DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015
DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 ___Nom de l’Association_____ A adresser à : Ville d’Abbeville – Service Démocratie Locale et Vie Associative Au plus tard le 3 Novembre 2014 Ce dossier peut également être téléchargé sur le site de la Ville d’Abbeville :
Dossier de demande de subvention année 2015
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon – Demande de subvention – mai 2009 – révision 02 sept 2009 Dossier de demande de subvention année 2015 Ce dossier est à compléter et à retourner complet (10 pages) à : Mairie de Villieu-Loyes-Mollon – 95 av Charles de gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon A - IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
Dossier de demande de subvention année 2015
renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider à le remplir Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2-1, 2-2 et 3) Une attestation (fiche 4) La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) Ce dossier est à déposer avant le 28 novembre 2014 : Service vie associative Hôtel
DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT ANNÉE : 2015
DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT ANNÉE : 2015 Nom de l’Association/organisme : Première demande Renouvellement de demande Le dossier de demande de subvention est à établir en 1 exemplaire papier original et une version informatique, datés et signés par le représentant légal de l’association
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Mairie du Thor - Année 2015
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Mairie du Thor - Année 2015 Vous trouverez dans ce dossier : - Un formulaire pour présenter votre association - La liste des pièces à joindre au dossier - Un modèle de budget prévisionnel pour votre association - Un formulaire pour décrire votre action avec un modèle de budget prévisionnel
Dossier demande de subvention 2015 - MALEVA
A quoi sert ce dossier de demande de subvention ? Il doit être utilisé par les associations sollicitant une subvention dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Service Vie des Quartiers Ce dossier concerne le financement de projets spécifiques de l’association Il ne concerne
Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux
Pièces à joindre au dossier demande de subvention Pour une première demande : 1 Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre 2
Demande de subvention de fonctionnement - associations
ANNEE 2015 1ère demande Le dossier de demande de subvention complet (téléchargeable sur www cg06 fr) 2015 justifiant de votre participation à un championnat
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Њ2
Dossier de demande de subvention
SERVICE VIE DES QUARTIERS
Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande
Renouvellement d"une demande
Déposé le :..........................................Vous trouverez dans ce dossier :
- Des informations pratiques - Une demande de subvention - Une déclaration du l"honneur et une attestation - La liste des pièces à joindre au dossier - Un compte rendu financier du projet subventionnéLe dossier complet, comprenant le présent formulaire complété et signé, les pièces
administratives de l"association, ainsi qu"une lettre adressée à Madame la Députée-Maire, sous couvert du Chef de Service Vie des Quartiers, est à faire parvenir aux coordonnées suivantes :
Hôtel de Ville
16, rue du Général Mangin BP K1
98849 NOUMEA CEDEX
Pour tout renseignement complémentaire ou aide à l"élaboration du projet, merci devous renseigner auprès du Service Vie des Quartiers (27 07 02) Cécilia MATAILA Tout dossier incomplet ne sera pas traité
DATE LIMITE DE DEPOT LE 30 MAI 2015. Cadre réservé au service Ћ2Informations pratiques
A quoi sert ce dossier de demande de subvention ?
Il doit être utilisé par les associations sollicitant une subvention dans le cadre de l"appel à
projet lancé par le Service Vie des Quartiers. Ce dossier concerne le financement de projets spécifiques de l"association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d"investissement.Le dossier comporte (nombre de fiches)
Fiche n°1.1 et 1.2 : Présentation de la structure Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d"un numéro RIDET et d"un numéro derécépissé délivré par le Service Vie des Quartiers ou la Maison de Quartier qui constituera
un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n"en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande au Haut- commissariat de la République, DIRAG Bureau des associations. Cette démarche est gratuite.Fiche n°2.1, 2.2: Description du projet
Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention correspond au financement d"un projet spécifique que vous souhaitez mettre en place en cours d"année. Fiche n°4: Déclaration sur l"honneur et attestation Cette fiche permet au représentant légal de la structure ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d"en préciser le montant.Fiche n°5 : Pièces à joindre
Fiche n° 6 : Compte rendu Moral et Financier
Le compte rendu moral et financier est composé d"un tableau accompagné de son annexeexplicative et d"un bilan qualitatif du projet subventionné dès lors que celui-ci est terminé.
Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois délais de rigueur suivant la fin de l"action pour laquelle la subvention a été accordée. Ќ21.1 Identification de l"Association
1) Éléments d"identification
Nom de votre Association :
Sigle (le cas échéant ) : .........................................................................................
Objet :.................................................................................................................
Activités principales : .............................................................Adresse de son siège social : ...................................................................................
Code postal : ............................................................ Commune : ......................
Téléphone : ................................................................ Télécopie : .......................
Courriel : ..............................................................................................
Adresse site internet :...............................................................................
Numéro RIDET : .................................Adresse de correspondance, si différente du siège social : ........................................
Code postal : ............................................................ Commune : ................................
Votre association intervient à une échelle : Territoriale : ..................................... Provinciale : ....................................(nom de la ou des provinces) Communale : ...................................(nom de la commune) Intercommunale : ..............................(nom des communes) Locale : ..........................................(nom du quartier) Affiliation : ..............................................................Votre association est affiliée à une union, une fédération ou un réseau : oui non
Si oui, indiquer le nom complet (ne pas utiliser de sigle) : .............................. Ѝ22) Responsable de l"association (le représentant légal : le président ou autre personne
désignée par les statuts)Nom :.........................................................................Prénom : .............................................
Fonction: .............................................................3) Personne chargée du dossier de subvention
Nom:.................................................................Prénom :................................
Fonction : ............................................................Téléphone:.........................................................Courriel : ................................
4) Compte bancaire ou postal de l"association
Nom du titulaire du compte : ............................................Banque ou centre: .................................Domiciliation : .................................................
