A-1520-AF EP18 A-1520-AF
A-1520-AF (2017-10) Page 1 de 8 Format exigé Original O Document du requérant principal ou de la requérante principale Document du conjoint ou de la conjointe † Procuration – Mandat de représentation (formulaire A-0525-AF), dûment remplie et signée par vous et votre représentant † Attestation du consultant en immigration
A-1520-AA EP8 A-1520-AF
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion A-1520-AA (2015-04) Page 2 of 8 † Declaration by a candidate practicing a regulated profession or trade in Québec (Form A-0527-JA), duly completed and signed † Declaration by a graduate of a medical school outside of Canada and the United
A-1520-AF EP14 A-1520-AF
A-1520-AF (2015-04) Page 1 de 8 Format exigé Original O Document du requérant principal ou de la requérante principale Document du conjoint ou de la conjointe † Procuration – Mandat de représentation (formulaire A-0525-AF), dûment remplie et signée par vous et votre représentant † Attestation du consultant en immigration
Mandat de représentation - Immigration-Québec
A-02-AF (2021-02) Page 1 de 4 Mandat de représentation Note : Afin d’alléger le texte, les termes et les expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux Ce formulaire s’adresse aux personnes physiques et morales (mandants) qui désirent désigner une personne pour les
Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ A
– Le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection(A-1520-AF) que vous trouverez à l’adresse
Renseignements généraux Marche à suivre Important
Le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection(A-1520-AF) (DSAD) est disponible en format PDF seulement Ce formulaire doit être joint à votre demande Seulement vous, à titre de requérant principal, devez le remplir, même si votre conjoint ou une personne à charge de 22 ans et plus vous accompagne
OBJET NOUVEAUX FORMULAIRES D SÉLECTION ET M POUR CANDIDATS
Formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection (A-1520-AF) Un candidat a officiellement déposé une demande d’immigration lorsqu’il a présenté au Ministère une DCS dûment remplie, signée aux endroits mentionnés, accompagnée des documents requis et du paiement des frais exigés
Memoire - Rejet de demandes au MIDI - capicconnectcom
1 Formulaire A‐1520‐AF (2014‐08) : Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection Travailleurs qualifiés (programme régulier) CAPIC-ACCPI
INSTRUCTIONS
–Le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection(A-1520-AF) que vous trouverez à l’adresse
Renseignements généraux - Stuart Investment
2 1 Procuration – Mandat de représentation (formulaire A-0525-AF), dûment remplie et signée par vous et votre représentant Original S O S O 2 2 Attestation du consultant en immigration (formulaire A-0525-BF) Original S O S O 2 3 Autorisation spéciale du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec Photocopie S O
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Ministère de l"Immigration, de la Diversité et de l"Inclusio nA-1520-AF (2015-04)Page 1 de 2
Renseignements généraux
Documents à soumettre à l"appui de la demande de Certificat de sélection du QuébecTravailleurs qualifiés (programme régulier)
Vous devez obligatoirement remplir ce formulaire et fournir tous les documents qui s'appliquent à votre situation dans le
format exigé, sans quoi votre demande sera rejetée.Le formulaire
Documents à soumettre à l'appui de la demande de Certificat de sélection du Québecdéfinit les exigences relatives à la nature, au format et à la traduction des documents que vous devez nous transm ettre. Ce formulaire doit être joint à votre demande de certificat de sélection.Seulement vous, à titre de requérant principal ou requérante principale, devez le remplir, même si votre conjoint ou conjointe
ou un enfant à charge vous accompagne.Instructions
1. Cochez la case correspondant à chacun des documents que vous soumette
z. La mention S. O.(sans objet) indique que vous n'avez pasà soumettre ce document.
2. Rassemblez tous les documents demandés dans le format exigé (orig
inal, copie certifiée conforme ou photocopie).3. Placez tous vos documents dans l'ordre indiqué dans le formulaire.
