[PDF] CIRCULAIRE - ASFIP Genève

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à

Circulaire - GISTI

Cnav – Circulaire P 2 / 5 La Cnav a publié, par circulaire n° 2011-38 du 18 mai 2011, un document de référence concernant les dispositifs de validation des droits à la retraite et présentant les règles applicables en matière de constitution de la carrière

CIRCULAIRE - ASFIP Genève

Directives D-02/2016 du 20 octobre 2016 concernant les Fonds de bienfaisance visés par l’art 89a, al 7, CC »), entrées en vigueur le 1er novembre 2016 Directives D-03/2016 du 20 octobre 2016 concernant l’assurance qualité dans la révision selon la LPP) entrées en vigueur le 1er janvier 2017

CIRCULAIRE - amelifr

Circulaire RCSL 16/03 - lbrlu

Rappelons que ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017 1) Champ d’application de l’article 6 du règlement grand -ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et

DAF 21-02-17 circulaire 2017-025 - Education

• Courrier DAF C3 n° 2017-0016 du 30 janvier 2017 Conformément à la réglementation en vigueur, le prélèvement par précompte sur salaire de la CSG et de la CRDS, afférentes à l'avantage en nature logement, a un caractère obligatoire Il appartient aux établissements de fournir les informations concernant leur

Circulaire - francechimie

9 novembre 2017 ( modalités opérationnelles de l’instruction du 12 août 2014) La présente circulaire technique UIC précise le contenu de l’avis du 9 novembre 2017 visant les capacités de prélèvement / mesure dont devront se doter certains exploitants SEVESO Seuil haut sur certaines substances toxiques et olfactives

Relibi 1 27022017 - gouvernement

fiscale 2017 (Mémorial A 2016, No 274 du 27 décembre 2016, p 5151) Le taux de la retenue à la source est augmenté à 20 La loi relibi, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, était initialement calquée sur la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du