Code Banque/Établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP Ў21.2. Présentation de l"association
Date de publication de la création au Journal Officiel : .......................... N° APE : ........................................... Votre association est-elle reconnue d"utilité publique ? oui non Si oui, date de publication au Journal Officiel : ..........................................2) Renseignements concernant les ressources humaines
Nombre d"adhérents : ..................................... (à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l"année écoulée)Moyens humains de la structure :
* : Bénévole : personne contribuant régulièrement à l"activité de votre association, de manière non
rémunérée.3) Autres :
La structure perçoit-elle des subventions dans le cadre de conventions en dehors du présent appel à projet. Oui Non
Nombre de personnes
Bénévoles participant activement à l"association*:Salariés :
Dont emplois aidés :
2. Budget prévisionnel de l"association
DEPENSES = RECETTES : Le budget prévisionnel doit être équilibré entre les dépenses et les
recettes. Date de début................................. date de fin........................L"association sollicite une subvention de............................................................Francs
Cw!L{ 5L9w{
А23-1. Description du projet
Nouveau Projet Renouvellement du projet
Demande annuelle
1) Personne chargée du projet
Nom:.........................................................................Prénom: ..........................
Fonction : .......................
Téléphone:.................................. Courriel : .......................................
2) Présentation du projet
Thématiques (cocher une seule case) :
Lien social : Culture et expression artistique Prévention de la délinquance Action en faveur des jeunes publics déscolarisés Prévention Santé Action de Citoyenneté Intergénérationnelles Développement Durable Aménagement, embellissement des quartiersQuels sont les objectifs du projet ?
A quel (s) besoin (s) répondent-ils ? :
CADRE RESERVE SECRETARIAT
N° de l"action :
Intitulé : ..............................................................................................
Б2 Qui a identifié le besoin (l"association, les usagers...) ? :Description de l"action :
3) Public bénéficiaire (prévisionnel)
Nombre total de bénéficiaires : ............Nombre de bénéficiaires par âge :
0-5 ans : ......... 16-26ans : .........
6-11 ans : ......... 26-49 ans : .........
12-15 ans : ......... Plus de 65 ans : ......... Tous âges : .........
Nombre de bénéficiaires résidant dans un quartier ou dans le quartier où se déroule le projet :...........
4) Moyens (prévisionnel)
Moyens humains mobilisés :
Nombre de personnes
Bénévoles participant activement à l"association :Salariés
Dont emplois aidés
Nombre de personnes affectées à la réalisation de l"action : ............ Envisagez-vous de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en oeuvre de l"action oui non
Si oui, combien: .........
В2 Moyens matériels affectés à la réalisation du projet :Locaux :
Le déroulement de l"action est-il prévu dans les locaux de l"association ? oui non Si non, dans quels locaux ou dans quels lieux se déroule l"action ? (nom de la collectivité ou de l"organisme qui loue ou met à disposition les locaux) Autres moyens (équipements, matériel et services mobilisés dans le cadre du projet)Préciser lesquels selon la nature de l"action (ex : bibliothèque, accès internet, matériel
informatique ...) :5) Partenariat au service du projet
La mise en oeuvre opérationnelle de l"action fait-elle intervenir d"autres associations ou
organismes ? oui non
Si oui, lesquels ?
6) Information et communication
Quels supports de communication envisagez-vous pour faire connaître votre projet?7) Zone géographique ou territoire de réalisation du projet
Échelle de l"action :
Quartier commune
Maison Municipale de Quartier de rattachement : ............................................ L"action proposée se déroule-t-elle dans un ou plusieurs quartiers ? oui non
Si oui, quel est le nom de ce(s) quartier(s) : ............................................ЊЉ2
Dans tous les cas de figure, précisez l"adresse complète de déroulement du projet :8) Calendrier prévisionnel
Date de début de mise en oeuvre : ..................................Durée prévue (nombre de jours, semaines, mois ou d"année(s)) : ..................................
Fréquence de réalisation de l"action :
Quotidienne hebdomadaire mensuelle bimestrielle semestrielle sans périodicité
ЊЊ2
3.2. Budget prévisionnel du projet :
Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (prestations, achats, frais divers.) :Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de
l"action ? oui non
Pratiques tarifaires appliquées à l"action : gratuité prix unique autres, préciser...CADRE RESERVE SECRETARIAT
Observations sur le budget prévisionnel de l"opération :ЊЋ2
3.2. Budget prévisionnel du projet
IMPORTANT : Le total des charges doit être égal au total des produitsAnnée ou Exercice 20......
L"attestation sollicite une subvention de.................................................... francsCw!L{ 5L9w{
ЊЌ2
4. Attestation sur l"honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée.Si le signataire n"est pas le représentant légal de l"association, joindre le pouvoir lui
permettant d"engager celle-ci.Je soussigné(e), (nom et prénom)..........................................................................................
représentant(e) légal(e) de l"association ......................................................................
- certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile. - certifie que l"association est régulièrement déclarée - certifie que l"association est en règle au regard de l"ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l"ensemble des demandes de subventions déposées auprès d"autres financeurs publics. - demande une subvention de : ......................................................... francs cfp- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire
de l"association :Nom du titulaire du compte : .....................................................................................................
Banque: ...........................................................................................................
Domiciliation : ............................................................................................................................
Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Le candidat fait-il l"objet d"une procédure de redressement ou de sauvegarde judiciaire ? non oui (produire la copie du jugement correspondant) Fait, le............................. à .............................................Signature
Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d"emprisonnement et d"amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.ЊЍ2
5. Pièces à joindre à votre dossier
- Dossier DIRAG : - Statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire ;- Liste des personnes en charge de l"administration de l"association régulièrement déclarée ;
quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14