CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT
Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1 1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y compris les D O M , les
La Convention Collective Nationale du Sport
A la date de l‘arrêté d‘extension de la Convention collective nationale du Sport, les partenaires sociaux de la Convention collective nationale du Golf négocieront les modalités d‘intégration de la Convention collective nationale du Golf à celle du sport Les entreprises relevant du champ défini ci-dessus et appliquant
Aide en ligne IDCC MSA33 V2 - MSA Gironde accueil
9999 Sans convention collective *CC = Convention Collective, CCN = Convention Collective Nationale c Bon à savoir L'intitulé de la convention collective apparaît sur le bulletin de paie des salariés et sur leur contrat de travail 2 Pour toute question, « n’hésitez pas à nous contacter »
[PDF] Séquence 3 (6 séances)
[PDF] Nouveautés au 1er janvier 2015
[PDF] La réforme du financement : quels modèles pour quelles perspectives?
[PDF] FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE
[PDF] Une politique Sportive municipale au service de l attractivité, de la citoyenneté et du vivre ensemble
[PDF] Conception et développement de projets e-learning
[PDF] Ma représentation du problème
[PDF] L Agence de services et de paiement (ASP)
[PDF] Solidarité Environnement Développement durable LES ASSOCIATIONS
[PDF] NO : 4. Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL Date : Révisions :
[PDF] Atelier foncier Juin 2015. L enquête sur les usages du cadastre Tache urbaine et typologie de l habitat Thèmes à venir?
[PDF] Cegid CONTACT ORLI WEB SYSTEME
[PDF] L'usager est prêt. L'usager n'est pas prêt. Outil d évaluation 1 : L usager est-il prêt à s engager dans une démarche pour mieux gérer son énergie?
[PDF] AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES