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être
responsable du respect du Code par l'intermédiaire de son conseil d'administration. pOLITIQUES SUR LES DOnATEURS ET LA pROMOTIOn DEL'ORgAnISME DE BIEnFAISAnCE AUpRÈS DU pUBLIC
1 l'organisme.de.bienfaisance.doit.conserver.son.statut.d'organisme.de
bienfaisance enregistré.2 ..l'organisme.de.bienfaisance.doit.préparer.et.délivrer.des.reçus.officiels.à.des.
fins fiscales pour les dons monétaires et pour les dons en nature conformément toute politique adoptée et rendue publique sur les montants minimums donnant droit un reçu et toutes les exigences réglementaires. reçu officiel, conformément toute politique adoptée et rendue publique sur les montants minimums donnant lieu un accusé de réception. en son nom doivent préciser le nom de l'organisme de bienfaisance et le but des collectes de fonds. .l es sollicitations imprimées et en ligne (quel que soit leur mode de transmission) doivent mentionner son adresse ou ses autres coordonnées.4 ...l'organisme.doit.faire
preuve de la plus grande transparence possible et assurer précis un endroit facilement accessible sur son site Web. Si l'organisme n'a pas de site Web, ces informations doiventêtre
incluses dans des documents facilement accessibles au public. . .les.trois.derniers.rapports.annuels.ainsi.que.les.états.financiers,.y.compris.. les notes, telles qu'approuvées par le conseil d'administration; . .le.numéro.d'enregistrement.(NE).attribué.par.l'Agence.du.revenu duCanada
(ARC); C ode déthique
R eLAtiF À LA CoLLeCte de
F o N d S etÀ LA R
e SP o NSAB i L ité F i NANC i ÈR e AAdopté
par le conseil d'administration d'ImagineCanada
en septembre 2008;mis jour en février 2011.
•. .toutes.les.informations.contenues.dans.la.partie.publique.de.sa.dernière.