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1 ?fi?ffiflffi?ffiflffi ffififfi?ffifl ?Papa GUEYE Guide méthodoloGique de création d'une aGence nationale d'assurance qualité (anaq) 2

TABLe Des MATIÈRes

3

Glossaire

Propos préliminaires

e tat des lieux de l'assurance qualité dans le pays concerné et dans l'espace C AMes 6 Le gouvernement met en place un Comité national chargé de mere en place

une agence nationale d'assurance qualité (AnAQ) ...................................................................6

Le Ministère de l'enseignement supérieur nomme un responsable national, le Coordonnateur du Comité national. .....................7 D es choix fondamentaux devront être faits ..........7

Rédaction du cadre légal et réglementaire et prise de l'acte correspondant : ..................8

nomination du Responsable exécutif ........................................................................ .......................9

Choix et mise en place de l'organigramme

............9

Constitution des organes de gouvernance de l'

A n AQ : ............................................................9 s élection et recrutement du personnel administratif et technique ....................................9 D énition des standards de qualité à respecter par les établissements ...........................9 Validation des standards de qualité adoptés par les parties prenantes (partenaires, société civile, personnels enseignants et administratifs, étudiants, professionnels) ..10 Conception des outils d'évaluation et partage avec des experts M ise en place des cellules internes d'assurance qualité (C

IAQ) .........................................10

Formation des membres de l'

A n AQ, des organes de délibération et des CIAQ ............11 s

élection et formation des experts externes

......11

Évaluations pilotes

Crédibilité de l'agence par la mise en place des outils de gestion

Pérennisation de l'

A n AQ ........................................................................ Recherche de partenariats ........................................................................ A nnexes : 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Guide méthodoloGique de création d'une aGence nationale d'assurance qualité 4 A gence nationale d' A ssurance Qualité A utorité nationale d' A ssurance

Qualité de l'

e nseignement s upérieur du s

énégal

Conseil

Africain et Malgache pour l'enseignement supérieur e tablissement d' e nseignement s upérieur

United nations

e ducational, s cientic and Cultural Organization-

Organisation des nations Unies pour l'

e ducation, la s cience et la Culture

Formation Ouverte à

D istance/Formation à D istanceaNaQ : aNaQ-sup :

Qess :

Cames :

ees :

UNesCO :

ONUesC :

FOad/Fd :

Glossaire

5

Propos préliminaires

Ce guide est une commande résultant du partenariat fructueux entre l'UN es

CO et le C

ames dans le développement d'un enseignement supérieur de qualité dans les pays membres du C ames s on élaboration s'appuie sur l'état des lieux de l'assuran ce qualité dans l'espace C ames , réalisé

à la fin de l'année 2016.

l'expérience sénégalaise a aussi contribué à documenter le processus d'observation et d'analyse, car le s

énégal est le premier pays de l'

afrique noire francophone à avoir mis en place une agence nationale d'assurance qualité dans l'enseignement supérieur.

le guide vise à me?re à la disposition des pays membres et de leurs institutions un outil de mise

en place d'agence nationale d'assurance qualité (aNaQ) et de développement de l'assurance qualité. d ans ce?e perspective, une approche pratique et indicative a été adoptée pour rédiger le document en vue d'une appropriation et d'une utilisation facile. l a mise en place d'une a N aQ passe par plusieurs étapes essentielles que le présent Guide décrit et explique pour une meilleure appropriation par les destinataires l a rédaction a tenu compte des di?érentes dynamiques et réformes dans l'enseignement supérieur en cours dans les pays membres du C ames et des bonnes pratiques au niveau mondial. e nfin, il faut noter que la mise en place d'une aNaQ demande certaines conditions, surtout au niveau des acteurs et de l'État : Un fort appui politique de la part des hautes autorités du pays, surtout du ministre chargé du sous-secteur ;

Une démarche participative et inclusive qui suscite l'adhésion des acteurs et des parties prenantes ;

Une communication et une mobilisation de la communauté universitaire nationale ; Une conformité aux bonnes pratiques internationales. Guide méthodoloGique de création d'une aGence nationale d'assurance qualité 6

1- etat des lieux de l'assurance qualité dans le pays concerné et dans l'espace CAMes

(fait par le CAMes : voir document joint) :

l'état des lieux de l'enseignement supérieur et de l'assurance qualité constitue la première

étape pour me?re en place une agence nationale d' a ssurance Qualité (aNaQ). C'est le lieu de faire le diagnostic du système d'enseignement du pays concerné. i l permet, entre autres, d'identifier :

établissements d'enseignement supérieur ;

l'enseignement supérieur ; de l' a N aQ. l'état des lieux permet également de comprendre le dispositif de garantie de la qualité du système, des établissements et des programmes et également celui de l' homologation et de reconnaissance des diplômes. Considérant l'importance à documenter et à comprendre toutes les problématiques

essentielles ci-dessus évoquées, ce?e étape de l'état des lieux gagnerait beaucoup à s'appuye

r sur des études pointues et approfondies pour le traitement de certains aspects du système d'enseignement supérieur et de l'assurance qualité.

2- Le gouvernement met en place un Comité national chargé de mere en place une

agence nationale d'assurance qualité (AnAQ) : e n s'appuyant sur les conclusions de l'état des lieux sur l'assurance qua lité et sur les options

et politiques de l'enseignement supérieur du pays, un mandat est donné à un organe composé

de ressources humaines compétentes aux fins de traduire en réalité le projet d' a N aQ. a cet e?et, les activités suivantes peuvent être menées : a) Constitution du comité national : il est constitué des représentants des di?érents acteurs et parties prenantes de l'enseignement supérieur ( m inistère, ees publics et privés, monde socio-économique, partenaires sociaux, etc.). le comité doit aussi intégrer, autant que possible, les acteurs formés en assurance qualité dans les di?érents programmes du C ames et/ou de ses partenaires. b) Prise du texte instituant le comité : un texte officiel (décret, arrêté, etc.) doit être pris

pour désigner les membres du comité avec leurs qualités et rôles (Président, secrétaire,

membres simples). le mandat ou les missions, les livrables, la durée du mandat et les moyens du comité peuvent être mentionnés dans le texte officiel de création de l'organe. 7

3- Le Ministère de l'enseignement supérieur nomme un responsable national,

le coordonnateur du Comité national : i l importe ainsi de réaliser ce qui suit : a) Choix du responsable national : une personne maîtrisant de façon approfondie les

questions de l'enseignement supérieur et de l'assurance qualité si possible, respectée par ses

pairs et ayant un leadership ; b) Documents de travail du responsable : le document de l'état des lieux fait par le C ames sur l' a ssurance qualité dans les pays de l'espace C ames , les textes législatifs et réglementaires de l'enseignement supérieur et des structures in dépendantes ou autonome de l'État ; le plan stratégique du m inistère en charge de l' e nseignement s upérieur et de la recherche scientifique, les rapports de la concertation nationale si elle a eu lieu dans le pa ys, les rapports d'études sur le secteur et tout autre document pertinent.

4- Des choix fondamentaux devront être faits (voir document de l'état des lieux-

CAMes-UnesCO) :

le dispositif national d'assurance qualité doit répondre aux préoccupations du pays en

matière d'enseignement supérieur, telles que révélées par l'état des lieux et par le rapport de

la Concertation nationale (si elle a eu lieu). d e ce point de vue, il doit tenir compte des options stratégiques du pays et des bonnes pratiques institutionnelles en matière d'assuranc e qualité. C'est pourquoi les acteurs et l'État doivent faire des options sur les points suivants : a) Adopter un mode de nancement : le financement à retenir doit pouvoir préserver l'autonomie et la pérennité du fonctionnement de l' a N aQ. Notons que l'autonomie d'une agence s'entend, selon les pratiques internationales, comme : une autonomie dans son fonctionnement (autonomie financière, autonomie de recrutement du personnel...etc.) ; une autonomie dans le choix de ses outils (référentiels) et de ses experts ; une autonomie dans la mise en oeuvre de ses procédures (évaluations) ; une autonomie dans la di?usion de ses résultats ; une autonomie dans la prise de décision ?. le financement d'une agence publique peut être une dotation budgétaire publique seule, surtout pour les agences administratives autonomes, ou accompagnée d'une participation, sous forme de frais de dossiers, des établissements qui bénéficient des prestations de l'agence. l'appui des partenaires peut aussi être sollicité. Guide méthodoloGique de création d'une aGence nationale d'assurance qualité 8 b) Adopter des organes de gouvernance : a l'image des universités et des structures indépendantes/autonomes dans la plupart des pays de l'espace C ames , l' a N aQ pourra

également comporter au moins deux organes :

1) Un organe émanant du gouvernement et d'autres acteurs et parties prenantes de

l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique qui vei lle à l'application de la politique d'assurance qualité définie par l'État. il est aussi l'organe de validation administrative, financière et comptable. C'est le Conseil d' administration. les membres sont désignés par le

Gouvernement.

2) Un deuxième organe qui s'occupe de la validation scientifique et technique des programmes

de l' a N aQ, notamment des procédures, des protocoles, des outils d'évaluation et des experts externes évaluateurs. Ce serait un Conseil ou un Comité scientifique, autonome, dont les membres sont proposés par le responsable de l' a N aQ. les membres de cet organe de validation doivent être des personnalités autonomes, ayant une grande expertise et expérience dans l'enseignement supérieur, accompagnées d'une certaine connaissance de l'assurance quali té. i ls ne sont pas salariés de l' a N aQ, mais peuvent bénéficier de motivations à la tâche. c) Décider des objectifs et nalités d'assurance qualité des évaluations :

évaluation

formative et (amélioration continue du système d'enseignement supérieur et des établissements), accréditation (sanction positive ou négative ), classement, classification, audit de la qualité ;

d) Conférer une compétence à l'AnAQ déterminer les institutions cibles et les di?érentes

activités des institutions sur lesquelles l' a N aQ a une compétence : programmes (publiques

ou privés) de formation (premier, deuxième, ou troisième cycle) en présentiel et ou à distance,

programmes (publiques ou privés) de recherche, ou l'ensemble de l'institution. .définir les institutions sur lesquelles l'quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11