DEMANDE DE CNI/ PASSEPORT POUR UN MINEUR
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (effectuer une pré-demande en ligne sur http//:passeport ants gouv et imprimer le récapitulatif de pré-demande avec le numéro et le code-barre ou retirer un dossier en mairie ) 1 photo d'identité couleur récente (moins de 6 mois) non découpée et en parfait état conforme aux normes
PASSEPORT PERSONNE MAJEURE RENOUVELLEMENT
dossier à remplir : CERFA n°12100*02 (disponible en mairie ou sur internet) ancien passeport Pièces à fournir dans tous les cas Livret de famille (épouse, veuve) Jugement de divorce si autorisation de conserver le nom d'usage ou attestation de l'ex-époux avec légalisation de signature et copie de sa carte d'identité (usage)
POUR FAIRE UN PASSEPORT OU UNE CNI En mairie de Saint Valery
Un formulaire CERFA n° 12100 02 pour les personnes majeures ou n° 12101 02 pour les personnes mineures que vous devez aller chercher à la mairie de votre domicile 1 photo d’identité aux normes pas de lunettes, ni boucles d’oreilles, oreilles et front dégagés L’original de la Carte Nationale d’Identité du demandeur
Passeport - Ville de Farebersviller
normes, le numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite), timbres fiscaux de 86 €, un justificatif du domicile (original + photocopie) On recueillera vos empreintes À savoir :
Pré-demande passeport et CNI - ancenis-saint-gereonfr
papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs) Ce nouveau télé-service " Pré-demande "permet de recueillir, de manière dématérialisée, sans utiliser ce formulaire CERFA, les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur Comment faire une pré-demande ?
Comment cela se passe en mairie - Ville de Ploemeur
sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs) En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un nouveau téléservice per-met de recueillir, de manière dématéria-lisée, les informations présentes sur ce CERFA, sur le site internet : https://ants gouv Comment cela se passe en mairie ? L’agent de mairie :
PRÉFET DU CHER Pré-demande de passeport en ligne
NB: L’usager a toujours la possibilitéde renseigner le CERFA n°12100*02 en le récupérant en mairie ou en le téléchargeant sur internet PRÉFECTURE MAIRIE
CARTES DIDENTITÉ et PASSEPORTS ( sur RDV uniquement
ou formulaire cerfa n°12100*02 rempli en ligne sur le site (h"ps://www service-public et imprimé) Acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander dans la commune du lieu de naissance), sauf : en cas de naissance à l'étranger (à condi-on que l'acte de naissance soit enregistré au SCEC de Nantes),
Flas infho Février 2016 - N°146
plir le formulaire CERFA N°12100*02 sur place ou directement en ligne sur le site internet Relais emploi Notre relais emploi a développé depuis juin 2015 des ateliers collectifs de soutien et de dynamisation pour les chercheurs d’emploi de la commune qui se déroulent à l’espace social, 61, rue de Saint Denis
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Service à la Populaon
02 97 86 40 48 - 02 97 86 40 47 CARTES D'IDENTITÉ et PASSEPORTS (sur RDV uniquement)Liste des pièces à fournir
□ 1 photographie d'identé couleur, datant de moins de 6 mois, de face, tête nue, sur fond clair (non blanc), de format
35x45 mm (le visage doit occuper entre 70 et 80% de la hauteur de la photo).□ Jusficaf de domicile original datant de moins de 3 mois (facture EDF/GDF, téléphone, déclara-on de revenus, taxe
d'habita-on, assurance habita-on...) au nom du demandeur.□ Jusficaf de voyage (si renouvellement carte d'identé avant le terme des 5 ans de prolongaon en vigueur depuis 2014)
□ Timbre fiscal (achat : bureau de tabac, Trésor Public ou dématérialisé sur le site : h"ps://mbres.impots.gouv.fr)) :✔Passeport : 86 € (majeur), 42 € (mineur de 15 à 17 ans ), 17 € (mineur de - 15 ans).
✔Carte d'iden-té : 25 € (uniquement en cas de perte ou vol) □ L'ancien tre (si renouvellement) □ Déclaraon de perte ou de vol□ Numéro de pré-demande en ligne (h"ps://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport)
OU□ ou formulaire cerfa n°12100*02 rempli en ligne sur le site (h"ps://www.service-public.fr et imprimé)
□ Acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander dans la commune du lieu de naissance), sauf :
▪ en cas de naissance à l'étranger (à condi-on que l'acte de naissance soit enregistré au SCEC de Nantes), ▪ ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé, + Jus-fica-f de na-onalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la na-onalité.Et dans les cas suivants
: 1ère demande, renouvellement, Perte, Vol▪ si possession ou renouvellement d'un -tre sécurisé (carte d'iden-té plas-fiée, passeport électronique ou biométrique) périmé depuis
plus de 5 ans, □ Filiaon (nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents).Pièces complémentaires
□ Mineur : présence du mineur lors du dépôt de la demande de passeport ou CNI + pièce d'iden-té du représentant légal.
□ Mariage : copie intégrale de l'acte de mariage.□ Divorce :✔Jugement de divorce fixant les condi-ons de résidence et d'exercice de l'autorité parentale pour un enfant mineur.
✔Jugement de divorce avec consentement du conjoint pour la conserva-on du nom d'époux(se). □ Veuf/veuve : copie intégrale de l'acte de décès du conjoint.□ Tutelle : délibéra-on du Conseil de Famille ou décision de jus-ce désignant le tuteur.
□ Majeur domicilié (parents ou ers) : aDesta-on sur l'honneur de l'hébergeant + sa pièce d'iden-té originale.
□ Personne sans domicile stable : élire domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet ou d'un centre communal (ou intercommunal)
d'ac-on sociale (CCAS ou CIAS).quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12