[PDF] RENOUVELLEMENT CARTE D IDENTITE POUR UN MINEUR Pièces à



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DEMANDE DE CARTE NATIONALE DIDENTITE

DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE INFORMATIONS GENERALES - La durée de validité d’une Carte Nationale d’Identité est de 15 ans pour les personnes majeures (carte établie à compter du 1er janvier 2004) et de 10 ans pour les mineurs - Les CNI émises entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement prolongées



FORMULAIRE DE DEMANDE D’UNE CARTE D’IDENTITÉ

scolaire la section appropriée du présent formulaire; Cette carte d’identité demeurera en vigueur jusqu’au 31 octobre suivant l’émission de la carte La carte d’accès à TARIF AÎNÉ : Accordée aux personnes âgées à partir de 65 ans, sur présentation d’une pièce d’identité où figure la date de



FORMULAIRE DE DEMANDE D’UNE CARTE D’IDENTITÉ

(Avant de compléter le formulaire, veuillez lire attentivement les règlements généraux) Émission d’une 1ere carte d’accès Renouvellement de la carte d’accès Perte de la carte d’accès Changement d’adresse ou de numéro de téléphone Si vous êtes membre de Taxibus ou si vous vous l’avez déjà été, veuillez inscrire le



Formulaire carte consulaire - Accueil

AMBASSADE DE MADAGASCAR EN FRANCE ─── 4, avenue Raphaël - 75016 Paris - France Téléphone : 01 45 04 62 11 - Télécopie : 01 45 03 58 70



RENOUVELLEMENT CARTE D IDENTITE POUR UN MAJEUR Pièce à

La demande d’obtention d’une carte nationale d'identité est gratuite ; Il n’y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une carte nationale d’identité ; Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité sécurisée est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures Dépôt des dossiers



RENOUVELLEMENT CARTE D IDENTITE POUR UN MINEUR Pièces à

La demande d’obtention d’une carte nationale d'identité est gratuite ; Il n’y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une carte nationale d’identité ; La durée de validité de la carte nationale d’identité sécurisée est de 10 ans pour les mineurs Renseignements et dépôt des dossiers : Hôtel de Ville



FORMULAIRE DE DEMANDE DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ

3 Pièces d’identité Afin de permettre au notaire de procéder à la vérification de mon identité, je produis les pièces ou documents suivants (minimum deux dont un avec photo) : certificat de naissance émis par le directeur de l’état civil carte d’assurance-maladie



FORMULAIRE D’ADHÉSION - ileviafr

Ce formulaire dûment complété • Une pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport, carte de résident ) • Un RIB et le mandat de prélèvement dûment rempli si vous réglez par prélèvement automatique EN + Si vous n’avez pas de carte Pass Pass personnelle : •



Formulaire de demande de relevé de notes

Formulaire de demande de relevé de notes A Au candidat: Ce formulaire estpou fourni r permettre la com munication de votre relevé de notes par votre établissement d’enseignement Il appartient au candidat de se renseigner directement auprès de l’établissement émetteur 1) Remplissez la partie supérieure de ce formulaire Il faut que

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RENOUVELLEMENT CARTE DIDENTITE POUR UN MINEUR

Pièces à fournir :

sécurisée et périmée depuis moins de 2 ans passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans possède aucun titre valide

Formulaire de demande

à retirer à l'Hôtel de Ville ou

Mairie du nord

à remplir directement sur

place

Formulaire de demande

à retirer retirer à l'Hôtel de

Ville ou Mairie du nord

à remplir directement sur

place

Formulaire de demande

à retirer à l'Hôtel de Ville ou

Mairie du nord

à remplir directement sur place

(recto/verso) carte (recto/verso) (recto/verso) conformes aux normes format 35x45mm la tête nue et de face sans traces ni pliures conformes aux normes format 35x45mm la tête nue et de face sans traces ni pliures conformes aux normes format 35x45mm la tête nue et de face sans traces ni pliures

Copie de la pièce

parents (recto/verso) légal : du représentant légal (recto/verso) ou du passeport attestant de la délégation

Copie de la pièce

parents (recto/verso) légal : du représentant légal (recto/verso) ou du passeport attestant de la délégation

Copie de la pièc

des deux parents (recto/verso) légal : représentant légal (recto/verso) ou du passeport parentale

Copie du justificatif de

domicile* des parents (facture nominative de moins de 3 mois)

Si les parents sont logés

par un tiers : copie du justificatif de domicile* du logeur du logeur (recto/verso) ou passeport originale signée par le logeur

En cas de situation familiale

particulière (garde exclusive, garde alternée, enfant placé, adopté ou sous tutelle), merci de fournir une copie du jugement de divorce, de parentale ou de tutelle.

En cas de garde alternée :

copie du justificatif de domicile* des 2 parents

Pour toute autre situation :

Renseignements au 41 40

00 ou au 41 40 31

* tout justificatif de domicile géographique

Copie du justificatif de

domicile* des parents (facture nominative de moins de 3 mois)

Si les parents sont logés

par un tiers : copie du justificatif de domicile* du logeur du logeur (recto/verso) ou passeport originale signée par le logeur

En cas de situation familiale

particulière (garde exclusive, garde alternée, enfant placé, adopté ou sous tutelle), merci de fournir une copie du jugement de divorce, de parentale ou de tutelle.

En cas de garde alternée :

copie du justificatif de domicile* des 2 parents

Pour toute autre situation :

Renseignements au 41 40

00 ou au 41 40 31

* tout justificatif de domicile géographique

Copie du justificatif de

domicile* des parents (facture nominative de moins de 3 mois)

Si les parents sont logés par

un tiers : copie du justificatif de domicile* du logeur logeur (recto/verso) ou passeport attestation originale signée par le logeur

En cas de situation familiale

particulière (garde exclusive, garde alternée, enfant placé, adopté ou sous tutelle), merci de fournir une copie du jugement de divorce, de garde orité parentale ou de tutelle.

En cas de garde alternée :

copie du justificatif de domicile* des 2 parents

Pour toute autre situation :

Renseignements au 41 40 00

ou au 41 40 31 * tout justificatif de domicile géographique

Copie du passeport

sécurisé et valide ou

Page 3 (photo +

signature) naissance originale de moins de 3 mois, avec filiation complète

à demander à la mairie du lieu

de naissance, au service de tumier, au bureau de Wallis ou au district de naissance français: la nationalité française (Certificat de Nationalité

Française ou décret de

naturalisation) EN CAS DE PERTE : fournir toutes les pièces nécessaires à un renouvellement de carte déclaration de perte (remise par la Mairie)quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7