Liste de contrôle OMS - WHO
En cas de changement majeur dans l’une des deux, ou les deux, protéines de surface du virus grippal A, personne n’est protégé car on se trouve en présence d’un virus entièrement nouveau Lorsque le virus peut également se trans-mettre d’une personne à une autre, une pandémie est possible vi LISTE DE CONTROLE OMS POUR LA
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CIT 0007 F : Liste de contrôle des documents - Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) - Adultes (18 ans et plus) Author: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Created Date: 11/9/2020 1:24:26 PM
Page 1 de 2 LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS
Cette liste de contrôle des documents fait partie des formulaires que vous devez joindre à votre demande S’il manque un des documents requis, votre demande pourrait vous être retournée, ou le traitement de votre demande pourrait accuser un retard
Liste de contrôle pour lévaluation des risques en milieu de
Vous trouverez ci-dessous une liste de contrôle pour l'évaluation des risques en milieu de travail pour vous aider à suivre les pratiques de votre entreprise et en garantir la conformité La liste de contrôle contient des informations obligatoires et recommandées Les exigences réglementaires selon la Loi sont désignées par un *
smf-131 - Liste de Contrôle des Traditions Tiree du AA Grapevine
1 Document de service du Bureau des Services Généraux LISTE DE CONTROLE DES TRADITIONS TIREE DU AA GRAPEVINE Ces questions ont été publiées à l’origine dans la revue AA Grapevine,
Liste de contrôle pour des réunions engagées
Liste de contrôle pour des réunions engagées Passez en revue la liste des participants Ont-ils tous une bonne raison d’assister à la réunion ? Créez et diffusez un ordre du jour Les participants disposent-ils du nécessaire pour arriver préparés ? Prévoyez une durée adaptée Ma réunion fait-elle la bonne durée ?
Liste de contrôle: Elingues (accessoires de levage)
Liste de contrôle remplie par: Date: Signature: Plan de mesures: élingues (accessoires de levage) Prochain contrôle le: (recommandé: tous les 6 mois) Si vous voulez nous contacter, pour des renseignements: tél 021 310 80 40–42, fax 021 310 80 49
Liste des contrôleurs techniques agréés au 5 février 2020
Liste des contrôleurs techniques agréés au 5 février 2020 TITULAIRE DE L'AGREMENT ADRESSE PORTEES DES AGREMENTS* DATE DE LA DECISION DATE EXPIRATION AGREMENT AC&MO 31, rue Aimé Tréboulon 34660 COURNONTERRAL B1 + C1 + C6 21/03/2019 21/03/2022 ACTION PREVENTION RISK 14 avenue de l’Opéra 75001 PARIS C1 11/06/2019 11/06/2021
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1 LISTE DE CONTRÔLE POURR L"ÉVALUATION DES RISQUES
EN MILIEU DE TRAVAIL
Des modifications apportées récemment auCode canadien du travailintroduisent de nouvelles obligations pour les employeurs sous réglementation fédérale. Parmi celles-ci se trouve le projet de loi C-65qui protège contre le harcèlement et la violence au travail. Le projet de loi C-65introduit le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2021. En vertu de ce nouveau cadre, les employeurs sont tenus d"établir une Politique de prévention du harcèlement et de la violence Fen milieu de travail RÈGLEMENT SUR LA PRÉBVENTION DU HARCÈLEMEBNT ET DE LA VIOLENCBE DANS LE LIEU DE TBRAVAIL Liste de contrôle pRour l"évaluation des rRisques en milieu de travailRCOMMENCER *
Assurez-vous que les personnes chargées d"ideAntifier les risques, ou d"élaborer et de Amettre en oeuvre
les mesures préventives sont correctement quaAlifiées et formées.Familiarisez-vous avec les nouvelles défAinitions du harcèlement et de la violence au travaAil.
Mention légale :Les informations contenues dans ce document ne constituent pas un avis juridique. RH
Camionnage Canada et tous les contributeurs au contenu n"assument aucune responsabilité pour toute
circonstance découlant de ou liée à l"adoption ou à la décision de ne pas adopter l"une des
recommandations conteniues dans la Liste de icontrôle pour l"évailuation des risques ein milieu de travail.
Prévenir le Harcèlement et la Violence dans le Lieu de Travail : Trousse pour Employeurs dans les Domaines du Camionnage et de la Logistique Vous trouverez ci-dessous une liste de contrôle pour l"évaluation des risques en milieu de travail pour vous aider à suivre les pratiques de votre entreprise et en garantir la conformité. La liste de contrôle contient des informations obligatoires et recommandées. Les exigences réglementaires selon la Loi sont désignées par un *. Prévenir le Harcèlement et la Violence dans le Lieu de Travail : Trousse pour Employeurs dans les Domaines du Camionnage et de la Logistique 2 DÉVELOPPER UN PROCESSFUS D"ÉVALUATION DES RISQUESVotre entreprise dispose-t-elle déjà d"un processus d"évaluation des risques? Si oui, il doit être revu
pour vous assurer qu"il est conforme aux exigences décrites ci-dessous. •* Les facteurs de risque qui doivent êAtre révisés comprennent: -La culture, les conditions, les activités et lAa structure organisationnelle du lieu de travail; -Les circonstances extérieures au lieu de travail, comme la Aviolence familiale, qui pourraient donner lieu au harcèlement et à la violence au travaAil;-Tous les rapports, registres et données liés au harcèlement et à la violence au travaAil;
-La conception physique du lieu de traAvail; et-Les mesures qui sont en place pour protéger la santé et la sécurité psychologiques au travail.
