[PDF] TUNISIE Code du travail - VERTIC



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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 NOTE DE PRÉSENTATION

progressé de 3,1 sur un an toutes catégories confondues, et de 8,9 pour les seules catégories B et C Enfin, depuis 2007, le nombre de chômeurs de longue durée a progressé de 133 2 La logique baissière poursuivie par le Gouvernement se fera au détriment des personnes les plus éloignées de l’emploi 3



TUNISIE Code du travail - VERTIC

Art 6-2 : Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une limitation de la durée de son exécution ou l'indication du travail dont l'accomplissement met fin au contrat Art 6-3 : Les travailleurs recrutés par contrats de travail



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

b Durée de validité des points Les points sont valides pendant 12 mois à compter de la dernière transaction effectuée sur le compte fidélité du client Si aucun achat n’est effectué pendant 12 mois à compter du dernier achat effectué, le solde de points sera automatiquement remis à zéro Le cumul des points est arrondi à l’euro

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