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Les services prestataires assurent les interventions avec leurs propres salariés Ces prestations sont facturées au bénéficiaire de l’aide, en fonction du nombre d'heures effectuées dans le cadre d’un contrat individuel de prise en charge Certains services prestataires proposent également une intervention en service mandataire

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3 3 ÉTAPE 3 : Établir une liste de prestataires de services pouvant répondre aux besoins À cette étape, la clientèle peut établir, sur la base de ses propres besoins, une liste restreinte de prestataires à laquelle elle transmettra par la suite sa demande de prix

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relatives aux prestataires de services et à leurs services Contrat spécifique (ou contrat) : Un contrat pour l’acquisition de services , conclu entre un client et un prestataire de services Courtier en infonuagique (ou Courtier) : La Dir ection générale des services en gestion contractuelle du Centre de ser vices partagés du

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Pour vous assurer que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités (https://www regafi fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la

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recherche dans notre liste de prestataires sur vos pages web personnelles Vous pouvez rechercher par lieu, type d’établissement ou spécialité médicale Libre choix du professionnel de santé Vous êtes bien entendu libre de consulter le professionnel de santé de votre choix Cependant, en

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dans la liste des produits et services qualifiés, il faudra rechercher les prestataires figurant dans la rubrique : « Service d’envoi recommandé électronique », 7 Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électro-

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Certains services prestataires proposent également une intervention en service mandataire, pour l’assistance au recrutement d’un intervenant et au suivi administratif du contrat de travail passé entre l’intervenant et le bénéficiaire-employeur La liste signale les services prestataires proposant également une intervention mandataire

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Non L’article L 6316-1 du code du travail dispose que les prestataires men-tionnés à l’article L 6351-1, c’est-à-dire les organismes enregistrés auprès de la Direccte, sont certifiés en cas de financement public ou mutualisé***

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publicité sur GitHub Vous pouvez consulter la liste des prestataires qui ont accès à vos informations à caractère personnel Autres informations importantes Nous fournissons des informations supplémentaires spécifiques aux contenus de répertoire, informations publiques et Organisations sur GitHub Services supplémentaires

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