annexe sur l’intérêt communautaire du 1er juin 2005 : G2- Soutenir par subventions de fonctionnement des clubs sportifs, des associations culturelles
Infos pratiques EDITORIAL - Château-Thébaud
M le Maire demande à la commission d’établir un document dans le cadre de l’utilisation des salles par les associations Le conseil municipal APPROUVE le document Conseil municipal du 12 janvier 2009 1 - Communauté de communes Sèvre, Maine et goulaine - Voirie d’intérêt communautaire Monsieur le Maire explique que chaque commune
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2019 DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération Nautisme
Réunion du 27 janvier 2015 - Communauté de Communes du Haut
Hélène RICHARD propose de faire comme pour les crèches, à savoir de verser aux associations une première subvention égale à 50 du montant sollicité pour 2015 et de ne verser le solde qu'au vu des résultats comptables 2014 de ces associations mais aussi de l'organisation prévue pour l'année scolaire 2015-2016
[PDF] ANNEXE II SCHEMAS SIMPLIFIES DES CIRCUITS "AMENDE" ENTRE LE GREFFE ET LE TRESOR
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