Pour évaluer les catégories de risque énuAmérées ci-dessus, établissez un processus qui:
•identifie tout risque de harcèlement et de violence au travail;•identifie tous les facteurs externes qui pourraient contribuer au harcèlement et à la violence au
travail (par exemple, violence domestiqAue, rage au volant); •évalue le niveau de risque; •répertoriez les contrôles existants; •recommande de nouveaux contrôles; et •attribue la responsabilité de la mise en oeuvre.Créer un formulaire d"évaluation des risques normalisé et déterminer qui est le propriétaire du document
et comment le formulaire sera entretenu et conservé. 3ÉVALUER LES RISQUES
Afin d"identifier les risques de harcèlement et de violence au travail, pensez impliquer vos employés (au
moyen de groupes de discussion, de sondages, etc.), faire des visites guidées approfondies et passer en
revue les expériences découlant des incidenAts antérieurs sur votre lieu de travail ou dans votre industrie;
Évaluer de manière critique toutes les activités et actions de travail. Portez une attention particulière aux
activités de travail courantes dans le secteur des transports qui exposent les travailleurs à un risque plus
élevé de violence et de harcèlement, par exemple: •Travailler avec le public; •Sécuriser, protéger ou transporter des marchandises de valeur; •Effectuer des inspections ou des tâches d"aApplication de la loi; •Avoir des contacts directs avec les clients; •Travailler seul ou en petit nombre; •Travailler dans un cadre communautaire; •Conduire un véhicule; •Voyager dans d"autres villes/pays; •Travailler dans des environnements à niveau élevé de stress; et •Nuitées.Mettre en oeuvre un outil standard d"évaluation des risques pour déterminer le niveau ou le degré de risque
posé aux employés. 4DÉFINIR LES CONTRÔLES
Répertoriez toutes les pratiques (contrôles) qui sont déjà en place pour réduire le risque de violence
et de harcèlement au travail. 2 6COMMUNIQUER LES RISQFUES
*Communiquer tout risque identifié aux employés par le biais de Politique de prévention du harcèlement
et de la violence en milieu de travail, de la formation sur la sécurité des employés et d"autres canaux de
communication appropriés.Informer les employés sur la façon dont ils peuvent personnellement atténuer le potentiel de harcèlement
et de violence au travail en lien aAvec les risques spécifiques identifiés. 7SURVEILLER ET VÉRIFIER
* Surveiller l"exactitude de l"évaluation des risques sur le lieu de travail (responsabilité conjointe de
l"employeur et du partenaire concerné).Vérifier tous les rapports d"incident et/ou les plaintes rapportés pour examiner les circonstances de chaque
incident et déterminer si des thèmes de risAque communs émergent.* Établir des pratiques quant au moment et à la manière dont l"évaluation des risques sera mise à jour et
révisée. Cela doit être fait si de nouveaux facteurs de risque apparaissent ou si l"efficacité de toute mesure
préventive est compromise. Une révision doit également être faite si le processus de résolution est bloqué,
terminé par le plaignant avant que la résolution n"ait lieu, ou si la partie intimée n"est pas un employé ou
l"employeur. * Veiller à ce qu"un processus d"examen complet ait lieu au Amoins tous les 3 ans. 5RECOMMANDER DE NOUVEAUFX CONTRÔLES
* Dans les six mois suivant l"identification des facteurs de risque, l"employeur et le partenaire concerné
doivent conjointement:•Élaborer des mesures préventives qui, dans la mesure du possible, atténuent le risque de
harcèlement et de violence sur le lieu de Atravail, et qui ne créent ni n"augmAentent le risque de
harcèlement et de violence au travail; •Élaborer un plan de mise en oeuvre des mesures préventives; et •Mettre en oeuvre les mesures préventives conformément au plan de Amise en oeuvre.Lorsque vous recommandez des contrôles pour réduire les risques de harcèlement et de violence, tenez
compte des questions suivantes: •Existe-t-il un moyen d"éliminer le risque Adans son ensemble?•Existe-t-il un moyen de modifier physiquemeAnt la conception du lieu de travail Apour réduire le
risque? •Existe-t-il un moyen d"adopter ou de mAodifier des processus administratifs (comme des changements de politiques ou de procédures) pour réduire le risque? •Y a-t-il un moyen d"ajuster ce quAi est fait et quand c"est fait?Impliquer les gestionnaires et les employés dans le processus de contrôle recommandé, en particulier
ceux qui sont le plus touchés par un Arisque identifié.Déléguez les tâches du plan de mise en Aoeuvre à des personnes spécifiques et fixez des Aéchéances.
Établir un processus qui suit les progrès en cours et la réalisation du pAlan de mise en oeuvre.
Prévenir le Harcèlement et la Violence dans le Lieu de Travail : Trousse pour Employeurs dans les Domaines du Camionnage et de la Logistique 3104-720 chemin Belfast, Ottawa, Ont. K1G 0Z5
www.truckinghr.comCe projet est financé en partie par leGouvernement du Canada par le Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
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