Demande d’allocations de chômage temporaire
FORMULAIRE C3 2-TRAVAILLEUR Cette page vous est destinée, ne la joignez pas à votre demande Demande d’allocations de chômage temporaire Pourquoi cette demande ? Lorsque votre contrat de travail ou votre contrat d’apprentissage dans le cadre d’une formation en alternance (art 1bis AR 28 11 1969) est suspendu, vous
DEMANDE À LA MDPH - Allocation Chômage
4/20 M D P H Formulaire de demande MDPH Accueil physique : Accueil téléphonique : Les informations que vous donnez sont confidentielles La loi vous donne le droit d’être reçu par la CDAPH
Déclaration personnelle de chômage - ONEM
FORMULAIRE C109 Cette page vous est destinée, ne la joignez pas à votre demande Déclaration personnelle de chômage Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence pour, entre autres, octroyer l'allocation de stage, évaluer les efforts du chômeur pour chercher un emploi et octroyer les allocations
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
H - Demande d’Allocation aux Adultes Handicapés et de complément de ressources Allocation aux Adultes Handicapés - AAH Complément de ressources Dans les 12 mois précédant votre demande vous avez reçu : un revenu d’activité du : au : un revenu issu d’une activité en ESAT du : au :
966-1 INDEMNISATION CHOMAGE Secteur Public
INDEMNISATION CHOMAGE Secteur Public (Article L 351-12 du code du travail) DEMANDE D’ALLOCATIONS 966-1 Envoyez votre demande à l'adresse suivante : Il s'agit : d'une première demande d'une nouvelle demande DOCUMENTS OBLIGATOIRES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE - photocopie de la carte d’inscription comme demandeur d’emploi
ALLOCATIONS DE CHOMAGE SECTEUR PUBLIC FICHES PRATIQUES RETOUR
demande d’allocation chômage du Rectorat, tout comme l’attestation de l’employeur qui doit vous être rendue Le dossier du Rectorat est à retirer auprès de votre dernier établissement d’exercice ou, le cas échéant, auprès de notre service : Cité Académique Guy Debeyre Division des Prestations aux Personnels
[PDF] note lourée
[PDF] autorisation de donner un medicament
[PDF] cerfa 12100*02 carte d'identité
[PDF] cerfa n°12100*02 carte d'identité
[PDF] formulaire carte d'identité pdf
[PDF] comment remplir formulaire cerfa 12100
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24 Septembre 2020 1
INDEMNISATION CHOMAGE
Secteur Public
(Article L.5424-1 du code du travail)966-1 DEMANDE D'ALLOCATIONS
Envoyez votre demande à l'adresse suivante :
LA POSTE - CSRH Est
Service Chômage
54020 NANCY Cedex
Tél : 0800 004 108 choix 1
Il s'agit :
d'une première demande d'une nouvelle demandeDOCUMENTS OBLIGATOIRES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE
Lettre de refus de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par Pôle Emploi Attestation des coordonnées de l'employeur compétent pour l'indemnisation (ACECI) ou Demanded'attestation mensuelle d'actualisation remise par Pôle Emploi (DAMA) Notification d'inscription ou historique de demandeur d'emploi
Toutes les attestations employeur (attestation destinée au Pôle Emploi) Si vous avez déjà perçu l'allocation chômage par un organisme autre que La Poste :- attestation des périodes indemnisées délivrée par Pôle Emploi qui précise que vos droits ont été intégralement versés
- ou relevé de situation qui précise la durée d'indemnisation restante ou le droit épuisé
Relevé d'identité bancaire au nom de l'allocataire Connectez-vous dans l'espace " informations pratiques » sur https://www.infoalloc.net/#/laposteDESIGNATION DU DEMANDEUR
Identifiant Poste :
NOM (M., Mme) : Prénom :
Nom de naissance : Né(e) le : / / à Dépt : Nationalité : N° Sécurité Sociale :Marié(e)/Pacsé(e) Célibataire Veuf(ve) Séparé(e)/Divorcé(e) Nbre d'enfant(s) à charge :
Adresse personnelle : N° Voie et nom de la voie : Complément d'adresse : C. postal : Commune :N° de téléphone : Adresse courriel : @
COMMENT AVEZ-VOUS PERDU VOTRE DERNIER EMPLOI cocher la (ou les) case(s) correspondante(s) :Licenciement Motif :
Rupture Conventionnelle
Fin de contrat à durée déterminée
Fin de période d'essai. Précisez : à l'initiative de l'employeur du salarié Départ à la retraite. Précisez : à l'initiative de l'employeur du salariéDémission suite à une rupture négociée (joindre le protocole de rupture) Démission pour autre motif :
Expliquez les raisons de votre départ. Si nécessaire, utilisez une feuille séparée que vous signerez.