4. Joignez le paiement des frais exigés.
5. Faites parvenir votre envoi au bureau du Ministère qui couvre votre pays ou territoire de résidence. Pour connaître les adresses postales de
nos bureaux, consultez notre site Web au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/adresses-paysImportant
Copie certifiée conforme
Le format " copie certifiée conforme » indique que la copie du document que vous soumettez doit
obligatoirementêtre certifiée conforme à l'original soit par l'émetteur du document soit p ar une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document.Pour connaître les exigences liées au format " copie certifiée conforme », vous devez consulter notre site Web au www.immigration-
quebec.gouv.qc.ca/exigences-documentaires. Pour savoir quelles autoritÈs sont autorisÈes ‡ certifier confor
me un document, vous devez vous rÈfÈrer ‡ laListe des autorités reconnues pour certifier conformes des documentsau www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-
autorites-reconnues.Traduction
Si vous soumettez des documents
ou des parties de documentsdans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez fournir :
ionde traducteur reconnu, consultez notre site Web au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/exigences-documentaires
Si le document original est rédigé en français ou en anglais mais qu'il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez
absolument faire traduire ce sceau.Vérification et enquête
Vous devez savoir que le Ministère peut :
vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l'exactitude des renseignements que vous fournissez et que, si vous communiquez auMinistère
un renseignement que vous savez ou auriez dû savoir être faux ou trom peur relativement à votre demande de certificat de sélection, vous commettez une infraction à la loi et vous êtes passible d'une a mende; rejeter toute demande qui contient un renseignement ou un document faux ou trompeur; refuser d'examiner votre demande de certificat de sélection si vou s avez fourni, depuis cinq ans ou moins, un renseignement ou un document faux ou trompeur relativement à une demande que vous avez pr ésentée en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec; annuler un certificat de sélection s'il a été délivré sur la foi d'une demande qui contient un renseignement ou un document faux ou trompeur, s'il a été délivré par erreur ou si les conditions requi ses pour sa délivrance ont cessé d'exister.A-1520-AF
(2015-04) Ministère de l"Immigration, de la Diversité et de l"Inclusio nA-1520-AF (2015-04)Page 2 de 2Attention
Les critères de sélection, les exigences et les renseignements demandés peuvent être modifié
s en tout temps. Assurez-vous d'uti liserles formulaires à jour que vous trouverez dans notre site Web au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/formulaires
Pour demander une modification ‡ votre demande de certificat de sÈl ection ou ‡ celle de votre conjoint ou conjointe, par exemple si votresituation familiale change au cours des prochains mois, vous devez nous transmettre sans tarder le formulaire
Modification à une demande
de certificat de sélection ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de cette deman de dans le format exigé. Vous trouverez le formulaire dans notre site Web au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca /modification-dcs. Les originaux des documents que vous soumettez peuvent Ítre exigÈs en tout temps au cours du traitement de votre demande. Ministère de l"Immigration, de la Diversité et de l"Inclusio n Est-ce qu'un conjoint ou une conjointe vous accompagne? Oui Non Est-ce que des enfants à charge vous accompagnent? Oui NonSi oui, combien?
Date de naissance (annÈe/mois/jour)
Seulement vous, ‡ titre
de requÈrant principal ou requÈrante principale, devez indiquer votre identitÈ. Inscrivez votre nom et votre prÈnom en caractères díimprimerie.Voir la dÈfinition díÈpoux
ou Èpouse, de conjoint ou conjointe de fait et díenfant ‡ charge dans le formulaireDemande de certificat de sélection
- Travailleurs qualifiésVous et votre Èpoux ou Èpouse
ou conjoint ou conjointe de fait, le cas ÈchÈant, devez tous les deux signer la section´ DÈclaration des Èpoux
ou conjoints de fait ª situÈe ‡ la fin du formulaire.Vous devez fournir ce formulaire
si vous faites appel ‡ un reprÈsentant pour vous conseiller, vous assister ou vous reprÈsenter dans le cadre de votre demande.Si votre reprÈsentant est inscrit
au Registre des consultants en immigration du QuÈbec, vous devez lui faire remplir, dater et signer cette attestation.Si líavocat ou le notaire
qui vous reprÈsente níest pas membre du Barreau du QuÈbec ou de la Chambre des notaires du QuÈbec, vous devez fournir ce document.Nom de famille ‡ la naissancePrÈnom(s)
Demande de certificat de sélection et annexe
Mandat de représentation
Si cette section ne s'applique pas à votre situation, passez à la section suivante.poux ou conjoint de fait(formulaire A-0520-AF), dûment remplie et signéeImportant.N'oubliez pas de signer et dater la section Déclaration sur les valeurs
communes de la société québécoise de votre demande de certif icat de sélection. Le cas échéant, votre conjoint ou conjointe et vos enfants à charge de 18 ans et plu s doivent aussi signer et dater la déclaration. Contrat d'autonomie financière (formulaire A-0522-OF), dûment rempli et signé1 2Renseignements sur l'identité
Formulaires, déclarations et permis
A-1520-AF (2015-04)Page 1 de 8
Format
exigéOriginal
S. O.Document
du requérant principal ou de la requérante principaleDocument du conjoint ou de la conjointe et signée par vous et votre représentant Attestation du consultant en immigration (formulaire A-0525-BF)3 4 5Original
Photocopie
S. O. taires du QuÈbecN'envoyez pas de documents originaux, à moins d'indication contraire, car les documents soumis ne sont pas retournés.
Documents à soumettre à l"appui de la demande de Certificat de sélection du Québec