I LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Ce lien doit être certain (réalité du lien entre le fait générateur et le dommage) et direct (le fait générateur doit avoir été la cause directe et immédiate du dommage) • Responsabilité sans faute - Du fait des choses: On est responsable des choses que l’on a sous sa garde =>Celui qui a la

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I LA RESPONSABILITÉ CIVILE - Economie & Gestion

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DroitSTMG responsabilite civile

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II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE III

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Chapitre 1 : Le rôle de la responsabilité civile

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Thème 6 : Qu’est ce qu’être responsable

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES PROGRAMME DE DROIT TERMINALE STMG

Thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ? Parce qu’elle a pour objet la réparation des dommages subis par les victimes, la responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale qui sanctionne un comportement considéré comme répréhensible par la loi Les différents régimes de

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THEME 1 - QU´EST-CE QU´ETRE RESPONSABLE ? La responsabilité