24 Septembre 2020 2
RENSEIGNEZ TOUTES VOS ACTIVITES QUI N'ONT JAMAIS ETE PRISES EN COMPTE POUR UNE PRECEDENTE INDEMNISATION CHOMAGE DEPUIS : y les 27 derniers mois si vous avez moins de 53 ans y les 39 derniers mois si vous avez 53 ans et plus (Joignez une feuille séparée si nécessaire)PERIODES D'EMPLOI
du / / au / / du / / au / / du / / au / / du / / au / / du / / au / /Indiquer les noms de
TOUS vos employeurs
Toutes les périodes d'emplois non déclarées ci- contre ne seront pas prises en compteAUTRES RENSEIGNEMENTS
Avez-vous bénéficié :
- d'un congé parental d'éducation :du / / au / / joindre l'attestation de la Caisse
d'allocations familiales - du versement de l'allocation parentale d'éducation suite à une fin de contrat :du / / au / / joindre l'attestation de la Caisse
d'allocations familiales - d'un congé sans traitement pour élever un enfant :du / / au / / joindre l'attestation de l'employeur
- d'un congé sans traitement pour convenances personnelles, ou congé sabbatique, ou congé pour création
d'entreprise :du / / au / / joindre l'attestation de l'employeur
- d'un congé d'enseignement ou de recherche :du / / au / / joindre les justificatifs
Avez-vous été :
- en stages, ou en formation (hors cursus scolaire) :du / / au / / joindre les photocopies des
certificats de fin de stage ou de formation indiquant le nombre d'heures globales effectuées - en arrêts maladie, congé de maternité, accident de travail ou invalidité :du / / au / / joindre la photocopie de
l'attestation d'indemnisation de la caisse d'assurance sociale24 Septembre 2020 3
VOS RENTES, PENSIONS...
Percevez-vous un avantage vieillesse (retraite) ?
OUI NON
Percevez-vous une pension vieillesse pour inaptitude ?OUI NON
Percevez-vous une pension d'invalidité ?
OUI NON
Percevez-vous une pension militaire ?
OUI NON
Si OUI, joignez la photocopie de la notification d'attribution et le dernier avis de paiement Attendez-vous l'attribution d'une pension ou d'une rente ?OUI NON
Si OUI, joignez un justificatif
VOS PRECEDENTES DEMANDES D'ALLOCATIONS CHOMAGE
Avez-vous déjà bénéficié d'une ouverture de droits chômage auprès d'un autre employeur public ou
de Pôle emploi ? OUI NON Date de dépôt : / /Si OUI :
- quel organisme ?Pôle Emploi Autres :
- joignez une attestation des périodes indemnisées délivreé par Pôle Emploi qui précise que vos
droits ont été intégralement versés- ou un relevé de situation qui précise la durée d'indemnisation restante ou le droit épuisé
Avez-vous déjà été indemnisé ?
OUI NON
Si OUI, joindre le dernier avis de paiement
VOTRE SITUATION ACTUELLE
Exercez-vous actuellement une activité professionnelle (salariée ou non) ?OUI NON
Si OUI : - depuis quelle date :
- nature de cette activité : - nom ou raison sociale de l'employeur : Joignez le dernier bulletin de salaire de votre activité professionnelle**Lors de l'étude de votre dossier, nous vous demanderons éventuellement un complèment d'information.
Etes-vous en arrêt maladie, congé de maternité ou accident de travail, pris en charge par la Sécurité sociale
(ou une autre caisse) ?OUI NON
Si OUI, joindre la photocopie de l'attestation d'indemnisation de la caisse d'assurance sociale Etes-vous bénéficiaire de l'allocation parentale d'éducation ?OUI NON
Si OUI, joindre une photocopie de l'attestation de caisse d'allocations familiales24 Septembre 2020 4
DECLARATION SUR L'HONNEUR
J'atteste sur l'honneur :
. l'exactitude et la sincérité des renseignements fournis ci-dessus.. que j'aviserai immédiatement le service chômage de La Poste, si je reprends une activité professionnelle
quelle qu'elle soit (salariée ou non) et que je l'informerai de tout changement qui surviendrait dans ma
situation (changement d'adresse, maladie, maternité, accident, invalidité, stage....)par écrit.
En cas de déclaration inexacte ou d'omission, je serai passible des sanctions prévues à l'article L. 5429-1 du
Code du Travail et à l'article 26 § 1 du Règlement général annexé à la Convention relative à l'indemnisation du
chômage.Fait à
Le Signature (précédée de la mention "Certifié exact")Vérifiez que vous avez entièrement complété ce formulaire, daté et signé la " déclaration sur
l'honneur » avant de renvoyer votre demande d'allocationsARTICLE L. 5429-1 DU CODE DU TRAVAIL :
Sous réserve de la constitution éventuelle du délit d'escroquerie défini et sanctionné aux articles 313-1, au
5° de l'article 313-2 et 313-3 du code pénal, le fait de bénéficier ou de tenter de bénéficier
frauduleusement des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi définies au présent livre, y compris
la prime forfaitaire instituée par l'article L 5425-3 du présent code, est puni des peines prévues à l'article
441-6 du code pénal à savoir deux ans d'emprisonnement et 30000 € d'amende (loi n° 2013-1203 du 23
décembre 2013 art. 86). " Le fait de faire obtenir frauduleusement ou de tenter de faire obtenir
frauduleusement les allocations et la prime susmentionnées est puni de la même peine ». ARTICLE 27 §1 DU REGLEMENT GENERAL ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE AL'INDEMNISATION CHOMAGE :
§1. Les personnes qui ont indûment perçu des allocations ou des aides prévues par le présent règlement
doivent les rembourser, sans préjudice des sanctions pénales résultant de l'application de la législation en
vigueur pour celles d'entre elles ayant fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des
attestations mensongères en vue d'obtenir le bénéfice de ces allocations ou aides . LOI n°78-17 du 6 janvier 1978 : Les informations collectées dans ce document font l'objet d'untraitement informatisé. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
du fichier vous concernant.quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19