COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications, AUTORISE le Maire, Alain PÉDEGERT à consulter des organismes bancaires afin d’obtenir un emprunt au meilleur taux pour le projet d’implantation du terrain multisport

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

dernier ou son représentant présenteront au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public ;

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU29 OCTOBRE 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents plus une procuration, autorise Monsieur le Maire à consulter des artisans pour lisolation du logement « La Tourette » et à signer tous les documents sy afférents

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2019

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2019 L’an deux mille dix-neuf, le seize mai à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard VALMALLE, Maire

Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations

CONSEIL MUNICIPAL Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations LES FICHES TECHNIQUES DU JOURNAL DES MAIRES www journaldesmaires com février 2013 Journal des Maires 45 Le conseil municipal est seul maître de la rédaction du procès-verbal, dont les mentions font foi jusqu’à inscription de faux Par ailleurs, les

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le 29 mars à 10 h, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bouscat, proclamés élus à la suite des opérations électorales du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal, sur la convocation écrite qui leur a été adressée à leur domicile le 23 mars 2014 par le Maire

COMMUNE DE LANCIEUX CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 novembre

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2017 Décisions municipales en application de la délégation du conseil municipal au Maire M le Maire donne lecture des décisions municipales intervenues depuis le dernier conseil municipal :

DROITS ET DEVOIRS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Conseil Municipal (articles L 2121 10 à 12 du CGCT) Le Conseil Municipal doit être complet pour procéder à l’élection du Mairie et des adjoints (article 2 122-9 du) Mais il n’est pas exigé que tous les conseillers en exercice siègent effectivement à la séance d’élection du Maire et des Adjoints (CE 6

FICHE N° 42 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

les réalisations et sur la gestion du conseil municipal (art L 2121-27-1) Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’adoption d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire : le conseil municipal apprécie librement l’opportunité d’établir un tel document

[PDF] COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 24 Août 2020

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU29 OCTOBRE 2019

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2019

Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMMUNE DE LANCIEUX CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 novembre

DROITS ET DEVOIRS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

FICHE N° 42 RÈGLEMENT INTÉRIEUR